Vertaling van "members in visa " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community Code on Visas | EU Visa Code | European Visa Code | Union Code on Visas | Visa Code
code communautaire des visas | code des visas | code des visas de l'Union

Schengen C visa | Schengen visa | short term visa | short-stay visa
visa de court séjour | visa de courte durée | visa Schengen

admission of aliens [ tourist visa | visa ]
admission des étrangers [ visa | visa touristique ]

common policy on visas | common visa policy | visa policy
politique commune de visas | politique des visas

annulment of a visa (1) | cancellation of visa (2) | visa cancellation (3)
annulation de visa (1) | annulation de visa uniforme (2)

exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption
exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa

revocation of a visa (1) | rescission of a visa (2) | rescission of uniform visa (3)
abrogation de visa (1) | abrogation de visa uniforme (2)

visa exempt passport [ visa exempt passport | visa exempt country passport ]
passeport d'un pays dispensé du visa

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]
non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Notes that the US State Department and the UK Foreign Office decided in 2011 to impose visa bans on some 60 Russian officials believed to be connected to the death of Sergei Magnitsky as a result of Russian authorities' inaction; in the absence of positive moves towards the investigation of the case of Sergei Magnitsky, calls once again on the Council to insist on the fact that the Russian authorities bring those responsible to justice and urges at the same time the Council to immediately impose in all EU Member States visa bans and asset freezes on the Russian government officials who were involved in the tax fraud and on those who played a role in Magnitsky's false arrest, torture, denial of medical care and murder in custody as well as the cover up of the crime;
23. relève la décision prise en 2011 par le département d'État des États-Unis et le Foreign Office britannique, à la suite de l'inaction des autorités russes, d'imposer une interdiction de visa à une soixantaine de fonctionnaires russes qui auraient été impliqués dans la mort de Sergueï Magnitski; réitère, face à l'absence d'avancées dans l'enquête sur l'affaire Magnitski, l'appel lancé au Conseil pour qu'il insiste auprès des autorités russes afin qu'elle traduise les responsables en justice et prie également le Conseil d'imposer immédiatement, dans tous les États membres de l'Union, des interdictions de visas ainsi que le gel des actifs des fonctionnaires du gouvernement russe qui ont été impliqués dans des affaires de fraude fiscale et de ceux qui ont joué un rôle dans l'arrestation, sans motif, de Sergueï Magnitski, qui l'ont torturé, privé de soins médicaux, assassiné pendant sa détention ou qui ont couvert les coupables de ce crime;

The declining number of visa applications under the MEV-system, is expected to reduce Member States' visa revenues. However, the issuing of MEVs also reduces costs, as fewer visa applications need to be processed: the economic benefits considerably exceed the estimated costs in all options.
La baisse du nombre de demandes de visa dans le cadre du régime de visas à entrées multiples laisse certes présager une diminution, pour les États membres, des recettes provenant des droits de visa, mais la délivrance de visas à entrées multiples réduira également les coûts, puisque les autorités devront traiter moins de demandes de visa; les bénéfices économiques excèdent donc nettement les coûts estimés pour toutes les options.

– (DE) In recent months, the EU Member States’ visa policy for Turkish businesspeople has been an important issue.
– (DE) Au cours des derniers mois, la politique des États membres de l’UE concernant les visas délivrés aux entrepreneurs turcs a retenu l’attention.

(2) Long-stay visas should be replaced by residence permits after the entry of third-country nationals into the territory of a Member State in due time in order to enable third-country nationals legally residing in one Member State on the basis of a long-stay visa to travel to the other Member States during their stay or transit through the territories of the other Member States when returning to their home country. However, long-stay visas are not replaced with residence permits by more and more Member States or are replaced only with considerable delays after the entry of third-country nationals into their territory.
(2) Il conviendrait que les visas de long séjour soient, en temps utile, convertis en titres de séjour une fois les ressortissants de pays tiers concernés entrés sur le territoire d’un État membre, de façon à permettre aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre sur la base d’un visa de long séjour de se rendre dans les autres États membres durant leur séjour ou de transiter par le territoire de ces derniers lorsqu’ils retournent dans leur pays d’origine.Cependant, de plus en plus d’États membres ne convertissent plus les visas de long séjour en titres de séjour après l’entrée de ressortissants de pays tiers sur leur territoire ou ne le font qu’au terme de délais considérables.

In the wake of the 11 September 2001 attacks, Member States resolved to step up the implementation of a common visa policy by creating a form of information exchange on short-stay visas.[20] The abolition of internal frontiers has also made it easier to abuse Member States’ visa regimes.
Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, les États membres ont décidé d’accélérer la mise en œuvre d’une politique commune des visas en créant un système d’échange d’informations pour les visas de court séjour[20]. La suppression des frontières intérieures a également simplifié l’utilisation frauduleuse des régimes de visas des États membres.

On the other hand, freedom of movement is further facilitated by the simplification or elimination of administrative procedures and formalities. Other innovations being envisaged, for example extending to six months the period of residence in another Member State, simplifying the visa extension procedure and ensuring equivalence of visas and residence permits issued by Member States, are all moves towards considerable improvement of the current situation.
D'autre part, l'exercice du droit à la libre circulation se trouve davantage facilité par la simplification, voire la suppression des procédures et pratiques administratives ainsi que par l'introduction d'innovations comme l'extension du titre de séjour dans un autre État membre à six mois, la simplification des procédures d'obtention de visa ainsi que l'équivalence entre le visa et le titre de séjour délivré par un État membre.

The fact that at present in many Member States, visa policies and other legislation, restrict the possibility for migrants to move freely between their country of residence and their country of origin even when retired, creates a barrier to such developments.
Le fait que la politique en matière de visas et la législation de nombreux États membres restreignent actuellement la liberté de circulation des immigrés entre leur pays de résidence et leur pays d'origine, même lorsqu'ils sont retraités, entrave l'évolution décrite ci-dessus.

During the first half of 2001 the Commission shall draw up a progress report on the harmonisation of Member States' visa policies with regard to third countries not on the common list and, if necessary, submit to the Council proposals for further measures required to achieve the objective of harmonisation laid down in the Treaty.
Au cours du premier semestre de l'année 2001, la Commission élabore un rapport sur l'état de l'harmonisation de la politique des États membres en matière de visa à l'égard des pays tiers ne figurant pas sur la liste commune et, le cas échéant, présente au Conseil des propositions concernant les autres mesures nécessaires pour réaliser l'objectif d'harmonisation prévu au traité.

Otherwise, such visas shall merely enable their holders to transit through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the Member State which issued the visa, unless the holders do not fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (d) and (e) or are on the national list of alerts of the Member State through whose territory they seek to transit'.
Dans le cas contraire, ce visa ne permet seulement à son titulaire que de transiter par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État membre qui a délivré le visa, sauf s'il ne remplit pas les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), d) et e) ou s'il figure sur la liste de signalement nationale de l'État membre par le territoire duquel le transit est souhaité”.

The Union has drawn up a common list of the Non-EU Member Countries whose nationals must be in possession of a visa when crossing the Member States' external frontiers, with a view to harmonising Member States' visa policies.
L'Union définit une liste commune de pays tiers dont les ressortissants doivent posséder un visa lorsqu'ils franchissent les frontières extérieures des États membres, afin d'entamer une harmonisation des politiques des États membres en matière de visa.