Traduction de «mentioned core principles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basel core principles | core principles | core principles for effective banking supervision | BCP [Abbr.]
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

IAIS Insurance Core Principles | International Association of Insurance Supervisors Insurance core principles
Principes de base en matière d'assurance de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance

the Six Core Principles of the Inter-Agency Standing Committee on Emergencies
les six principes clés établis par le Comité permanent interorganisations sur les situations d'urgence

Core Principles for Effective Banking Supervision
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

Guiding Principles for Provision of GTIS Services to Non Core Clients
Principes directeurs pour la prestation des services des SGTI aux clients secondaires

Core Operating Principles for the Management Framework
Principes fondamentaux applicables au cadre de gestion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The submitted report takes account of all three previously mentioned core principles of fishing and puts forward specific solutions for sustainability, and it is therefore a good start to the preservation of fishing for all of us.
Le rapport qui est présenté prend en considération les trois principes de base de la pêche mentionnés précédemment, et avance des solutions spécifiques pour la durabilité.

Ms. Sandy: It was mentioned in the Royal Commission on Aboriginal Peoples in various parts of the discussion on family law that gender principles, inequality between male males and females, in some indigenous societies is not quite but almost a foreign concept because the core of being a human being is that you have human rights.
Mme Sandy: Lors des travaux de la Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones, on a mentionné, lors des discussions qui portaient sur le droit familial, que les principes sur l'égalité des sexes.l'inégalité entre les sexes est un concept pratiquement inconnu dans certaines sociétés autochtones parce que vous avez des droits du simple fait d'être un être humain.

22. Recalls that the Court of Justice, in some of its recent decisions such as those in the cases of API and TGI as mentioned above, has established the existence of a ‘ general presumption’, thus relieving the Commission in some cases of a duty to examine requested documents individually; stresses that this is in principle contrary to the core principles of Regulation (EC) No 1049/2001; recalls that the case law of the Court of Justice also highlights the need to revise the access rules for parties directly concerned in relation to their own files held by the institutions;
22. rappelle que la Cour de justice, dans certains de ses arrêts récents, tels que dans les affaires API et TGI susmentionnées, a établi l'existence d'une «présomption générale», dispensant ainsi la Commission, dans certains cas, de devoir examiner individuellement les demandes de documents; souligne que cette démarche va, en principe, à l'encontre des principes fondamentaux du règlement (CE) n° 1049/2001; rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice met également en lumière la nécessité de réviser les règles relatives à l'accès des parties directement concernées aux documents qui les visent et qui sont détenus par les institutions;

22. Recalls that the Court of Justice, in some of its recent decisions such as those in the cases of API and TGI as mentioned above, has established the existence of a ‘general presumption’, thus relieving the Commission in some cases of a duty to examine requested documents individually; stresses that this is in principle contrary to the core principles of Regulation (EC) No 1049/2001; recalls that the case law of the Court of Justice also highlights the need to revise the access rules for parties directly concerned in relation to their own files held by the institutions;
22. rappelle que la Cour de justice, dans certains de ses arrêts récents, tels que dans les affaires API et TGI susmentionnées, a établi l'existence d'une "présomption générale", dispensant ainsi la Commission, dans certains cas, de devoir examiner individuellement les demandes de documents; souligne que cette démarche va, en principe, à l'encontre des principes fondamentaux du règlement (CE) n° 1049/2001; rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice met également en lumière la nécessité de réviser les règles relatives à l'accès des parties directement concernées aux documents qui les visent et qui sont détenus par les institutions;

33. Sees the proposed measures to reduce the administrative burden (which may include an unnecessary or disproportionate burden through regulation) and bureaucratic burden as complementary to the principles of the Small Business Act; regrets that the action plan does not mention certain important initiatives, e.g. measures to apply the SME test at national level, the future role of the High-Level Group on the Reduction of Administrative Burdens, or the establishment of a yearly scoreboard on regulatory burdens in the EU and Member States; calls on the Commission, under the leadership of its SME Envoy, to set out a timely roadmap for the review and revision of the ‘Top 10’ most burdensome EU measures in order to reduce unnecessary or excessive burdens; affirms that, in any event, such a reduction must not erode core social and environmental standards;
33. considère que les mesures proposées pour réduire les charges administratives (qui peuvent englober des contraintes réglementaires inutiles ou disproportionnées) complètent les principes du «Small Business Act»; regrette que d'importantes initiatives ne soient pas mentionnées dans le plan d'action, comme des mesures en vue de la réalisation des «tests PME» à l'échelon national, le futur rôle du groupe de haut niveau sur la réduction des charges administratives ou l'établissement d'un tableau de bord annuel sur les charges réglementaires au sein de l'Union et dans les États membres; demande à la Commission, sous l'égide de son représentant des PME, d'établir sans délai une feuille de route pour le réexamen et la révision des dix mesures les plus lourdes de l'Union européenne afin de réduire les charges inutiles ou excessives; affirme que cette réduction des charges ne peut en aucune manière affaiblir les normes sociales et environnementales essentielles;

