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Member who would become parties to

Traduction de «member would respond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.


member who would become parties to

membre qui serait touché par
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I wonder if the member would respond by explaining why the vouching system was eliminated.

Le député pourrait-il expliquer pourquoi le système de répondants a été aboli?


I am wondering how the member would respond when she finds out that the finance ministers for Alberta and Ontario have both said they are not likely to agree to participate in this program because they do not have the money.

Je me demande ce que la députée dira quand elle s'apercevra que les ministres des Finances de l'Alberta et de l'Ontario ont tous deux dit qu'ils ne pensaient pas accepter de participer à ce programme parce qu'ils n'ont pas les fonds voulus.


Mr. Speaker, I am wondering if the member would respond to this.

Monsieur le Président, la députée répondrait-elle à cette question?


In addition, the former member shall remain bound to respond to any call for non-paid-in subscriptions to the extent that it would have been required to respond if the impairment of capital of the Fund had occurred and the call been made at the time the repurchase price of its shares was determined.

De plus, l’ancien membre demeure tenu de répondre à tout appel de fonds de souscription non libérés dans la mesure où il y aurait été tenu si l’insuffisance du capital du Fonds avait été constatée et l’appel fait au jour de la fixation du prix de rachat de ses parts.


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This would respond to demands from Member State representatives and stakeholders for an improved coordination in the light of the expanding cancer work.

Ceci répondrait aux demandes formulées par les représentants des États membres et les parties prenantes dans le sens d’une amélioration de la coordination eu égard aux efforts de plus en plus importants consentis dans le domaine du cancer.


I was wondering if the member would respond to that, because one of the things we heard in committee as we discussed the Canada-Panama trade agreement, as with most of them, is that the agreement would have marked benefits for our agricultural producers.

Je me demandais si le député pourrait nous en dire plus à ce sujet, car il est ressorti des discussions du comité que l'accord de libre-échange entre le Canada et Panama serait très certainement avantageux pour nos producteurs agricoles, comme le sont généralement les accords de ce type.


Where a Member State would bear the potential financial responsibility arising from a dispute, it is equitable and appropriate that such Member State acts as a respondent in order to defend the treatment which it has afforded to the investor.

Lorsqu’un État membre est susceptible de supporter la responsabilité financière potentielle liée au différend, il est juste et opportun que cet État membre agisse en qualité de partie défenderesse dans le but de défendre le traitement qu’il a accordé à l’investisseur.


Such a solution would respond to the very different activity patterns during on-call time in different sectors and activities, and between different Member States.

Cette solution serait adaptée aux régimes d'activité en période de garde, qui diffèrent beaucoup d'un secteur et d'une profession à l'autre, ainsi que d'un État membre à l'autre.


This would respond to the requests made by the Member States and regions concerned.

Ceci répondrait aux demandes formulées par les Etats membres et régions concernés.


Mr. McTeague: I wish the member would respond adequately to the following question. How is it possible that the Bloc Quebecois and the member are interested in attacking the budget without dealing with the reality that drug prices are undermining the health care system and not the budget of the finance minister?

M. McTeague: Monsieur le Président, j'aimerais que la députée réponde convenablement à la question suivante: Comment se fait-il que le Bloc québécois et la députée soient déterminés à attaquer le budget et à refuser d'admettre que c'est le prix des médicaments et non le budget du ministre des Finances qui mine le système des soins de santé de ce pays?




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Date index: 2025-07-29
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