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Vertaling van "members should agree " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Compendium of Member States' agreed practices within the framework of the Code of Conduct

Recueil des pratiques convenues par les États membres dans le cadre du code de conduite


Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant


Member State which has agreed to allow a person to reside

Etat membre qui accepte d'accorder le séjour


Regulation respecting the regular members of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec

Règlement sur les membres réguliers de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec


Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada

Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Member States should agree on a common day for elections to the European Parliament, with polling stations closing at the same time.

Les États membres devraient s'accorder sur une date commune pour les élections au Parlement européen et sur une même heure de fermeture des bureaux de vote.


While under the Conclusions of 20 July 2015, Member States agreed on a rather broad spectrum of priority regions for resettlement, it is expected that following the EU-Turkey statement of 18 March 2016, most of the approximately 16,800 remaining places for resettlement in the framework of this scheme should take place from Turkey.

Alors que, selon les conclusions du 20 juillet dernier, les États membres s'étaient accordés sur un éventail assez large de régions prioritaires pour la réinstallation, il est désormais prévu, à la suite de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, que la plupart des quelque 16 800 places de réinstallation encore disponibles dans le cadre de ce programme concerneront des transferts depuis la Turquie.


It called on the rapid adoption of a Council decision to that effect and concluded that, to that end, Member States should agree by consensus on the distribution of such persons, reflecting the specific situations of Member States.

Il a appelé à l'adoption rapide par le Conseil d'une décision à cet effet et a conclu que, à cette fin, les États membres devraient décider par consensus de la répartition de ces personnes en tenant compte de la situation particulière de chaque État membre.


The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.

L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.


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It called on the rapid adoption of a Council decision to that effect and concluded that, to that end, Member States should agree by consensus on the distribution of such persons, reflecting the specific situations of Member States.

Il a appelé à l'adoption rapide par le Conseil d'une décision à cet effet et a conclu que, à cette fin, les États membres devraient décider par consensus de la répartition de ces personnes en tenant compte de la situation particulière de chaque État membre.


Member States should agree on a common day for elections to the European Parliament with polling stations closing at the same time.

Les États membres arrêtent une date commune pour les élections au Parlement européen et font en sorte que la fermeture des différents bureaux de vote ait lieu à la même heure.


Member States should: Agree by the end of 2011 common additional functionalities for smart meters; By 2012 include specifications for total lifetime costs (rather than initial purchase costs) for all public procurement of lighting installations).

Les États membres devraient: parvenir, au plus tard à la fin 2011, à un accord sur des fonctionnalités supplémentaires communes pour les compteurs intelligents; faire figurer, d'ici à 2012, des spécifications relatives aux coûts totaux sur la durée de vie (plutôt qu'aux coûts d'achat initiaux) dans tous les marchés publics relatifs à des installations d'éclairage.


Where assistance is requested from a Member State that is not involved in the safety investigation, Member States should agree on the reimbursement of costs incurred.

Dans les cas où il est fait appel à l'assistance d'un État membre qui ne participe pas à l'enquête de sécurité, il convient que les États membres se mettent d'accord sur le remboursement des frais encourus.


Therefore, the Commission proposes that Member States agree a co-ordinated budgetary stimulus package which should be timely, targeted and temporary, to be implemented immediately.

La Commission propose dès lors aux États membres de s’entendre sur un ensemble de mesures budgétaires coordonnées à mettre en œuvre immédiatement, qui doivent être prises en temps voulu, ciblées et temporaires.


Currently, although all Member States agree on the important role that ILOs carry out in the prevention and fight against illegal immigration in the countries of origin or transit and that this role should be further increased, there is no agreement on streamlining tasks and definitions of ILOs.

À l'heure actuelle, si les États membres reconnaissent toute l'importance du rôle joué par les ALI dans la prévention et la lutte contre l'immigration clandestine dans les pays d'origine ou de transit et s'ils considèrent que ce rôle devrait encore s'accroître, aucun accord ne s'est dégagé sur la question de la rationalisation des tâches et des définitions des ALI.




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Date index: 2024-10-28
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