Four, in her presentation, Ms. Nelder-Corvari mentioned that Colombia's labour laws need to reflect internationally recognized core labour principles, but the comments regarding environmental laws were bit fuzzier.
Quatrièmement, dans son exposé, Mme Nelder-Corvari a mentionné que les lois du travail en Colombie doivent refléter les principes de base reconnus à l'échelle internationale dans le secteur du travail, mais ses commentaires étaient un peu plus vagues en ce qui concerne les lois environnementales.

9. Welcomes the Commission core principle of ensuring openness; welcomes that this includes Departments being encouraged to consider allowing the public to observe certain expert meetings; notes with surprise that there is no mention of equivalent openness being extended to Members of the European Parliament, and trusts that this omission will be immediately rectified both in the principles and in the practices of the Commission.
9. se félicite de la volonté de la Commission de garantir le principe fondamental d'ouverture et de ce que, dès lors, les services soient encouragés à rendre publiques certaines réunions d'experts; relève avec surprise qu'une ouverture équivalente aux députés européens n'est pas prévue et se dit certain que cette omission sera rapidement rectifiée tant dans les principes que dans les pratiques de la Commission;

In the matter of trade relations with China, again I want to join in the words of the parliamentary secretary and call upon the Canadian government to reaffirm certain basic principles for the Canadian relationship with China in the matter of trade and human rights, including: first, to reaffirm that human rights is an organizing principle of Canadian foreign policy and human security as the core of our Canadian foreign policy, such that it must find expression not only as a statement of principle, but as an expression of policy in our relations with China; second, that trade and human rights are not contradictory but complementary, as the parliamentary secretary mentioned in her statement, and that indeed trade can be used as an instrument for constructive engagement in matters of human rights, just as the protection for human rights protects the integrity of trade relations; and, third, trade missions should therefore be seen as trade and human rights missions, as trade cannot be a matter of “business as usual”.
Au sujet des relations commerciales avec la Chine, je tiens à faire écho aux paroles de la secrétaire parlementaire et je demande au gouvernement canadien de réaffirmer certains principes fondamentaux qui concernent les relations commerciales du Canada et de la Chine et les droits de la personne, notamment: les droits de la personne constituent un principe fondamental de la politique étrangère canadienne et que la sécurité humaine est au coeur de cette politique, de sorte que ces éléments doivent non seulement être reconnus en principe mais faire partie de notre politique concernant nos relations avec la Chine; deuxièmement, les échanges commerciaux et les droits de la personne ne sont pas contradictoires mais complémentaires, comme la secrétaire parlementaire le disait dans sa déclaration, et le commerce peut contribuer à un engagement constructif dans le domaine des droits de la personne, tout comme la protection des droits de la personne protège l'intégrité des relations commerciales; et troisièmement, les missions commerciales devraient, par conséquent, être considérées comme des missions du commerce et des droits de la personne, puisque le commerce est indissociable des droits de la personne.

The guide I mentioned provides core concepts and principles underlying sustainable development as a starting point.
Le guide dont j'ai parlé explique les concepts et les principes fondamentaux qui, comme point de départ, sont sous-jacents au développement durable.

I am troubled — and I will defer to others more experienced in these matters — that if we do not specifically mention the core premises of the Paris Declaration on Aid Effectiveness as one of the governing principles and priorities that shall define how we manage aid, then we are probably unable to include it by regulation if it is seen to be an amplification, change, upgrading or updating of the core ODA principles.
Ce qui me trouble — et je vais m'en remettre à d'autres qui ont plus d'expérience en la matière —, c'est que si nous ne mentionnons pas spécifiquement les prémisses de base de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide comme l'un des principes directeurs et l'une des priorités qui définiront la façon dont nous gérons l'aide, nous serons alors probablement incapables de les inclure par règlement, si cela est considéré comme une amplification, un changement, une modernisation ou une mise à jour des principes de base de l'APD.