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Member who would become parties to

Traduction de «member would raise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.


member who would become parties to

membre qui serait touché par


The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
An annual road safety day, supported by the publication of the yearly figures on road safety in each of the Member States, would raise awareness and encourage the exchange of best practice.

L’organisation d’une journée annuelle de la sécurité routière, soutenue par la publication des chiffres annuels relatifs à la sécurité routière dans chacun des États membres, permettrait une sensibilisation accrue à la problématique de la sécurité et encouragerait l’échange de bonnes pratiques.


They are raised as reasonable questions of fairness and process which any Bloc Quebecois member would raise in any other context, were they not absolutely preoccupied with making the political point about what is happening at the supreme court.

Ce sont des questions raisonnables en matière d'équité et de processus, que les députés du Bloc québécois soulèveraient dans tout autre contexte s'ils ne se préoccupaient pas à ce point de se faire du capital politique à propos de ce qui se passe à la Cour suprême.


Previous CVM reports have already made recommendations which would hold good for the SJC's next elections, to increase transparency and address integrity in the selection procedure, including through "one judge one vote" for the judicial quota of members of the Council.[8] The new strategy also raises the issue of reducing the power of court presidents, raised in the past as an important issue for the independence of individual jud ...[+++]

Les précédents rapports MCV ont déjà formulé des recommandations qui restent valables pour les prochaines élections du Conseil supérieur de la magistrature, portant sur l'adoption de mesures visant à accroître la transparence et à assurer l’intégrité dans la procédure de sélection, y compris par l'application du principe «un juge, une voix» pour l'élection du quota des membres du Conseil.[8] La nouvelle stratégie pose aussi la question de la réduction du pouvoir des présidents des tribunaux, soulevée dans le passé du fait de son importance pour l’indépendance des juges.


Just as in the existing parts of the Union where economic performance is lagging, overcoming the structural weaknesses in the new Member States would not only raise living standards there, but it would also strengthen the competitiveness and increase the growth of the EU economy as a whole.

Tout comme dans les parties de l'actuelle Union dont les résultats économiques sont à la traîne, le dépassement des faiblesses structurelles dans les nouveaux Etats membres y élèvera le niveau de vie. Mais il renforcera aussi la compétitivité et augmentera la croissance dans l'ensemble de l'économie de l'Union européenne.


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Mr. Speaker, I have to say I have great disappointment that the member would raise this point of order to try to criticize members of Parliament who believe sincerely in what they are doing in the mission they carried out to visit Gaza and the West Bank to bring back their experience to members.

Monsieur le Président, je suis très déçue que le député invoque le Règlement à ce sujet dans le but de critiquer des députés qui croient sincèrement à ce qu'ils font, à la mission qu'ils ont accomplie, à savoir visiter Gaza et la Cisjordanie et parler de leur expérience aux députés.


Mr. Speaker, how ironic that the member would raise this issue, as it was his party that voted against the $1.4 billion housing trust that helps us provide more resources for affordable housing today than any government has ever done.

Monsieur le Président, il est ironique que le député soulève cette question, car c'est son parti qui a voté contre la fiducie pour le logement de 1,4 milliard de dollars qui nous aide aujourd'hui à consacrer plus de ressources au logement abordable que tout autre gouvernement dans le passé.


(1450) Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, it is passing strange that the member would raise that question with me when it was he and his party who cut the Governor General's budget.

(1450) L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, il est vraiment étrange que le député m'adresse cette question, alors que c'est lui et son parti qui ont réduit le budget de la Gouverneure générale.


The options related to BoP reporting are (4) maintain the existing threshold that exempts payment service providers from reporting on payment transactions below EUR 12 500; (5) create a voluntary Additional Optional Service (AOS) Community within SEPA that would allow the collection of statistical data from settlements to continue; (6) encourage voluntary adjustments by the Member States; and (7) address the BoP reporting problems through legislation, with three sub-options: (7a) raise ...[+++]

Les options concernant les déclarations aux fins de la balance des paiements sont les suivantes: (4) maintenir le seuil actuel de 12 500 EUR en dessous duquel les prestataires de services de paiement ne sont pas tenus de déclarer les opérations de paiement; (5) créer, sur la base du volontariat, un service facultatif supplémentaire (AOS) au sein du SEPA qui permettrait de poursuivre la collecte de statistiques à partir des règlements; (6) encourager les ajustements volontaires des États membres et (7) remédier aux problèmes que pose ...[+++]


Also, at the European Council in March 2006, all Member States have set national targets for research which, if met, would raise the level of RD investment in the European Union from 1.9% of GDP to 2.6% by 2010.

Également, lors du Conseil européen de mars 2006, tous les États membres se sont fixé des objectifs nationaux pour la recherche qui, s'ils sont atteints, augmenteraient le niveau d'investissement en RD dans l'Union européenne de 1,9% du PIB à 2,6% à l'horizon 2010.


I find it rather odd the member would raise it in this context.

Je m'étonne que le député pose la question dans ce contexte.




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Date index: 2022-07-08
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