Vertaling van "member think that this bill could encourage " (Engels → Frans) :

Does the member think that this bill could encourage people to take the law into their own hands?
Selon le député, ce projet de loi risque-t-il d'encourager les gens à se faire justice eux-mêmes?

29. Calls on the Member States, their managing authorities and the Commission to include housing stakeholders, residents’ associations and associations for access to housing among their closest interlocutors for the drawing up, monitoring and assessment of partnership agreements and operational programmes; stresses the importance of new integrated development tools (Community-Led Local Development and Integrated Territorial Investment) for integrated housing strategies in which social housing organisations and occupants would figure prominently; believes that the Structural and Cohesion Funds must make effective use of both the partnership and the multi-level governance principles and that the Member States must be encouraged to cooperate with local and regional authorities to set priorities and determine how the funding should be used; considers that greater synergies between the Structural and Cohesion Funds could encourage the sustainable development of disadvantaged or rural areas, preventing their isolation and depopulation, thus avoiding the negative effects of social segregation and promoting heterogeneity, social cohesion and gender equality;
29. demande aux États membres, leurs autorités de gestion et à la Commission de veiller à associer étroitement les acteurs du logement, les associations représentatives d'habitants et les associations œuvrant en faveur de l'accès au logement, dans la liste des partenaires sociaux pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des accords de partenariat et des programmes opérationnels; souligne la pertinence des nouveaux instruments de développement intégré ("Community-Led Local Development" et Investissements Territoriaux Intégrés) pour des stratégies intégrées en faveur du logement dans lesquelles les organismes de logements sociaux et les habitants auraient un rôle prépondérant; estime que les fonds structurels et de cohésion doivent appliquer efficacement le principe de partenariat et le principe de gouvernance à plusieurs niveaux et que les États membres doivent être encouragés à coopérer avec les autorités locales et régionales afin de définir des priorités et de déterminer les modalités d'utilisation des fonds; considère qu'une plus grande synergie entre les fonds structurels et de cohésion pourrait encourager le développement durable des zones rurales défavorisées en échappant à l'enclavement et au dépeuplement, évitant ainsi des ségrégations dommageables et favorisant donc la mixité et la cohésion sociales ainsi que l'égalité de genre;

Does the hon. member think that this bill could have a positive impact on community governance structures?
D'après lui, ce projet de loi peut-il avoir un impact positif sur les structures de gouvernance des communautés?

However, concerning the provision dealing with vintners, which simply defers a goods and services tax until the wine is sold, when products are on consignment in stores operated by an association, does he not think that the bill could go further in order to encourage our local wine producers, who bring so much to our country 8and who also create jobs?
Par contre, en ce qui concerne la disposition touchant les producteurs de vin, qui ne fait simplement que reporter une taxe sur les produits et services au moment de la vente seulement, lorsque les produits sont mis en montre auprès de leur association, ne croit-il pas que le projet de loi pourrait aller plus loin dans le but d'encourager nos producteurs de vin locaux, qui sont une richesse pour toute la population et qui sont en même temps créateurs d'emplois?

Individual Member States should not only be allowed to apply higher animal welfare standards but should be encouraged to do so. Higher standards could encourage a gradual improvement of animal welfare protection, at the same time as reducing to an absolute minimum the suffering of animals before and at the time of killing..
Chaque État membre devrait être non seulement autorisé mais encouragé à appliquer des normes plus élevées concernant le bien-être des animaux, ce qui encouragerait une amélioration progressive de la protection dans ce domaine, tout en réduisant à un minimum absolu les souffrances des animaux avant et pendant l'abattage.

L. deeply concerned that approval of this bill could have negative consequences in other African countries, which would be encouraged to follow the same path and thus be dissuaded from reviewing laws and practices which discriminate against and persecute LGBT people,
L. profondément préoccupé par le fait que l'adoption de ce projet de loi pourrait avoir des conséquences négatives dans d'autres pays africains qui pourraient être incités à suivre la même voie et être ainsi dissuadés de modifier les lois et les pratiques discriminatoires et hostiles à l'encontre des membres de la communauté LGBT,

I should point out that the minister told us that one would have to be a believer in conspiracy theory to think that this bill could be used for purposes other than its stated intent.
Je ferai remarquer que le ministre nous a dit qu'il faudrait croire en la théorie de la conspiration pour penser que le projet de loi pourrait servir à des fins autres que son intention explicite.

We think that this bill will encourage them to look at the values that are operating, to develop codes, and to provide guidance for their employees and agents which will lead them to a higher ethical standard of business conduct.
Nous sommes d'avis que le projet de loi les inviterait à tenir compte des valeurs en jeu, à élaborer des codes et à orienter leurs employés et leurs représentants pour respecter une norme plus élevée en matière de conduite en affaires.

I am aware that the bill of exchange is used in one of our Member States as a means to counter excessive payments. However, I do think that the bill of exchange is too strict an instrument.
Je sais que la lettre de change est utilisée dans l’un de nos États membres afin de combattre les paiements excessifs mais j’estime néanmoins qu’elle constitue un instrument trop strict.