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Traduction de «members have already pointed them » (Anglais → Français) :

The setting up of appropriate coordination points in Member States which do not already have them would enable these difficulties to be overcome by providing the Commission with a single point of contact for questions concerning transposal, for the application of Community law and for coordination with national ministries and regional or local authorities.

La création, dans les Etats membres où elles n'existent pas encore, d'« instances de coordination » appropriées leur permettrait de répondre à ces difficultés, en instaurant un interlocuteur unique de la Commission : pour les questions de transposition, pour les sujets liés à l'application du droit communautaire ainsi que pour la coordination avec les ministères, les autorités régionales et locales.


Some Member States already have their own tracking system, so the potential EU-wide new system should unite them and in any case must avoid being used to justify austerity measures in humanities and social science curricula.

Certains États membres disposent déjà de leur propre système de suivi, de sorte que le nouveau système qui pourrait être mis en place à l’échelle de l’Union européenne devrait les unir et il convient, dans tous les cas, d’éviter de l’utiliser comme prétexte pour justifier les mesures d’austérité dans les programmes d’études en sciences sociales et humaines.


Some types of operator seemed to feel the marginal restriction aspects of the Directive almost irrelevant to them as the economic pressures of their business have already driven them to virtual Chapter 4 fleet composition by “natural” replacement.

Il semble que certains types d'opérateurs jugent que les éléments de la directive concernant les restrictions appliquées aux aéronefs présentant une faible marge de conformité ne les concernent pas étant donné que les pressions économiques de leur activité les ont déjà forcés à se doter d'une flotte Chapitre 4 par remplacement "naturel".


As a few members have already pointed out, the legal proceedings involving the member for Peterborough are not over.

Comme quelques députés l'ont déjà mentionné, il reste encore des procédures pour le député de Peterborough.


Motion No. 4 introduced by the member for Charlesbourg is more or less the same motion introduced, albeit in another form perhaps, and the Standing Committee on Justice and Human Rights rejected it on technical grounds, as several members have already pointed out.

La motion no 4 proposée par le député de Charlesbourg est sensiblement la même motion qui a été présentée, sous une autre forme peut-être, et le Comité de la justice l'a déjà rejetée sur un point technique, comme cela a déjà été soulevé par plusieurs députés.


Also, as members have already pointed out, there are some punishments if there is a failure by the first nation to comply, such that any first nation member may apply for a court order to the Superior Court; any person, including the minister, may apply for a court order to the Superior Court; and, the minister may develop an appropriate action plan to remedy the breach, which could include withholding funds or terminating a funding agreement.

De plus, comme certains députés l'ont déjà indiqué, des peines sont prévues si une Première Nation manque à cette obligation. Tout membre de cette Première Nation peut demander une ordonnance à la Cour supérieure; toute personne, y compris le ministre, peut demander une ordonnance à la Cour supérieure; et le ministre peut élaborer un plan d'action approprié pour remédier au manquement, par exemple en retenant des fonds qui devraient être versés à la Première Nation ou en résiliant un accord de financement conclu ...[+++]


Several members have already pointed out that this agreement is now two years late.

Plusieurs députés ont déjà signalé que l'on agit avec deux ans de retard à l'égard de cette entente.


As fraudsters often exploit the absence of effective cooperation between tax administrations by carrying out fictitious transactions involving third countries, several Member States have pointed to the need to have tools of administrative cooperation similar to those already in force within the EU also available for use with third countries.

Étant donné que les fraudeurs profitent souvent de l’absence de coopération efficace entre les administrations fiscales en réalisant des transactions fictives impliquant des pays tiers, plusieurs États membres ont souligné la nécessité de disposer, dans les relations avec les pays tiers, d’outils de coopération administrative analogues à ceux utilisés au sein de l’Union.


As other members have already pointed out, a number of countries have adopted similar legislation to ours.

Comme d'autres députés l'ont déjà signalé, un certain nombre de pays ont adopté des mesures législatives semblables aux nôtres.


The Commission is in favour of limiting the number of delegates given that the Member States already have contact points within the European Judicial Network.

De plus, la Commission suggère que le nombre de délégués soit limité puisque les États membres disposent déjà de points de contact au sein du Réseau judiciaire européen.




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'members have already pointed them' ->

Date index: 2023-03-15
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