Vertaling van "members cannot take " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

the oldest member shall take the chair of the Assembly
l'Assemblée est présidée par le doyen d'âge

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Fire on aircraft while taking off, member of ground crew or airline employee injured
incendie à bord d'un avion pendant le décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

Forced landing while taking off, member of ground crew or airline employee injured
atterrissage forcé pendant le décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

Aircraft crash while taking off, member of ground crew or airline employee injured
accident aérien au décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.
Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

(49) In the case of group insurance, "customer" should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.
(49) Dans le cas d'une assurance collective, il convient d'entendre par "client" le représentant d'un groupe de membres qui conclut un contrat d'assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s'affilier, par exemple dans le cas d'un régime de retraite professionnelle obligatoire.

(49) In the case of group insurances, "customer" should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual members cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.
(49) Dans le cas d'une assurance collective, il convient d'entendre par "client" le représentant d'un groupe de membres qui conclut un contrat d'assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s'affilier, par exemple dans le cas d'un régime de retraite professionnelle obligatoire.

This means that employers and employees in one Member State cannot take out pensions with a provider in another Member State.
Cela signifie que les employeurs et les salariés d'un État membre ne peuvent obtenir le versement de retraites par un prestataire dans un autre État membre.

henceforth the Member State concerned cannot take part in the vote on any recommendation which might be addressed to it.
l’État membre concerné ne pourra, désormais, plus prendre part au vote d’une recommandation qui pourrait lui être adressée.

In order to avoid any conflict of interests, members involved in defining work that is subject to an invitation to tender, including their staff seconded under Article 8(4), cannot take part in carrying out this work.
Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, les membres, y compris leur personnel détaché en vertu de l'article 8, paragraphe 4, associés à la définition de travaux faisant l'objet d'un appel d'offres, ne peuvent pas participer à la réalisation desdits travaux.

4. Without prejudice to Article 6(1), in cases where the completion of transit operations cannot be ensured, despite the assistance provided for in accordance with paragraphs 1 and 2, the requested Member State may, upon request by and in consultation with the requesting Member State, take all the necessary assistance measures to continue the transit operation.
4. Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 1, lorsque l'exécution des opérations de transit ne peut être assurée en dépit de l'assistance apportée conformément aux paragraphes 1 et 2, l'État membre requis peut, à la demande de l'État membre requérant et en concertation avec ce dernier, prendre toutes les mesures d'assistance nécessaires à la poursuite de l'opération de transit.

13. Underlines the fact that the Committee of Independent Experts could only be appointed and the Anti-Fraud Office (OLAF) could only be created in response to Parliament's demands and enter into force on 1 June 1999 because of the initiative and the political pressure of the European Parliament and its Budgetary Control Committee (Bösch and Elles Reports, Paragraph 9 of its resolution of 14 January 1999()); is pleased about the support given by the Council and Commission in this respect; asks the Commission to present, on the basis of a draft budget by the Director of OLAF, a supplementary budget so that the Office will be able to operate fully as soon as possible, and in any case by 15 September 1999; instructs its President to speed up the availability of the second report of the Committee of Independent Experts to be published by 15 August 1999 at the latest, without which the hearings of the future Commission members cannot take place;
. souligne que le Comité d’experts indépendants n’a pu être nommé et l’Office antifraude (OLAF) n’a pu être créé qu’en réponse aux demandes du Parlement et que celui-ci n’a pu entrer en vigueur le 1er juin 1999 qu’en raison de l’initiative et de la pression politique exercée par le Parlement européen et par sa commission du contrôle budgétaire (rapports Bösch et Elles, paragraphe 9 de sa résolution du 14 janvier 1999()); se félicite du soutien apporté par le Conseil et par la Commission à cet égard ; demande à la Commission de présenter, sur la base d’un projet de budget élaboré par le directeur de l’OLAF, un budget supplémentaire de sorte que l’Office soit, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au 15 septembre 1999, en mesure d’être pleinement opérationnel ; charge son Président d’accélérer la présentation du second rapport du comité d’experts indépendants à publier avant le 15 août 1999, faute de quoi les auditions des membres de la future Commission ne pourraient s’effectuer ;

If the European Parliament’s position for the forthcoming round is based on the Désir report, it will have to be to reform the WTO, to implement the so-called Uruguay agreements, but without extending them to cover issues that remain controversial. In voting for the Désir report, I also see a very clear advance by the Socialist Group here in the European Parliament, which is finally, after many years, returning to its true values, which are solidarity and the better distribution of wealth, and I am also pleased by the words of Mr Verhofstadt, this morning: he has, at long last, understood that dialogue with the political wing that wishes to see a more equitable form of trade cannot take place if it is consigned to the bin on the pretext that its members are anti-globalists.
En votant le rapport Désir, je vois aussi une très nette avancée du groupe socialiste ici, au Parlement européen, qui se rapproche, enfin, après de longues années, de ses vraies valeurs, qui sont la solidarité et une meilleure répartition de la richesse, et je me réjouis aussi des mots qu'a eus M. Verhofstadt, ce matin : il a enfin compris qu'un dialogue avec la mouvance qui veut un commerce plus équitable ne peut pas se faire si on la relègue dans un tiroir en traitant ses membres d'antimondialistes.