Traduction de «members shall transfer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disposition by a member shall be deemed to be the disposition of the Appeal Division
la décision d'un membre vaut décision de la Section d'appel [ la décision d'un commissaire vaut décision de la Section d'appel ]

the votes of the members shall be weighted as follows
les voix des membres sont affectées de la pondération suivante

the oldest member shall take the chair of the Assembly
l'Assemblée est présidée par le doyen d'âge

the duties(of a member)shall end when he resigns or is compulsorily retired
les fonctions prennent fin par démission volontaire ou d'office

transferred member [ transferred participant ]
participant transféré [ participant muté ]

Seminar on the Importance of Technology Transfer in ECE Member
Séminaire sur l'importance du transfert de technologie dans les pays membres de la CEE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the flight is code-shared between one or more air carriers the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier and the non-carrier economic operator that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers and non-carrier economic operators shall transfer the PNR data to the Passenger Information Units of all the Member States concerned.
Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien, ou à l'opérateur économique autre que le transporteur aérien, qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens transfèrent les données PNR aux unités de renseignements passagers de tous les États membres concernés.

Where the flight is code-shared between one or more air carriers, the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers shall transfer the PNR data exclusively to the Passenger Information Unit of the Member State of final arrival
Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens transfèrent les données PNR exclusivement à l'unité de renseignements passagers de l'État membre de destination finale

Where the flight is code-shared between one or more air carriers, the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers shall transfer the PNR data to the Passenger Information Units of all the Member States concerned.
Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens transfèrent les données PNR aux unités de renseignements passagers de tous les États membres concernés.

5. When the contribution key for the subscription of the ESM authorised capital stock is adjusted, the ESM Members shall transfer among themselves authorised capital stock to the extent necessary to ensure that the distribution of authorised capital stock corresponds to the adjusted key.
5. Lorsque la clé de contribution pour la souscription au capital autorisé du MES est adaptée, les membres du MES procèdent entre eux à des transferts de capital autorisé dans la mesure nécessaire pour faire correspondre la répartition du capital autorisé à la nouvelle clé.

24. No officer or non-commissioned member shall be transferred from the regular force to the reserve force or from the reserve force to the regular force unless the officer or non-commissioned member consents to the transfer.
24. Tout transfert de la force régulière à la force de réserve, ou vice versa, nécessite le consentement de l’officier ou du militaire du rang visé.

(4) A member shall not become a participant if the member is considered to be a member of the regular force on March 1, 2007 under paragraph 8.1(1)(a) of the Canadian Forces Superannuation Regulations or if the member, as a contributor, is in receipt of an immediate annuity or an annual allowance or is entitled to a deferred annuity or is a person in respect of whom the payment of a transfer value has been effected under Part I of the Act.
(4) Le membre ne devient pas participant s’il est considéré comme membre de la force régulière le 1 mars 2007 aux termes de l’alinéa 8.1(1)a) du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, si, à titre de contributeur, il touche une annuité immédiate ou une allocation annuelle ou a droit à une annuité différée ou s’il y a eu à son égard, au titre de la partie I de la Loi, versement d’une valeur de transfert.

When a notice given pursuant to Standing Order 123(4) is transferred to the Order Paper under “Motions”, it shall be set down for consideration only pursuant to Standing Order 128(1) and shall be considered only at the request of a Minister of the Crown, provided that any other Member shall be permitted to propose the motion on behalf of the Member in whose name it stands, notwithstanding the usual practices of the House.
Lorsqu’un avis, donné conformément à l’article 123(4) du Règlement, est transféré au Feuilleton sous la rubrique « Motions », il est pris en considération seulement en conformité de l’article 128(1) du Règlement et il est considéré seulement à la demande d’un ministre de la Couronne. Toutefois, nonobstant les pratiques habituelles de la Chambre, n’importe quel autre député est autorisé à proposer la motion au nom du député qui en a donné avis.

Upon receipt by the Commission of an application from a Member State, transfers of funds between that Member State and the country or territory concerned shall be provisionally treated as transfers of funds within that Member State, until a decision is reached in accordance with the procedure set out in this Article.
Dès réception de la demande d'un État membre par la Commission, les virements de fonds entre cet État membre et le pays ou territoire concerné sont provisoirement traités comme des virements de fonds à l'intérieur de cet État membre, jusqu'à ce qu'une décision soit arrêtée conformément à la procédure définie dans le présent article.