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Metal-containing wastes

Traduction de «mentioned earlier contain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
metal-containing wastes | metal-containing wastes other than those mentioned in 06 03

déchets contenant des métaux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This strong emphasis on data protection is fully in line with the Lisbon Treaty which, as mentioned earlier, contains a general provision on data protection giving everyone — including third-country nationals — a right to data protection enforceable before a judge, and obliges the Council and the European Parliament to establish a comprehensive data protection framework.

Cette importance particulière accordée à la protection des données s’inscrit pleinement dans le cadre du traité de Lisbonne qui, comme déjà mentionné ci-dessus, contient une disposition générale sur la protection des données accordant à toutes les personnes — même aux ressortissants de pays tiers — un droit à la protection des données dont elles peuvent se prévaloir devant le juge et contraint le Conseil et le Parlement européen à établir un cadre général de protection des données.


This file shall contain an economic analysis showing that there is a substantial economic and/or technical advantage in putting ERTMS into service at the earlier of the two dates mentioned in paragraph 1 rather than during the course of the EU-funded project.

Ce dossier contient une analyse économique montrant qu’il existe un avantage économique et/ou technique important à mettre l’ERTMS en service à la plus rapprochée des deux dates mentionnées au paragraphe 1 plutôt que pendant le projet financé par l’Union européenne.


The budget has an impact on many areas. Unfortunately, it does not contain what the Bloc Québécois wanted, that is major investments in the manufacturing sector, as I mentioned earlier.

Le budget intervient dans de nombreux domaines, mais hélas! on n'y retrouve pas ce que le Bloc québécois souhaitait, notamment des investissements importants dans le secteur manufacturier, comme je l'ai dit plus tôt.


– (RO) Madam President, I would first of all like to say that I support the view presented earlier by my colleague Mr Juvin, and I would like to begin my speech by mentioning that I am sorry that the report does not contain ‘European Union’ in its title.

– (RO) Madame la Présidente, je voudrais dire tout d’abord que j’approuve le point de vue exposé précédemment par M. Juvin, et je voudrais débuter mon intervention en déplorant que le rapport ne comporte pas «Union européenne» dans son titre.


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17. Underlines the need for a broad involvement of civil society in this constitutive process in order to achieve a consensus on Turkey's constitutional future embracing political parties, ethnic and religious minorities and social partners; notes the disappointment and concern of part of the population that the lifting of the ban on wearing headscarves in universities was not part of a broader package of reform based on a wide-ranging consultation of civil society; reiterates its earlier recommendation, contained in its above-mentioned resolution of 27 Se ...[+++]

17. souligne la nécessité d'une large participation de la société civile à ce processus constitutionnel afin de parvenir à un consensus sur l'avenir constitutionnel de la Turquie réunissant les partis politiques, les minorités ethniques et religieuses et les partenaires sociaux; note qu'une partie de la population est déçue et préoccupée par le fait que la levée de l'interdiction du port du foulard dans les écoles et les universités turques ne s'inscrivait pas dans un ensemble plus large de réformes reposant sur une vaste consultation de la société civil ...[+++]


18. Underlines the need for a broad involvement of civil society in this constitutive process in order to achieve a consensus on Turkey's constitutional future embracing political parties, ethnic and religious minorities and social partners; notes the disappointment and concern of part of the population that the lifting of the ban on wearing headscarves in universities was not part of a broader package of reform based on a wide-ranging consultation of civil society; reiterates its earlier recommendation, contained in its above-mentioned resolution of 27 Se ...[+++]

18. souligne la nécessité d'une large participation de la société civile à ce processus constitutionnel afin de parvenir à un consensus sur l'avenir constitutionnel de la Turquie réunissant les partis politiques, les minorités ethniques et religieuses et les partenaires sociaux; note qu'une partie de la population est déçue et préoccupée par le fait que la levée de l'interdiction du port du foulard dans les écoles et les universités turques ne se soit pas inscrite dans un ensemble plus large de réformes reposant sur une vaste consultation de la société civil ...[+++]


The eighty-first report, mentioned earlier, contained a recommendation that a special period for questions and answers be institutionalized on a weekly basis.

Dans ce même 81e rapport déjà mentionné, il était recommandé que l'on institutionnalise une période spéciale de questions et de réponses sur une base hebdomadaire.


2. At the end of the period of four years, mentioned in Article 4, or earlier if the Commission considers it appropriate, the Commission shall present a report to the Council containing a review of the possible needs for additional financing.

1. La Commission doit régulièrement faire un rapport au Conseil et informer le Parlement sur l'application de la présente décision dans le contexte de l'initiative en faveur des PPLE.2. A la fin de la période de quatre ans mentionnée à l'article 4, ou avant cette date si la Commission l'estime approprié, la Commission présente un rapport au Conseil exposant les éventuels besoins de financement supplémentaire.


2. At the end of the period of four years, mentioned in Article 4, or earlier if the Commission considers it appropriate, the Commission shall present a report to the Council and to Parliament containing a review of the possible needs for additional financing.

1. La Commission doit régulièrement faire un rapport au Conseil et au Parlement sur l'application de la présente décision dans le contexte de l'initiative en faveur des PPLE.2. A la fin de la période de quatre ans mentionnée à l'article 4, ou avant cette date si la Commission l'estime approprié, la Commission présente un rapport au Conseil et au Parlement exposant les éventuels besoins de financement supplémentaire.


However, actions at Community level to improve the flow of consumer information have taken the following forms: - descriptive information about goods and services: this information often appears in the form of labelling and some of the Directives mentioned earlier contain provisions relating to the requirements for such information; - prices surveys : the Commission sponsors comparative studies of prices of certain products as a means of detecting the extent of market segmentation, and to provide a basis for policy decisions; - comparative tests : many consumer associations undertake comparative tests and make the results available to ...[+++]

Toutefois, les actions communautaires destinées à améliorer l'information des consommateurs ont pris les formes suivantes : - informations descriptives sur les biens et services : cette information apparaît souvent par l'intermédiaire de l'étiquetage et certaines des directives mentionnées plus haut reprennent des dispositions fixant des exigences pour ce type d'informations; - enquêtes sur les prix : la Commission parraine des études comparatives sur les prix de certains produits, afin de cerner la segmentation du marché et de dispo ...[+++]




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Date index: 2024-09-08
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