Vertaling van "mention two issues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

two-part issue
émission en deux tranches

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Design of a Two Dollar Precious Metal Coin
Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de deux dollars

Order Rescinding National Transportation Agency Decision No. 466-W-1992 and Issuing to Lake Athabasca Transport a Two Year Marine Resupply Licence
Ordonnance annulant la décision no. 466-W-1992 de l'Office national des transports et délivrant à Lake Athabasca Transport une licence pour un service d'approvisionnement maritime

Order Authorizing the Issue of a Two Dollar Circulation Coin Commemorating the Millennium and Specifying its Characteristics
Décret autorisant l'émission d'une pièce de monnaie de circulation de deux dollars commémorant le millénaire et spécifiant ses caractéristiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Michelle Arsenault, Services fransaskois d'éducation des adultes: Without repeating what has already been said by Mr. Roy and Mr. Ferré, I would like to mention two issues that we have in common.
Mme Michelle Arsenault, Services fransaskois d'éducation des adultes: Sans répéter les propos de messieurs Roy et Ferré, j'aimerais maintenant vous parler de deux enjeux que nous avons en commun.

Mr. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Madame la présidente, you mentioned two issues.
M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Madame la présidente, vous avez parlé de deux aspects.

You've mentioned two issues that certainly are important.
Vous avez fait état de deux questions qui sont certainement importantes.

In order to calculate the value of the Cassandra Mines, the Commission examined for each of the three individual mines which comprise them (Stratoni, Olympias and Skouries) the same two issues: (a) the value of the mine, which should be based on economic factors applying at the time of the sale; and (b) the mine’s ability to be operational, in order to realise the above mentioned value.
Aux fins de procéder au calcul de la valeur des mines de Kassandra, la Commission a examiné chacun des trois sites différents qui les constituent (Stratoni, Olympiada et Skouries) en fonction des deux points suivants: a) la valeur de la mine, qui doit se fonder sur les facteurs économiques existant au moment de la vente et b) la capacité de fonctionnement de la mine, permettant d’obtenir cette valeur.

6. Any party having a complaint against a transmission, LNG or distribution system operator with respect to the issues mentioned in paragraphs 1, 2 and 4 and in Article 19 may refer the complaint to the regulatory authority which, acting as dispute settlement authority, shall issue a decision within two months after receipt of the complaint.
6. Toute partie lésée et qui a le droit de présenter une plainte concernant une décision sur les méthodologies prise en vertu des paragraphes 2, 3 ou 4, ou, lorsque l'autorité de régulation a une obligation de consultation en ce qui concerne les méthodologies proposées, peut, au plus tard dans un délai de deux mois, ou dans un délai plus court si les États membres le prévoient ainsi, suivant la publication de la décision ou de la proposition de décision, déposer une plainte en réexamen. Cette plainte n'a pas d'effet suspensif.

5. Any party having a complaint against a transmission, LNG or distribution system operator with respect to the issues mentioned in paragraphs 1, 2 and 4 and in Article 19 may refer the complaint to the regulatory authority which, acting as dispute settlement authority, shall issue a decision within two months after receipt of the complaint.
5. Toute partie ayant un grief à faire valoir contre un gestionnaire de réseau de transport, de GNL ou de distribution au sujet des éléments visés aux paragraphes 1, 2 et 4 et à l'article 19 peut s'adresser à l'autorité de régulation qui, agissant en tant qu'autorité de règlement du litige, prend une décision dans un délai de deux mois après réception de la plainte.

5. Any party having a complaint against a transmission or distribution system operator with respect to the issues mentioned in paragraphs 1, 2 and 4 may refer the complaint to the regulatory authority which, acting as dispute settlement authority, shall issue a decision within two months after receipt of the complaint.
5. Toute partie ayant un grief à faire valoir contre un gestionnaire de réseau de transport ou de distribution au sujet des éléments visés aux paragraphes 1, 2 et 4, peut s'adresser à l'autorité de régulation, qui, agissant en tant qu'autorité de règlement du litige, prend une décision dans un délai de deux mois après la réception de la plainte.

Procedural issues were mentioned by several Member States (Belgium-Flanders, Belgium-Walloon, France, Netherlands, Sweden); these include co-ordinating notification across two or more Member States, slow responses, and documents not accompanied by sufficient information to permit rapid transfer to the intended recipient.
Plusieurs États membres font état de problèmes de procédure (Belgique-Flandre, Belgique-Wallonie, France, Pays-Bas, Suède). Parmi ceux-ci figurent la coordination de l'envoi d'informations entre deux États membres ou plus, les réponses trop lentes et les documents qui ne sont pas accompagnés des informations nécessaires pour permettre un transfert rapide au destinataire voulu.

Mr. Farber: Senator, I mentioned two issues in my earlier comments.
M. Farber : Sénateur, j'ai mentionné deux choses dans mes remarques initiales.

We've already mentioned two issues: first, the proper implementation of the treaties, and second, the appropriate amendments to the Cree-Naskapi Act.
Nous en avons déjà évoqué deux: premièrement, mettre les traités en oeuvre comme il se doit et, deuxièmement, apporter les modifications voulues à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.