Traduction de «member who decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

those of the members who represent the Member States
les membres, représentants des États membres

he who decides must hear
celui qui tranche une affaire doit l'avoir entendue

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?
Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

An act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (members who cease to be citizens of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (perte de la citoyenneté du Canada par le parlementaire)

nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence
neuf membres choisis en raison de leur compétence générale

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]
Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Member States may decide that where a collective management organisation has members who are entities representing rightholders, all or some of the powers of the general assembly of members are to be exercised by an assembly of those rightholders.
13. Les États membres peuvent décider que, lorsque des membres de l’organisme de gestion collective sont des entités représentant les titulaires de droits, tout ou partie des pouvoirs de l’assemblée générale des membres doivent être exercés par une assemblée de ces titulaires de droits.

Farmers who have not applied to participate in the small farmers scheme on the date fixed by the Member State, who decide to withdraw from it after that date or who have been selected for support under point (c) of Article 19(1) of Regulation (EU) No 1305/2013 shall no longer be entitled to participate in that scheme.
Les agriculteurs qui n'ont pas introduit de demande de participation au régime des petits agriculteurs à la date fixée par l'État membre ou qui décident de se retirer dudit régime après cette date ou qui ont été sélectionnés pour bénéficier d'un soutien au titre de l'article 19, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1305/2013 ne sont plus en droit de participer audit régime.

– Mr President, firstly I was delighted to see that no action was taken against Members who decided to demonstrate during this vote with their ‘Stop the war’ placards and their Palestinian flags.
– (EN) Monsieur le Président, je dirais pour commencer que je suis heureux qu’aucune action n’ait été prise à l’encontre des États membres qui ont décidé de manifester pendant le vote en brandissant des panneaux «Arrêtez la guerre» et des drapeaux palestiniens.

The Netherlands Court of Audit (NCA)’s Board consists of three members who work according to the principle of joint responsibility. The members of the College collectively decide on all audits performed by the institution.
Le collège de la Cour des comptes des Pays-Bas (NRK) est composé de trois membres agissant selon le principe de la responsabilité commune. Les membres du collège prennent collectivement les décisions concernant tous les audits réalisés par l'institution.

The Commission wishes, of course, to assist those Member States who decide to receive former Guantánamo detainees on their territory. Obviously, though, it is up to those Member States to define the status of former detainees who are also citizens of third countries and who could potentially be transferred to their territory.
La Commission est disposée, bien sûr, à assister les États membres qui accepteront d’accueillir sur leur territoire les ex-détenus de Guantánamo mais, évidemment, c’est aux États membres concernés de définir le statut des ex-détenus ressortissants de pays tiers à Guantánamo qui seraient potentiellement transférés sur leur territoire.

The Commission will also look at how to ensure that the residence rights in the EU of diaspora members who decide to engage in such activities are not affected by temporary returns to countries of origin.
La Commission veillera également à ce que les droits de résidence dans l'Union européenne des membres de diasporas qui décident de s'engager dans ce type d'activités ne soient pas affectés par des retours temporaires dans les pays d'origine.

In practice, in terms of returns, this covers a wide spectrum of situations, from those who, having been granted refugee status, decide to return to their countries of origin to those who decide to return because they have had applications refused and have few prospects in the Member State and who, in the absence of alternatives, decide to avail themselves of the arrangements made to facilitate voluntary return.
Dans la pratique, en termes de retours, cet aspect recouvre un large éventail de situations, allant des personnes qui, ayant obtenu le statut de réfugié, décident de retourner dans leur pays d'origine, jusqu'à celles qui décident d'y retourner parce que leurs demandes ont été rejetées et qu'elles ont peu de perspectives dans l'État membre et qui, en l'absence d'autres solutions, ont recours aux dispositions prévues pour faciliter le retour volontaire.

This Directive introduces a residence permit intended for victims of trafficking in human beings or, if a Member State decides to extend the scope of this Directive, to third-country nationals who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration to whom the residence permit offers a sufficient incentive to cooperate with the competent authorities while including certain conditions to safeguard against abuse.
La présente directive instaure un titre de séjour destiné aux victimes de la traite des êtres humains ou, si un État membre décide d'étendre le champ d'application de la présente directive, destiné aux ressortissants de pays tiers qui ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine, pour lesquels le titre de séjour constitue une incitation suffisante pour qu'ils coopèrent avec les autorités compétentes, tout en étant soumis à certaines conditions pour éviter les abus.

With the unprecedented decision you took yesterday, ladies and gentlemen, Madam President, you decided that there are some Members who belong to the First Division – your Members, the respectable ones, the ones from your bureaucracies, the ones who love divisions and sharing-out power. Then there are those Members who are not respectable, that is me and those of us who are simply independent of your bureaucracies and party politics.
Chers collègues, Madame la présidente, avec la décision sans précédent d'hier, vous avez décidé qu'il existait des députés de première catégorie, les vôtres, émanant de votre groupe, des députés comme il faut, faisant partie de vos bureaucraties et aimant les partages et les répartitions, et qu'il existait aussi des députés pas comme il faut, à savoir moi, nous, nous qui sommes simplement indépendants vis-à-vis de vos bureaucraties et de vos particraties.