Traduction de «members notes 251-300 » (Anglais → Français) :

The House of Commons and Its Members - Notes 251-300
La Chambre des communes et les députés - Notes 251-300

The Speaker and Other Presiding Officers of the House - Notes 251-300
Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre - Notes 251-300

Rules of Order and Decorum - Notes 251-300
Le maintien de l’ordre et le décorum - Notes 251-300

The Process of Debate - Notes 251-300
Les étapes du débat - Notes 251-300

9. Is satisfied with the overall implementation of the LIFE+ operational budget, which was 99,96 % in commitment appropriations and 99,99% in payment appropriations in 2013; notes that in 2013 EUR 282 900 000 was dedicated to a call for proposals for projects in Member States, EUR 18 000 000 supported operational activities of non-governmental organisations that are active in protecting and enhancing the environment at Union level and which are involved in the development and implementation of Union policy and legislation and EUR 45 800 000 was used for measures intended to support the Commission's role of initiating and monitoring policy and legislation development; notes that an amount of EUR 20 300 000 was used for administrative support;
9. se dit satisfait de l'exécution générale du budget opérationnel du programme LIFE+, dont le taux s'élève à 99,96 % pour les crédits d'engagement et à 99,99 % pour les crédits de paiement en 2013; note qu'en 2013, 282 900 000 EUR ont été consacrés à des appels à proposition pour des projets dans les États membres, 18 000 000 EUR soutenaient les activités opérationnelles d'organisations non gouvernementales engagées dans la protection et l'amélioration de l'environnement à l'échelle de l'Union ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'Union, et 45 800 000 EUR ont été utilisés pour des mesures destinées à soutenir la Commission dans sa mission d'initiative et de suivi des politiques et de la législation; note qu'un montant de 20 300 000 EUR a été utilisé pour l'appui administratif;

92. Notes that the direct costs of the LUX prize amount to in excess of EUR 300 000 and that indirect costs (travel to film festivals, promotion etc) may well mean the prize costs much more; notes that after four years of operation fewer than one third of Members actually participate in the vote; further notes that voting participation varies dramatically across national delegations but appears to be significantly higher amongst Members from countries with a film on the shortlist;
92. constate que les coûts directs du Prix Lux s'élèvent à plus de 300 000 EUR et que ledit prix pourrait bel et bien coûter encore plus cher du fait de coûts indirects (déplacements à des festivals cinématographiques, promotion, etc.); constate que, après quatre années d'existence de ce prix, moins d'un tiers des députés prennent réellement part au vote; constate par ailleurs que la participation au vote varie considérablement d'une délégation nationale à l'autre, mais semble sensiblement plus importante chez les députés issus de pays qui ont présenté un film figurant parmi les films présélectionnés;

213. Notes that the utilisation rate for 2009 payment appropriations under the financial framework 2000-2006 for the European Social Fund (ESF) was 97,1 % (EUR 1 540 000 000); notes that interim payments and pre-financing under the financial framework 2007-2013 totalled EUR 11 300 000 000; acknowledges the Commission's efforts to improve financial management; deplores the fact that, despite the financial crisis, the Member States are not using ESF resources;
213. note que les crédits de paiement du cadre financier 2000–2006 pour le Fonds social européen (FSE) prévus pour 2009 ont été utilisés à 97,1 % (1 540 000 000 EUR); relève que les paiements intermédiaires et les préfinancements pour le cadre financier 2007–2013 se sont élevés à 11 300 000 000 EUR; prend acte des efforts consentis par la Commission pour améliorer la gestion financière; déplore que, malgré la crise financière, les États membres n'aient pas fait appel aux crédits du FSE;

82. Notes that, in November 2005, the additional pension fund had 475 members; notes further that they paid a monthly contribution - from the general expenditure allowance - of EUR 948 (representing one third), and that Parliament paid EUR 1 896 monthly (representing two thirds); notes also that in 2004, EUR 10 300 000 was entered in the budget for the voluntary pension scheme;
82. constate que le fonds de pension complémentaire comptait 475 membres en novembre 2005; note que ceux-ci payaient une cotisation mensuelle – prélevée sur l'indemnité de frais généraux – de 948 EUR (soit un tiers) et que le Parlement versait une cotisation mensuelle de 1896 EUR (soit deux tiers); remarque aussi qu'un montant de 10 300 000 EUR a été inscrit au budget 2004 pour le régime de pension complémentaire;

Members will note that Bill C-251 is only one clause long.
Les députés noteront que le projet de loi C-251 ne contient qu'une seule disposition.