Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Taking of Evidence Regulation
The oldest member shall take the chair of the Assembly
Without delay

Vertaling van "member then take " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the oldest member shall take the chair of the Assembly

l'Assemblée est présidée par le doyen d'âge


Regulation (EC) No 1206/2001 on cooperation between the courts of the Member States in the taking of evidence in civil or commercial matters | Taking of Evidence Regulation

règlement (CE) nº 1206/2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale | règlement sur l'obtention des preuves


Fire on aircraft while taking off, member of ground crew or airline employee injured

incendie à bord d'un avion pendant le décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé


Forced landing while taking off, member of ground crew or airline employee injured

atterrissage forcé pendant le décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé


Aircraft crash while taking off, member of ground crew or airline employee injured

accident aérien au décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Article 7 shall apply to farmers in a new Member State in any given calendar year only if the level of direct payments applicable in that Member State for that calendar year pursuant to Article 121 is at least equal to the then applicable level in the Member States other than the new Member States, taking into account any reductions applied under Article 7(1).

1. L'article 7 ne s'applique aux agriculteurs d'un nouvel État membre pour une année civile donnée que si le niveau des paiements directs résultant de l'application de l'article 121 dans cet État membre, pour l'année civile considérée, est au moins égal au niveau des paiements directs applicable à ce moment-là dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de toute réduction effectuée conformément à l'article 7, paragraphe 1.


Those members are entitled to pensions and we do not dispute that for a minute, but they should not tell people they will not take the pension and then take it.

Ces députés ont droit à une pension de retraite et nous ne leur contestons pas ce droit un seul instant, mais ils ne devraient pas dire aux gens qu'ils n'accepteront pas la pension, pour ensuite l'accepter.


If the member were to canvass his own constituents and they were of the opinion that indeed there was value in the Senate, would the member then take the position of supporting retaining the Senate, maybe advocating for change but at the very least supporting a Senate?

Si le député posait la question à ses propres électeurs et que ceux-ci lui répondaient effectivement qu'ils tiennent au Sénat, le député serait-il favorable à ce que nous conservions le Sénat, tout en préconisant peut-être des changements?


if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person ...[+++]

· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The ECB shall then consider the possible suspension or termination of the close cooperation with that Member State, taking due consideration of supervisory effectiveness, and take a decision in that respect.

La BCE envisage alors l’éventuelle suspension ou résiliation de la coopération rapprochée avec cet État membre, en tenant dûment compte de l’efficacité de la surveillance, et prend une décision à cet égard.


24. Where the transfer does not take place within the six months' time limit, ð the Member State responsible shall be relieved of its obligations to take charge or to take back the person concerned and responsibility shall then be transferred to the requesting Member State ï responsibility shall lie with the Member State in which the application for asylum was lodged.

24. Si le transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, ? l’État membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge l’intéressé, et la responsabilité est alors transférée à l’État membre requérant ⎪ la responsabilité incombe à l'État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite.


2. Where the transfer does not take place within the six months’ time limit, the Member State responsible shall be relieved of its obligations to take charge or to take back the person concerned and responsibility shall then be transferred to the requesting Member State.

2. Si le transfert n’est pas exécuté dans le délai de six mois, l’État membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l’État membre requérant.


The argument against informing all crew members is that a subordinate crew member might inadvertently turn to an APO for assistance if a passenger were being disruptive, thus permitting a team of terrorists to flush out an APO through the disruptive activities of one member of the team. Other members of the terrorist team, it is argued, might then take out the APO and get on with the business of assaulting the cockpit.

L’argument invoqué à l’encontre du principe d’information générale des membres d’équipage est le suivant : un membre d’équipage subordonné pourrait, par inadvertance, s’adresser à un APB pour lui demander d’intervenir afin de maîtriser un passager au comportement perturbateur, ce qui permettrait à un éventuel groupe de terroristes de contraindre l’APB à se trahir pour le neutraliser avant de prendre le poste de pilotage d’assaut.


If the entrance of HIV positive individuals into Canada would pose a threat to Canadians, would the member then take the next step and propose mandatory testing as part of the criteria for obtaining a visitor's visa to the country?

Si l'entrée de personnes séropositives au Canada présentait une menace pour les Canadiens, le député passerait-il à l'étape suivante, c'est-à-dire proposer le dépistage obligatoire pour qu'une personne puisse obtenir un visa de visiteur au Canada?


There could be no screening at all; it could just be the lottery, the draw, and the member then takes responsibility for putting forward the item as he or she wishes; or there could be different screening mechanisms built in, either before the bill or motion is tabled, by the table, by some group of MPs or former MPs, or by a committee of some nature.

Il peut n'y avoir aucun examen; il peut y avoir une simple loterie, un tirage au sort, et le député assume alors la responsabilité de faire passer l'initiative qu'il désire, ou il peut y avoir des mécanismes de sélection différents, intégrés dans la procédure, intervenant avant le dépôt du projet de loi ou de la motion, et qui sont alors appliqués par certains groupes de députés ou d'anciens députés, ou encore par un comité quelconque.




Anderen hebben gezocht naar : taking of evidence regulation     shall notify     without delay     member then take     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'member then take' ->

Date index: 2024-04-25
w