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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Vertaling van "members they understand " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
CBT Level II - Statement of Member's Understanding and Consent for the Disclosure of Personal Health Information to Third Parties

TCC Niveau II - Protocole d’entente et consentement du militaire à la divulgation de renseignements médicaux personnels à des tiers


They're all the same. Are They? Are You? - Understanding is the Key to Eliminating Racism. Help Stop Racism. Put Yourself in the Other Person's Shoes.

Tous les mêmes. Le sont-ils vraiment? L'êtes-vous? - La compréhension est la clé pour vaincre le racisme. Aidez à éliminer le racisme. Mettez-vous dans la peau des autres.


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Understanding Emergency Department Wait Times: Who is Using Emergency Departments and How Long are They Waiting

Comprendre les temps d'attente dans les services d'urgence : Qui utilise les services d'urgence et quels sont les temps d'attente?


Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
I know many members here are veteran members. They understand that with private member's business, if we go too far, it gets too complicated.

Je sais que beaucoup de députés siègent ici depuis longtemps, alors ils savent que, lorsqu'on va trop loin dans les motions ou les projets de loi d'initiative parlementaires qu'on propose, les choses se compliquent trop.


It is important that members of this House, particularly the Liberal members, understand that it is important to make sure people use their heads when they are negotiating any deal and make sure that they understand what is contained within that deal.

Il est essentiel que les députés, plus particulièrement les députés libéraux, comprennent l'importance de veiller à ce que les responsables des négociations réfléchissent au moment de négocier un accord et qu'ils comprennent la teneur de cet accord.


5. Member States shall ensure that applicants in detention are systematically provided with information which explains the rules applied in the facility and sets out their rights and obligations in a language which they understand or are reasonably supposed to understand.

5. Les États membres veillent à ce que les demandeurs placés en rétention reçoivent systématiquement, dans une langue qu’ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu’ils la comprennent, des informations qui expliquent les règles qui s’appliquent dans le centre de rétention et énoncent leurs droits et obligations.


3. Member States shall ensure that victims who do not understand or speak the language of the competent authority, receive translation, free of charge, of the written acknowledgement of their complaint provided for in paragraph 1, if they so request, in a language that they understand.

3. Les États membres veillent à ce que la victime qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de l'autorité compétente reçoive gratuitement, si elle le demande, une traduction dans une langue qu'elle comprend du récépissé de sa plainte prévu au paragraphe 1.


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3. Member States shall ensure that victims who do not understand or speak the language of the criminal proceedings concerned are provided, in accordance with their role in the relevant criminal justice system in criminal proceedings, upon request, with translations of information essential to the exercise of their rights in criminal proceedings in a language that they understand, free of charge, to the extent that such information is made available to ...[+++]

3. Selon le rôle attribué aux victimes dans la procédure pénale par le système de justice pénale concerné, les États membres veillent à ce que la victime qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de la procédure pénale reçoive gratuitement, si elle le demande, une traduction dans une langue qu'elle comprend de toute information indispensable à l'exercice de ses droits durant la procédure pénale, dans la mesure où ces informations sont mises à la disposition des victimes.


2. Member States shall ensure that victims who wish to make a complaint with regard to a criminal offence and who do not understand or speak the language of the competent authority be enabled to make the complaint in a language that they understand or by receiving the necessary linguistic assistance.

2. Les États membres veillent à ce que la victime qui souhaite déposer une plainte concernant une infraction pénale et qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de l'autorité compétente soit habilitée à déposer la plainte dans une langue qu'elle comprend ou reçoive l'assistance linguistique nécessaire.


Member States shall provide beneficiaries of international protection, as soon as possible after refugee status or subsidiary protection status has been granted, with access to information, in a language that they understand or are reasonably supposed to understand, on the rights and obligations relating to that status.

Les États membres fournissent aux bénéficiaires d’une protection internationale, dès que possible après que le statut de réfugié ou le statut conféré par la protection subsidiaire leur a été octroyé, un accès aux informations précisant, dans une langue qu’ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu’ils la comprennent, les droits et obligations afférents audit statut.


issuing guidance to verifiers in order to ensure that they understand the culture of SMEs and thus ensure that their checks are proportional to the requirements of SMEs whilst fulfilling the objectives of EMAS, (to be developed by the Commission). encouraging Member States to take the measures falling under their competence, such as reducing or waiving any registration fees they levy on participating SMEs (Article 10.1); encouraging Member States to use the potential of EMAS participation in the implementation and control of environ ...[+++]

des orientations destinées aux vérificateurs, pour qu'ils comprennent la culture des PME et veillent à ce que leurs contrôles soient à la mesure des besoins des PME, tout en atteignant les objectifs de l'EMAS (ces orientations sont à définir par la Commission); l'encouragement des États membres à prendre les mesures qui relèvent de leur compétence, comme la réduction ou la dispense des droits d'enregistrement qu'ils imposent aux PME participantes (article 10.1); l'encouragement des États membres à exploiter les possibilités offertes par la participation à l'EMAS dans le cadre de la mise en œuvre et du contrôle de la législation envir ...[+++]


Even if our members may not necessarily be on the same side as the majority of members, they understand that process and how we go about gathering this information.

Même s'ils ne sont pas nécessairement du même côté que la majorité de nos membres, ils comprennent le processus et la façon dont nous recueillons l'information.


I am certain that Bloc Quebecois members will understand—and if they need proof, they can perhaps ask the member for Chambly, who certainly understands that it is important to maintain confidentiality in revenue files—that there are Canadian laws in place that are still respected by the agency and the RCMP.

Je suis sûr que les députés du Bloc québécois comprendront—et s'ils ont besoin d'appui, ils peuvent peut-être demander au député de Chambly qui, lui, comprendra bien sûr qu'il est important de préserver la confidentialité dans les dossiers de revenu—qu'il existe les lois canadiennes qui sont déjà là et qui sont toujours respectées et par l'Agence et par la GRC.




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