Traduction de «members could make » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.
Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act, and An Act to make provision for the retirement of members of the Senate
Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les allocations de retraite des députés et la Loi instituant la retraite des membres du Sénat

make up an artistic team | recruit members for the artistic project team | assemble a team of artists | assemble an artistic team
constituer une équipe artistique

Administrative Tribunals Act (remedial and disciplinary measures) [ An Act to authorize remedial and disciplinary measures in relation to members of certain administrative tribunals, to reorganize and dissolve certain federal agencies and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur les tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires) [ Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquences ]

An Act to make provision for the retirement of members of the Senate
Loi instituant la retraite des membres du Sénat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, if a rural community wants to minimise the risk of forest fires by weeding out the underbrush for example, ESC members could make a valuable contribution.
Cependant, si une communauté rurale souhaite minimiser les risques de feux de forêt en débroussaillant le sous-bois par exemple, les membres du CES peuvent apporter leur contribution.

The Court was asked if a Member State could make the surrender of a person convicted in absentia conditional upon the conviction being open to review in the issuing Member State, in order to avoid any adverse effects on the right to a fair trial and the rights of the defence as guaranteed by the constitution of the Member State surrendering the person in question[41].
Elle a été invitée à préciser si un État membre peut subordonner la remise d’une personne condamnée par défaut à la condition que la personne condamnée puisse bénéficier d’une nouvelle procédure de jugement dans l’État membre d’émission, afin d’éviter toute atteinte au droit à accéder à un tribunal impartial et aux droits de la défense, tels qu'ils sont garantis par la constitution de l’État membre qui procède à la remise de la personne en question[41].

Is the Prime Minister sticking to the excuse that they could not find the room when all the opposition members could make it?
Le premier ministre persistera-t-il à donner cette excuse, soit que les députés libéraux n'ont pas pu trouver la salle, alors que tous les députés de l'opposition ont été capables de s'y rendre.

The members for Sherbrooke and Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière only suggested that the bill be referred to the Standing Committee on Industry, where government and opposition members could make sensible and meaningful amendments.
Ce que proposaient le député de Sherbrooke et le député de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, c'est tout simplement de le retourner au Comité permanent de l'industrie, où les députés ministériels et ceux de l'opposition pourraient voir à l'amélioration sensible et marquée de ce projet de loi.

One area I think the member could make a clarification is with respect to the right of churches to make the decision to perform or not perform marriages of members of the same sex.
Un aspect que le député pourrait clarifier, à mon avis, a trait au droit des Églises de décider de célébrer ou non des mariages entre personnes de même sexe.

The member could make his or her intentions known, but he or she would sit in the House as an independent member.
Il pourrait faire connaître ses intentions, mais il devrait siéger comme indépendant.

(a) may be decided on by the Member States where application of the flat-rate aid referred to at (i) makes it or could make it impossible to have one or more of the by-products of wine-making distilled in certain regions of the Community,
a) peuvent être décidés par les États membres lorsque l'application de l'aide forfaitaire visée au point i) conduit ou risque de conduire à l'impossibilité, dans certaines régions de la Communauté, de faire distiller un ou plusieurs des sous-produits de la vinification.

(a) may be decided on by the Member States where application of the standard price makes it or could make it impossible to have one or more of the by-products of wine-making distilled in certain regions of the Community,
a) peuvent être décidés par les États membres lorsque l'application du prix forfaitaire conduit ou risque de conduire à l'impossibilité, dans certaines régions de la Communauté, de faire distiller un ou plusieurs des sous-produits de la vinification.

If, for instance, a Eurojust delegate is authorised to exercise national powers, e.g. as a member of a joint investigation team, it will have to be decided whether and to what extent, within the limit of the Eurojust budget, he could make use of the human and financial resources of Eurojust for this purpose, or whether Member States would have to provide additional infrastructure for such activity.
Dans le cas où un délégué d'Eurojust serait autorisé à exercer des prérogatives en vertu de son droit national, par exemple en tant que membre d'une équipe commune d'enquête, il conviendra de déterminer si, et dans quelle limite, il peut, dans le cadre des possibilités budgétaires d'Eurojust, utiliser à cette fin les ressources humaines et financières de cette unité, ou si les États membres doivent fournir l'infrastructure supplémentaire que nécessite cette activité.

I know this is several days ahead, but given the considerable interest of several hon. members I thought I would indicate the intention as it presently stands is to call that order on the evening of March 27 so that all members could make necessary arrangements to participate in the debate should they so wish.
Je sais qu'il s'agit d'un long préavis, mais compte tenu de l'immense intérêt manifesté par plusieurs députés, j'ai cru bon d'annoncer notre intention de prévoir la tenue de ce débat le 27 mars au soir, afin que tous les députés puissent prendre les dispositions voulues pour y participer s'ils le désirent.