Vertaling van "member would read " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The fact remains that if these members would read the treaty that deals with the Nisga'a, they would find that we are not dealing with the Indian Act.
Si les députés d'en face prenaient la peine de lire le traité concernant les Nisga'as, ils constateraient qu'il ne s'agit pas de la Loi sur les Indiens.

Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State provides that, on the application of the recipient of the gift, the higher allowance is to be applied, on condition that account is taken of all assets transferred gratuitously by the donor ten years prior to and within ten years following the date of execution of the gift?
Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs que ce dernier abattement (plus élevé) est appliqué sur demande du donataire (en tenant compte de tous les biens reçus à titre gratuit du donateur au cours des dix années précédant et des dix années suivant la donation)?

Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, if the member would read a little further in the Transparency International press release, he would note that Canada remains at the head of the pack in the Americas and that Some hon. members: Oh, oh!
L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, si le député se donnait la peine de lire un peu plus bas sur le communiqué de presse de Transparency International, il constaterait que le Canada demeure à la tête du peloton dans les Amériques et que. Des voix: Oh, oh!

Therefore, any IPR disclosure would not have the positive effect of enabling the members to factor in the amount of IPR when choosing technology since regardless of what technology is chosen, it can be presumed that there is IPR reading on that technology.
En conséquence, aucune divulgation de DPI n'aurait pour conséquence positive de permettre aux membres de prendre en considération la quantité de DPI lors du choix d'une technologie, étant donné qu'indépendamment de la technologie choisie, elle est présumée comporter des DPI associés.

Hon. Irwin Cotler (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member would read the transcripts of Hansard and not just read newspaper reports, he would appreciate that I answered a question as to whether I would be open if the parliamentary committee came to a recommendation regarding minimum sentencing.
L'hon. Irwin Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, si le député se donnait la peine de lire le hansard et pas uniquement les journaux, il saurait que j'ai répondu à un député qui voulait savoir si j'accueillerais une recommandation du comité parlementaire en faveur des peines minimales.

In general, the Council would ask the Honourable Member to read the answer which the Council gave to Question H-0073/06 .
D’une manière générale, le Conseil demande à l’honorable député de bien vouloir lire la réponse qu’il a donnée à la question H-0073/06 .

In general, the Council would ask the Honourable Member to read the answer which the Council gave to Question H-0073/06.
D’une manière générale, le Conseil demande à l’honorable député de bien vouloir lire la réponse qu’il a donnée à la question H-0073/06.

3.3. The Committee would point out that the second sentence of the second paragraph of the proposed Article 3 (4) reads as follows:"The size of the non-administrative units in a Member State for a given NUTS level shall lie within the population thresholds referred to in paragraph 2".
3.3. Le Comité souhaiterait souligner la manière dont est libellée la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3, paragraphe 4, de la proposition à l'examen:"La taille des unités non administratives d'un État membre classées à un niveau déterminé de la NUTS doit se situer entre les seuils démographiques indiqués au paragraphe 2".

If the member would read the treaty he would find a specific provision that says that the Canadian Charter of Rights and Freedoms applies to all Canadians and all the Nisga'a people.
Si le député pouvait lire le traité, il verrait qu'il contient une disposition spécifique prévoyant que la Charte canadienne des droits et des libertés s'applique à tous les Canadiens et à tous les Nisga'a.

Hon. Jane Stewart (Minister of Indian Affairs and Northern Development, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member would read the bill he would see that the 14 first nations that are part of Bill C-49 have agreed to include matrimonial property issues as they develop their land code.
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, si le député lisait le projet de loi, il se rendrait compte que les 14 nations touchées par le projet de loi C-49 ont convenu d'inclure les questions de biens matrimoniaux dans leur code de gestion des terres.