Traduction de «members could create » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Could the member comment on how we could move to a more broadly based estimation of the ability of the provinces to generate revenue and stay out of the trap that a dependency program could create?
La députée pourrait-elle faire quelques remarques à ce sujet? Comment pouvons-nous passer à une base plus large pour calculer la capacité des provinces de générer des recettes et éviter la dépendance que ce genre de programme pourrait créer?

expressed a concern that a Member's role not be lightly set aside and that recusals based on lawsuits against Members could create a chilling effect upon Members' ability to fulfil their public duties and functions.
[il] dit craindre que le rôle des députés soit écarté à la légère et que les récusations faites sur la foi de poursuites intentées contre des députés ne nuisent à leur capacité de s’acquitter de leurs fonctions parlementaires.

It will also help to guide and coordinate EU Member State policies and so reduce the risk of divergent approaches that could create additional costs for enterprises operating in more than one Member State.
Cette nouvelle conception contribuera également à orienter et à coordonner les politiques des États membres de l’UE, et réduira ainsi le risque que des approches divergentes n’occasionnent des coûts supplémentaires aux entreprises qui exercent leurs activités dans plus d’un État membre.

Some Member States have introduced non-financial disclosure requirements that go beyond existing EU legislation.[21] There is a possibility that different national requirements could create additional costs for enterprises operating in more than one Member State.
Plusieurs États membres ont instauré des obligations en matière de communication d’informations de nature non financière qui vont au-delà des dispositions législatives européennes existantes[21]. Il n’est pas exclu que l’existence d’obligations nationales différentes entraîne des coûts supplémentaires pour les entreprises actives dans plusieurs États membres.

The commissioner found, which should be of interest to all members of the House, that there could be a pecuniary interest in a member if he is sued by anybody, not even another member but by anybody, because it could create a liability.
La commissaire a conclu, et cela devrait intéresser tous les députés de la Chambre, qu'il peut y avoir un intérêt pécuniaire quand un député est poursuivi par n'importe qui, non seulement par un député, mais par n'importe qui, car il peut en découler une obligation.

I think it would be very interesting and helpful to the House if the member could relay some of the concerns that the committee had around the priority areas to make absolutely sure that we are not just creating another agency that is going to begin creating an empire.
Je crois qu'il serait fort intéressant et utile à la Chambre que le député fasse part de certaines des préoccupations que le comité a exprimées au sujet de ces priorités pour que nous soyons absolument certains de ne pas créer une autre agence qui va commencer à édifier un empire.

A failure by the Member States to comply with the payment deadlines laid down in Community legislation could create serious difficulties for the beneficiaries and could jeopardise the Community's yearly budgeting.
Le non-respect par les États membres des délais de paiement établis dans la législation communautaire risque de créer de sérieux problèmes aux bénéficiaires et de mettre en péril l'annualité du budget communautaire.

[7] To do otherwise could create significant difficulties, especially for ex-ante assessments where Member States may not have the same understanding of the proposal, not have decided on how to specify administrative procedures or have no data, and could not be expected to provide estimates in a timely manner as the proposal is re-shaped during its development phase.
[7] Une autre manière de procéder pourrait être à l’origine d’importantes difficultés, en particulier pour les évaluations ex ante pour lesquelles les États membres peuvent ne pas avoir la même conception de la proposition, ne pas avoir pris de décision sur la manière de préciser les procédures administratives ou ne disposer d’aucune donnée, et ne seraient pas censés fournir des estimations en temps utile étant donné que la proposition est remodelée pendant la phase d’élaboration.

(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the common agricultural policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated common agriculture policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products with regard to present and future Member States.
(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs des États membres actuels et à venir.

The first change empowered standing committees to sit jointly with another standing committee; [125] other changes authorized the new Standing Committee on House Management to prepare lists of “Members at Large” for each of the committees in each of the envelopes who could act on subcommittees and as substitutes, allowed the Whips to select substitutes from independent Members listed as “Members at Large”, and provided that standing committees in four of the five envelopes could create subcommittees and draw the membership from members of committees in the same envelope.
La première donnait à un comité permanent le pouvoir de siéger conjointement avec un autre comité permanent; [125] les autres autorisaient le nouveau Comité permanent de la gestion de la Chambre à établir, pour chacun des comités de chaque secteur, une « liste générale » de députés pouvant siéger aux sous-comités et agir comme substituts, permettaient aux whips de choisir des substituts parmi les députés indépendants inscrits sur la liste générale et disposaient que les comités permanents de quatre des cinq secteurs pouvaient créer des sous-comités et en choisir les membres parmi les membres des comités faisant partie du même secteur.