Vertaling van "members decides otherwise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise decided [ unless decided otherwise ]
sauf décision contraire de

unless the Court decides otherwise
sauf décision contraire de la Cour

save as otherwise decided
sauf décision contraire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The vote in plenary shall take place within two months of receipt of the nomination unless Parliament, at the request of the committee responsible, a political group or at least 40 Members, decides otherwise.
3. Le vote en séance plénière a lieu dans un délai de deux mois après la réception des candidatures, à moins que, à la demande de la commission compétente, d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, le Parlement n'en décide autrement.

3. The vote shall take place within two months of receipt of the nomination unless Parliament, at the request of the committee responsible, a political group or at least 40 Members, decides otherwise.
3. Le vote a lieu dans un délai de deux mois après la réception de la proposition, à moins qu'à la demande de la commission compétente, d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, le Parlement n'en décide autrement.

After the three-year period, Observers shall either apply for membership or withdraw from the BBMRI-ERIC, unless the Assembly of Members decides otherwise.
Après trois ans, l’observateur peut soit demander à devenir membre, soit se retirer de l’ERIC-BBMRI, sauf décision contraire de l’assemblée des membres.

All operational costs however, including those of the requested Member State’s special intervention unit, are to be borne by the requesting Member State, unless the cooperating Member States decide otherwise.
L’État membre demandeur prend en charge tous les frais de fonctionnement, y compris ceux encourus par l’unité spéciale d’intervention de l’État membre requis, à moins que les États membres concernés n’en conviennent autrement.

If a member is replaced after a hearing has been held, the hearing shall be held again unless the parties, the alternate and the other two members deciding the appeal agree otherwise.
Si le remplacement intervient après une audience, celle-ci doit avoir lieu à nouveau à moins que les parties, le suppléant et les deux autres membres désignés pour statuer sur le recours n’en décident autrement.

A Member State which is not bound by a measure adopted pursuant to Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union shall bear no financial consequences of that measure other than administrative costs entailed for the institutions, unless all members of the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, decide otherwise.
Un État membre qui n'est pas lié par une mesure adoptée en application de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne supporte pas les conséquences financières de cette mesure autres que les coûts administratifs occasionnés pour les institutions, à moins que le Conseil, statuant à l'unanimité de tous ses membres et après consultation du Parlement européen, n'en décide autrement.