Traduction de «members there then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

at once [ forthwith | immediately | then and there ]
immédiatement [ sans délai | aussitôt | tout de suite | sur-le-champ ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The requested Member State shall then provide all Member States with the relevant information required to establish whether a security breach referred to in Article 10 of Regulation (EU) No 910/2014 has occurred or to establish whether there is a real risk that such a breach may occur, unless:
L'État membre recevant la demande fournit alors à tous les États membres les informations requises afin d'établir si une atteinte à la sécurité visée à l'article 10 du règlement (UE) no 910/2014 s'est produite ou s'il existe un risque réel qu'une telle atteinte se produise, sauf si:

If that person then moves to live and work in another Member State, it is necessary to re-register the car on local number plates and, in at least eleven of the Member States, to pay a further registration tax there, with no system of refunds or reliefs for registration taxes paid in the first country.
Si cette personne s'installe ensuite dans un autre État membre pour y vivre et y travailler, il lui faudra faire ré-immatriculer son véhicule et, dans onze États membres au moins, de nouveau acquitter une taxe d'immatriculation, sans possibilité de remboursement ou d'exonération des taxes payées dans le premier pays.

Where scientific evidence shows that there is a serious threat to the conservation status of such species and habitats then Member States should introduce additional restrictions on the construction and operation of certain fishing gears or even the introduction of a total prohibition on their use in that region.
Lorsque des preuves scientifiques montrent qu’il existe une menace grave pour la conservation de ces espèces et habitats, les États membres devraient introduire des restrictions supplémentaires relatives à la construction et à l’exploitation de certains engins de pêche, voire une interdiction totale de leur utilisation dans la région concernée.

If there is no exchange of organs between Member States, then recipients that need an infrequent match will have very low prospects of finding an organ, while at the same time donors will not be considered because there are no compatible recipients on the waiting lists.
Faute d'échanges d'organes entre les États membres, les receveurs nécessitant un appariement rare auraient très peu de chances de trouver un organe tandis que, dans le même temps, des donneurs ne seraient pas pris en compte en raison de l'absence de receveur compatible sur les listes d'attente.

[8] Libya (where 8 Member States are represented): around 6.000 EU citizens present at the beginning of the crisis; on 9 March 2011 1.345 EU citizens were still present; since then, Member States were looking for evacuation possibilities for at least 52 EU citizens. Egypt (where 22 Member States are represented): at least 100.000 EU citizens (mostly tourists in the Red Sea region). Bahrain (where 4 Member States are represented): there are at least 8.800 EU citizens. Japan (where all Member States are represented except Malta and Cyprus): around 37.000 EU citizens. Haiti (after the earthquake in 2010): about 2.700 EU citizens. Icelandic volcanic ash cloud crisis (spring 2010): more than 100.000 flights were cancelled.
[8] Libye (où huit États membres sont représentés): quelque 6 000 citoyens de l'Union s'y trouvaient au début de la crise et encore 1 345 au 9 mars 2011; depuis lors, les États membres ont cherché des possibilités d'évacuer au moins 52 d'entre eux; Égypte (où 22 États membres sont représentés): présence d’au moins 100 000 citoyens de l’Union (essentiellement des touristes dans la région de la Mer rouge); Bahreïn (où quatre États membres sont représentés): présence d'au moins 8 800 citoyens de l'Union; Japon (où tous les États membres sont représentés, à l'exception de Malte et de Chypre): présence de quelque 37 000 citoyens de l’Union; Haïti (après le tremblement de terre de 2010): présence de quelque 2 700 citoyens de l’Union; crise du nuage islandais de cendres volcaniques (printemps 2010): plus de 100 000 vols ont été annulés.

If by 30 June 2010 at the latest, there are still operational programmes under the cross-border and sea-basin strands of the instruments referred to in paragraph 2 which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF mentioned in paragraph 2 for the remaining years up to 2013 shall then be made available to the Member States concerned for financing cross-border cooperation under paragraph 1(a), including cooperation on external borders.
Si le 30 juin 2010 au plus tard certains programmes opérationnels au titre des volets transfrontaliers et bassin maritime des instruments visés au paragraphe 2 n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 2 pour les années restantes jusqu'à 2013 est alors mise à la disposition de l'État membre concerné pour le financement de la coopération transfrontalière mentionnée au paragraphe 1, point a), y compris la coopération aux frontières extérieures.

If a ferry operator loads goods in Member State A and wishes to sell them on board whilst the ferry is making passage in international waters between Member State B and Member State C there is no legal basis for charging tax on these sales at the rates applicable in Member State A. Given that there is no intention to bring the goods back to the Member State of departure they must be taxed, first in Member State B and then in Member State C, in accordance with Article 7(1) and (2).
Si un exploitant de transbordeurs embarque des biens dans l'Etat membre A et veut ensuite les vendre à bord pendant que le transbordeur traverse des eaux internationales entre l'Etat membre B et l'Etat membre C, il n'existe pas de base juridique pour taxer ces ventes au taux applicable dans l'Etat membre A. Etant donné que les biens ne sont pas destinés à être ramenés dans l'Etat membre de départ, ils doivent être taxés dans l'Etat membre B et ensuite dans l'Etat membre C, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 2.

An industrial property right will be exhausted even in the case of a product which the owner of the industrial property right first markets in one Member State where protection exists, then markets it in another Member State where there is no such protection: the owner of the right cannot prevent the parallel importation of the product from the latter Member State to the former [28].
Un droit de propriété industrielle sera épuisé même dans le cas d'un produit que le propriétaire du droit de propriété industrielle commercialise d'abord dans un État membre où la protection existe, puis dans un autre État membre où cette protection n'existe pas: le propriétaire du droit ne peut empêcher l'importation parallèle du produit de ce dernier État membre vers le premier [28].

In fact, since the issue was then a rather recent development, there were no provisions expressly protecting computer programs in the copyright legislation in seven out of the then 12 Member States.
En fait, le problème étant d'apparition récente, il n'y avait pas de dispositions protégeant expressément les programmes d'ordinateur dans la législation relative au droit d'auteur de sept des douze États membres de l'époque.