Vertaling van "members could keep " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

to keep under review the monetary and financial situation of the Member States
suivre la situation monétaire et financière des Etats membres

Protocol on the provisional arrangements for the formation and deployment of military observer groups and collective peace-keeping forces in areas of conflict between and within the States members of the Commonwealth of Independent States
Protocole relatif aux modalités provisoires de formation et de mise en place des groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives de maintien de la paix dans la Communauté d'États indépendants

Agreement on the Training and Instruction of Military and Civilian Personnel of States Members of the Commonwealth of Independent States for Participation in Peace-Keeping Operations
Accord relatif à l'instruction du personnel militaire et à la formation du personnel civil des États membres de la Communauté d'États indépendants appelés à participer aux opérations de maintien de la paix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Company members could keep control over this new company through provincial laws.
Les sociétaires pourraient conserver le contrôle de cette nouvelle société par l'entremise de la loi provinciale.

Just before we get to questions and comments, I would just remind hon. members that we are on 5-minutes questions and comments, so if members could keep their interventions brief we will have more time for others to participate.
Avant de passer aux questions et observations, j'aimerais rappeler aux députés que, au cours de cette période de questions et observations, cinq minutes leur sont imparties. Donc, si les députés sont brefs dans leurs interventions, nous aurons le temps d'entendre un plus grand nombre d'intervenants.

Members of the House, including parliamentary secretaries, ministers and committee members, could keep working on this issue.
Des députés de la Chambre, que ce soit un secrétaire parlementaire, un ministre ou des membres d'un comité, pourraient continuer à travailler à ce dossier.

We are doing the same thing in this generation with the Internet, which is now also used to share information, as our Perhaps the hon. member could keep his remarks relevant to the point of order on the question of privilege that was raised.
Au cours de la présente génération, on fait de même avec Internet, qui sert aussi à échanger de l'information, comme notre. J'invite le député à s'en tenir au recours au Règlement concernant la question de privilège qui a été soulevée.

Notes that for the functioning of such a system, the framework of the European Semester would be a good basis, since — in tandem with other specific macroeconomic measures — it could keep good record of the various tax policies of the different Member States, taking fully into account the general economic forecast as well as the fundamentals and future perspectives of the Member States concerned and common European objectives; in light of this, encourages the Commission and the Member States to integrate a strategy aimed at reducing the tax gap into the European Semester;
fait remarquer que, pour le fonctionnement d'un tel système, le semestre européen offrirait un cadre approprié car, couplé à d'autres mesures macroéconomiques spécifiques, il pourrait permettre de consigner les différentes politiques fiscales appliquées dans les États membres, tout en prenant pleinement en considération le contexte économique de base, les principes de base et les perspectives futures des États membres concernés ainsi que les objectifs européens communs; encourage à cet égard la Commission et les États membres à inclure dans le semestre européen une stratégie visant à réduire le manque à gagner fiscal;

If the committee were able to study the proposed regulations, the committee members could keep abreast of technological advances in the field of renewable biofuels and also evaluate the appropriateness of the measures proposed by the government.
Cette étude par le comité permettrait à nous, parlementaires en comité, d'être tenus informés des avancées technologiques qui surviendront dans le domaine des biocarburants renouvelables, d'une part, mais aussi d'évaluer la pertinence des mesures proposées par le gouvernement.

The same concept could apply to quotas of workers, thus allowing the Member States to keep their international commitments to third countries.
Le même concept pourrait s’appliquer aux quotas de travailleurs, permettant ainsi aux États membres de tenir leurs engagements internationaux à l’égard des pays tiers.

(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the common agricultural policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated common agriculture policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products with regard to present and future Member States.
(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs des États membres actuels et à venir.

* Cardiff national reports: In the context of a more streamlined reporting system, the "National reports on structural reform" by the Member States could be integrated, whilst keeping an adequate focus on microeconomic reporting, into a broader annual report on Member States' economic policies.
* Rapports Cardiff des États membres: dans le cadre d'un système d'information rationalisé, les "rapports nationaux sur la réforme structurelle" pourraient être intégrés dans un rapport annuel général sur les politiques économiques des États membres tout en maintenant l'accent adéquat sur les aspects microéconomiques.

(24) The abolition of special and exclusive rights in the telecommunications markets will allow undertakings enjoying special and exclusive rights in sectors other than telecommunications to enter the telecommunications markets. In order to allow for monitoring under the applicable rules of the Treaty of possible anti-competitive cross-subsidies between, on the one hand, areas for which providers of telecommunications services or telecommunications infrastructures enjoy special or exclusive rights and, on the other, their business as telecommunications providers, Member States should take the appropriate measures to achieve transparency as regards the use of resources from such protected activities to enter in the liberalized telecommunications market. Member States should at least require such undertakings once they achieve a significant turnover in the relevant telecommunications service and/or infrastructure provision market, to keep separate financial records, distinguishing between inter alia, costs and revenues associated with the provision of services under their special and exclusive rights and those provided under competitive conditions. For the time being, a turnover of more than ECU 50 million could be considered as a significant turnover.
(24) considérant que l'abolition des droits spéciaux et exclusifs sur le marché des télécommunications permettra à des entreprises bénéficiant de tels droits dans des secteurs autres que celui des télécommunications de prendre pied sur ce marché; que, afin de permettre le contrôle en vertu des règles pertinentes du traité, d'éventuelles subventions croisées abusives entre, d'une part, les domaines dans lesquels les fournisseurs de services ou d'infrastructures de télécommunications bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs et, d'autre part, leurs activités sur le marché des télécommunications, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour réaliser la transparence quant à l'utilisation des ressources provenant de ces domaines d'activités protégés pour pouvoir accéder au marché des télécommunications libéralisé; qu'il sera nécessaire, pour ce faire, d'imposer au minimum à ces entreprises de tenir, dès qu'elles réalisent un chiffre d'affaire significatif dans le marché concerné de la fourniture de services ou d'infrastructure de télécommunications, des comptes financiers distincts qui fassent apparaître séparément les produits et les charges liés aux services fournis en vertu de leurs droits spéciaux et exclusifs et ceux liés aux services fournis en situation de concurrence; que, à l'heure actuelle, un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'écus peut être considéré comme un chiffre d'affaires significatif;