Vertaling van "members present right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

majority of members present and voting
majorité des membres présents et votant

abstentions by members present in person or represented
les abstentions des membres présents ou représentés

the Parliament may deliberate whatever the number of Members present
le Parlement est toujours en nombre pour délibérer

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

occiput right transverse position [ right occipitotransverse position | right occiput transverse presentation ]
occipito-iliaque droite transverse

Recommendation of the Commissioner for Human Rights Concerning the rights of aliens wishing to enter a Council of Europe member State and the enforcement of expulsion orders
Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe et à l'exécution des décisions d'expulsion

A rare genetic cranial malformation with characteristics of unilateral or bilateral synostosis of the lambdoid suture in multiple members of a single family. Unilateral cases typically present ipsilateral occipitomastoid bulge, compensatory contralat
synostose lambdoïde familiale

right to perform | right to present
droit de représentation | droit de représenter | droit d'exécution | droit d'exécuter

African Workshop on the Universal Declaration of Human Rights: Past, Present and Future
Atelier pour l'Afrique sur le thème La Déclaration universelle des droits de l'homme: passé, présent et futur

right sacrum posterior presentation | R.S.P.
présentation sacro-iliaque droite postérieure | S.I.D.P.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States should ensure that in the implementation of this Directive, in particular with regard to the right to be present at the trial and the right to a new trial, the particular needs of vulnerable persons are taken into account.
Les États membres devraient veiller à ce qu'il soit tenu compte des besoins particuliers des personnes vulnérables dans la mise en œuvre de la présente directive, notamment en ce qui concerne le droit d'assister à son procès et le droit à un nouveau procès.

In that regard, Member States shall ensure that those suspects and accused persons have the right to be present, to participate effectively, in accordance with procedures under national law, and to exercise the rights of the defence.
À cet égard, les États membres veillent à ce que lesdits suspects et personnes poursuivies aient le droit d'être présents, de participer effectivement, conformément aux procédures prévues par le droit national, et d'exercer les droits de la défense.

The Commission is proposing to abolish the present right to challenge recognition or enforcement of a Member State judgment on the ground of manifest incompatibility with the enforcing/recognising Member State's public policy and replace it by the limited “fair trial” ground.
La Commission propose de supprimer le droit actuellement prévu de contester la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement d'un État membre en invoquant une incompatibilité manifeste avec l'ordre public de l'État membre d'exécution/de reconnaissance, et de le remplacer par un motif limité lié au "droit à un procès équitable".

In the Commission Communication entitled ‘Towards a job-rich recovery’ of 18 April 2012 (the Employment Package), the Commission announced its intention to: present a legislative proposal (information and advice) in order to support mobile workers in the exercise of rights derived from the TFEU and Regulation (EU) No 492/2011, and urged Member States to: raise awareness of and access to rights conferred by Union law in relation to anti-discrimination, gender equality and free movement of workers and to open and facilitate access by Union citizens to public sector posts, in accordance with Union law, as interpreted by the Court of Justice of the European Union.
Dans la communication de la Commission intitulée «Vers une reprise génératrice d'emplois» du 18 avril 2012 (le paquet emploi), la Commission a annoncé son intention de déposer une proposition législative visant à aider les travailleurs mobiles (par des informations et des conseils) à exercer les droits que leur confèrent le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le règlement (UE) no 492/2011 et a invité les États membres à faire connaître davantage les droits conférés par le droit de l'Union en matière de non-discrimination, d'égalité entre les femmes et les hommes et de libre circulation des travailleurs et à en améliorer l'accès, ainsi qu'à permettre aux citoyens de l'Union d'accéder plus facilement aux emplois dans leur fonction publique, conformément à l'interprétation qui est faite du droit de l'Union par la Cour de justice de l'Union européenne.

– (LV) Mr President, I fully support the insistence of the European Parliament and of the Members present that human rights not only in the European Union, but also throughout the whole of the world, are fundamental rights, namely, the foundations of life.
– (LV) Monsieur le Président, je soutiens pleinement l’insistance du Parlement européen et des députés présents sur le fait que les droits de l’homme, dans l’Union européenne et dans le monde entier, sont des droits fondamentaux, autrement dit, les fondements de la vie.

Member States should ensure that suspects or accused persons have the right for their lawyer to be present and participate effectively when they are questioned by the police or by another law enforcement or judicial authority, including during court hearings.
Les États membres devraient veiller à ce que les suspects ou les personnes poursuivies aient droit à la présence de leur avocat et à sa participation effective lors de leur interrogatoire par la police ou une autre autorité répressive ou judiciaire, y compris lors des audiences devant une juridiction.

2. Without prejudice to the voting procedures set out in Article 18(1), the General Board shall act by a simple majority of members present with voting rights.
2. Sans préjudice des procédures de vote fixées à l’article 18, paragraphe 1, le conseil général statue à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote.

2. Without prejudice to the voting procedures set out in Article 18(1), the General Board shall act by a simple majority of Members present with voting rights.
2. Sans préjudice des procédures de vote fixées à l'article 18, paragraphe 1, le conseil général statue à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote.

The report which the honourable Member has presented rightly identifies the need further to develop EU policy for the region; we look forward to participating in this important process with the Special Representative.
Le rapport que M. le député a présenté identifie à juste titre la nécessité de développer davantage la politique de l’UE à l’égard de cette région; nous sommes impatients de participer à ce processus essentiel avec le représentant spécial.

– (NL) Mr President, in the present joint draft resolution, paragraph 10 urges the Council and Member States – rightly so – to double their efforts so as to make the necessary manpower and resources available for the UN police units.
- (NL) Monsieur le Président, dans son paragraphe 10, le projet de résolution commune qui nous est présenté enjoint fort justement le Conseil et les États membres de l'Union européenne à redoubler d'efforts en vue de mettre à la disposition des forces de police des Nations unies le personnel et les moyens nécessaires.