Vertaling van "members who derive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

those of the members who represent the Member States
les membres, représentants des États membres

An act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (members who cease to be citizens of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (perte de la citoyenneté du Canada par le parlementaire)

nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence
neuf membres choisis en raison de leur compétence générale

member who would become parties to
membre qui serait touché par

An Act respecting restaurant and hotel workers who derive income from gratuities
Loi concernant les travailleurs au pourboire de la restauration et de l'hôtellerie

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]
Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Does the hon. member believe that there is a necessity to achieve a balance to include all the stakeholders, the industry and the people who derive their livelihood from the land, whether it be trappers or hunters or tourists, to ensure that it is not only in the best interests of the environment of the country but so we can achieve that balance between environmental protection and the protection of our economy?
Le député croit-il qu'il est nécessaire d'atteindre un équilibre entre les intérêts de tous les intéressés, l'industrie et les gens dont le mode de vie dépend de la nature, trappeurs, chasseurs ou touristes, pour qu'on protège non seulement l'équilibre écologique, mais aussi les intérêts environnementaux et économiques?

On 14 July 2011, the Jūrmala Town Court received a statement of claim by Gaidis Bērziņš and Raivis Dzintars (hereinafter referred to as ‘the applicants’), Members of the Latvian Parliament, in which an application was made for Mr Mirsky to be ordered, during the debates at a sitting of the European Parliament, to publicly apologise to the applicants and retract the conclusion that the Latvian Parliament includes members who are Nazis – which, in the applicants’ view, may be derived from the above speech –, to insert a corresponding apology and retraction on the European Parliament’s website, and to require Mr Mirsky to pay LVL 1000 in compensation for non-material damage as well as for all the costs of the case (ref. C17129611).
Le 14 juillet 2011, le Tribunal de la Ville de Jūrmala a reçu une plainte déposée par MM. Gaidis Bērziņš et Raivis Dzintars (ci-après, "les demandeurs"), députés au Parlement letton, dans laquelle il était demandé de faire obligation à M. Mirsky, au cours d'une séance plénière du Parlement européen, de s'excuser publiquement auprès des demandeurs et de rétracter les conclusions selon lesquelles le Parlement letton compte des députés qui sont des nazis – ce qui, de l'avis des demandeurs, peut être déduit des déclarations susmentionnées - de publier en conséquence des excuses et une rétractation sur le site du Parlement européen, et d'enjoindre M. Mirsky de verser la somme de 1 000 LVL à titre de réparation du préjudice moral et de supporter les dépens de la procédure (réf. 17129611).

That implies that, in such a case, a derived right of residence is allowed for the family member who is a third‑country national.
Cela implique qu’un droit de séjour dérivé soit reconnu dans une telle situation au membre de la famille ressortissant d’un État tiers.

Madam Speaker, I asked the member who spoke previously a question about speculation in derivatives and other speculative instruments and why the bill does not deal with that.
Madame la Présidente, j'ai posé au député qui parlait un peu plus tôt une question concernant la spéculation sur les produits financiers dérivés et les autres objets de spéculation, et je lui ai demandé pourquoi le projet de loi ne traite pas de ces questions.

The strategies adopted in the European Union and the Member States derived from preparedness plans drafted in 2005 or 2007, in conjunction with the WHO.
Les stratégies adoptées au sein de l'Union européenne et des États membres résultent de plans de préparation rédigés en 2005 ou en 2007, en relation avec l'OMS.

I really hope that those members, who I have named, will speak up in their caucus and make this a priority issue because it is having an impact, not just on one, two, three or 10 families, but it is having an impact on thousands of people in this country as well as tens of thousands of people who are being denied their rightful derivative citizenship in Mexico.
J'espère vraiment que ces députés, que j'ai nommés, interviendront au sein de leur caucus et accorderont la priorité à cette question, car elle a une incidence, non seulement sur une, deux, trois ou 10 familles, mais également sur des milliers de personnes au Canada et sur des dizaines de milliers de personnes au Mexique qui sont privées de leur citoyenneté acquise par filiation.

In respect of family members, the contributions shall be levied on the person from whom the right to health care is derived with exception of the members of the family of military personnel who are living in another Member State who shall be levied directly.
Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé, à l’exception des membres de la famille du personnel militaire vivant dans un autre État membre, qui sont prélevés directement.

In respect of family members, the contributions shall be levied on the person from whom the right to health care is derived with exception of the members of the family of military personnel who are living in another Member State who shall be levied directly .
Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé, à l'exception des membres de la famille du personnel militaire vivant dans un autre État membre, qui sont prélevés directement .

In respect of family members, the contributions shall be levied on the person from whom the right to health care is derived with exception of the members of the family of military personnel who are living in another member state who shall be levied directly".
Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé, sauf dans le cas des membres de la famille des militaires qui résident dans un autre État membre, où elles sont prélevées directement".

If national decisions entail that persons who derive rights from Community law in the relevant Member State have to operate under different conditions than competitors or (legal) persons in comparable circumstances elsewhere in the Community, that clearly impinges on the uniformity of Community law, undermines effectiveness and disregards the rights of citizens.
S'il résulte des décisions nationales que des opérateurs économiques dans l'État membre concerné doivent exercer leurs activités dans d'autres conditions que des concurrents ou des personnes, éventuellement morales, se trouvant dans des circonstances similaires ailleurs dans la Communauté, elles portent alors clairement atteinte à l'unité du droit communautaire, en diminuent l'effet utile et méconnaissent les droits des justiciables.