Traduction de «members may permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

members may attend all meetings
les membres peuvent assister à toutes les séances

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

any member of the Council may act on behalf of not more than one other member
chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres

Syndrome with significant variations in manifestations even among members of the same family. Some affected individuals have no apparent signs or symptoms or only mild features, while others may have intellectual disability, delayed development and a
dup(17)(q12)

Regulation respecting the circumstances in which a physician may obtain a permit to practise pharmacy
Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d'exercice de la pharmacie

as may be permitted
jugé admissible [ considéré admissible ]

claim under this section may be heard by one member of the Refugee Division if the claimant so requests or consents thereto
sur demande de l'intéressé ou avec son consentement, la revendication peut être jugée par un seul commissaire de la Section du statut

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Members are permitted a brief factual statement, in the course of which they may allude to the petition being duly certified, to its source, to the subject matter of the petition and its prayer, and the number of signatures it carries.
Les députés sont autorisés à faire une brève déclaration au cours de laquelle ils peuvent mentionner que la pétition a été certifiée, d’où elle vient, quel est son objet et la requête qu’elle contient, de même que le nombre de signatures qu’elle porte .

Member States may decide to award a residence permit to a researcher's family members, whose permit will last for the same length of time as the researcher's (provided that their travel documents are valid).
Les États membres peuvent décider d'accorder un titre de séjour aux membres de la famille d'un chercheur. La durée de validité de leur titre de séjour est identique à celle du titre de séjour du chercheur (sous réserve de la validité de leurs documents de voyage).

9. Member States shall ensure that the analysis of bathing water quality takes place in accordance with the reference methods specified in Annex I and the rules set out in Annex V. However, Member States may permit the use of other methods or rules if they can demonstrate that the results obtained are equivalent to those obtained using the methods specified in Annex I and the rules set out in Annex V. Member States that permit the use of such equivalent methods or rules shall provide the Commission with all relevant information about the methods or rules used and their equivalence.
9. Les États membres veillent à ce que l'analyse de la qualité des eaux de baignade soit effectuée conformément aux méthodes de référence visées à l'annexe I et aux règles énoncées à l'annexe V. Toutefois, les États membres peuvent autoriser le recours à d'autres méthodes ou règles s'ils peuvent démontrer que les résultats obtenus sont équivalents à ceux obtenus à l'aide des méthodes visées à l'annexe I et des règles énoncées à l'annexe V. Les États membres qui autorisent le recours à ces méthodes ou règles équivalentes fournissent à la Commission toutes les informations pertinentes concernant les méthodes ou règles utilisées et leur équivalence.

Nevertheless, Member States, in which the unisex rule is not yet applied, may permit proportionate differences in individuals' premiums and benefits where the use of sex is a determining factor in the assessment of risk.
Néanmoins, les États membres, dans lesquels la règle des primes et prestations unisexes n'est pas encore appliquée, peuvent autoriser des différences proportionnelles en matière de primes et de prestations pour les assurés lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l'évaluation des risques.

Member States may permit proportionate differences in individuals' premiums and benefits where the use of sex is a determining factor in the assessment of risk.
Les États membres peuvent autoriser des différences proportionnelles en matière de primes et de prestations pour les assurés lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l'évaluation des risques.

By way of derogation, Member States may permit the producer concerned to use new planting rights granted under Article 3(2) of Regulation (EC) No 1493/1999, replanting rights or planting rights granted from a reserve in order to permit the area concerned to produce wine. Member States shall keep a record of all such cases.
Les États membres appliquent un système approprié pour surveiller le respect de cette interdiction. À titre de dérogation, les États membres peuvent autoriser le producteur concerné à utiliser les droits de plantation nouvelle accordés conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999, les droits de replantation ou les droits de plantation prélevés sur une réserve pour autoriser la production de vin sur la superficie concernée.

1. Pending subsequent coordination, those Member States which exercise the option provided for in Article 37 must permit and those Member States which do not exercise that option may permit the introduction of a Liabilities item 6 A entitled 'Fund for general banking risks'.
1. Jusqu'à une coordination ultérieure, les États membres qui ont fait usage de la faculté prévue à l'article 37 doivent permettre et les États membres qui n'ont pas fait usage de cette faculté peuvent permettre la création au passif du bilan d'un poste 6 bis appelé «Fonds pour risques bancaires généraux».

Conditions in some Member States may permit the scope of the reserved services there to be less than the set defined at a Community level, but always consistent with the objective of ensuring universal service.
La situation de certains Etats membres peut permettre une étendue des services réservés plus restreinte que celle définie à l'échelon communautaire, mais toujours en conformité à l'objectif d'un service universel.

These amounts represent criteria for defining the small and medium-sized companies for which Member States may permit less stringent accounting requirements.
Ces montants servent à définir les petites et moyennes entreprises en faveur desquelles les Etats membres ont la possibilité d'alléger les obligations comptables.