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Traduction de «members parliament would still » (Anglais → Français) :

Under a "Security and Defence Cooperation" scenario, Member States would still decide on the need for security and defence cooperation on a voluntary and case-by-case basis, while the EU would continue to complement national efforts.

Dans le cadre de la «Coopération en matière de sécurité et de défense», les États membres conserveraient la faculté de décider de leur plein gré, au cas par cas, de l'opportunité d'une coopération en matière de sécurité et de défense, tandis que l'Union continuerait à compléter les efforts nationaux.


The new European Defence Fund would help develop some new joint capabilities but Member States would still oversee the bulk of defence capabilities' development and procurement individually.

Le nouveau Fonds européen de la défense contribuerait au développement de certaines nouvelles capacités conjointes, mais la majeure partie des développements et des acquisitions se rapportant aux capacités de défense continuerait à relever de la responsabilité individuelle des États membres.


If the Member State would still fail to act, thereby risking putting in jeopardy the functioning of the Schengen area, the Commission may adopt an implementing decision for direct intervention by the Agency.

Si l'État membre s'abstient toujours d'agir, risquant ainsi de mettre en péril le fonctionnement de l'espace Schengen, la Commission pourra adopter une décision d'exécution prévoyant une intervention directe de l'Agence.


Moreover, under this option Member State would still be faced with the administrative cost linked to the parallel maintenance of the RT and ACT systems and would nonetheless be confronted to a diminution of the revenue connected to RT.

En outre, dans cette option les États membres seraient encore confrontés aux dépenses administratives liées à l'entretien parallèle des systèmes de TI et de TAC et seraient néanmoins confrontés à une diminution des recettes liées à la TI.


Even if we were to assess some level of cost it could very well be the case that the elected members of parliament would still support that particular regulation.

Même si on pouvait faire une évaluation des coûts, il se pourrait fort bien que les députés élus appuient quand même un tel règlement.


Hence, Member States would still need to tap financial markets on their own and would be subject to market and financing conditions that would vary across Member States and might reflect their different credit quality.

Les États membres auraient donc toujours besoin de faire appel aux marchés financiers de manière autonome et seraient soumis à des conditions de marché et de financement variables (en fonction de l'État concerné et, éventuellement, de la note de crédit de celui-ci).


In the view of the Chair, it is very important to remember that even after the governor in council proclaims the establishment of the division, Parliament would still have to approve spending plans for its operations through the estimates and the subsequent appropriation act.

De l’avis de la présidence, il est très important de se rappeler qu’après que le gouverneur en conseil aura décrété la constitution de la section, le Parlement devra encore approuver le plan de dépenses pour son fonctionnement par l’intermédiaire du budget des dépenses et de la loi de crédit subséquente.


About 44% said that, if living in a Member State other than the one they hold the nationality of, they would prefer to vote on the list of that Member State, while a similar percentage (46%) indicated that they would still prefer to exercise their right to vote in their home Member State.

Environ 44 % ont ainsi déclaré que s’ils vivaient dans un État membre autre que celui dont ils ont la nationalité, ils préféreraient voter dans cet État membre, tandis que 46 % – tout autant - ont indiqué qu'ils préféreraient continuer d'exercer leur droit de vote dans leur État membre d’origine.


Under Parliament's proposal, the EU budget as a share of the total economic output of the 15 Member States would still be no higher than this year, i.e. 1.5 %.

D'après la proposition du Parlement, la part du budget de l'UE dans l'ensemble de la production économique des 15 ne serait toutefois pas supérieure à celle de l'an dernier, à savoir 1,5 %.


Parliament would still play a role as the draft Order in Council will be tabled in the House of Commons and the Senate and then referred to the appropriate standing committee for consideration.

Le Parlement continuerait de jouer un rôle important puisque le projet de décret serait d'abord déposé à la Chambre des communes et au Sénat, puis renvoyé au comité permanent concerné pour être étudié.




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Date index: 2025-07-17
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