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Return directive

Traduction de «member states two illegal workshops » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme of measures to combat illegal immigration across the maritime borders of the Member States of the European Union

Programme de mesures de lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l'Union européenne


Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals | return directive

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | directive retour


Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers


United Nations Workshop on Space Communications for Development for the Benefit of Member States of the Mediterranean and Adjacent Areas

Réunion de travail ONU sur les communications spatiales au service du développement organisée à l'intention des États Membres de la Méditerranée et des régions voisines


United Nations Workshop on Remote Sensing Technology and Meteorological Applications to Marine Resources and Coastal Management for the benefit of Member States in the Central Eastern Atlantic Region

Stage des Nations Unies sur les techniques de télédétection et des applications météorologiques à la gestion des ressources marines et des zones côtières à l'intention des États Membres de la région de l'Atlantique centre-est
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The second network that was tackled resulted in 44 arrests during the operation (which followed 15 previous arrests; 59 arrests in total) in several Member States, two illegal workshops for producing devices and software to manipulate Point-of-Sale terminals dismantled, illegal electronic equipment, financial data, cloned cards, and cash seized.

l'enquête concernant le deuxième réseau visé a donné lieu à 44 arrestations (qui faisaient elles-mêmes suite à 15 arrestations, soit 59 au total) dans plusieurs États membres, au démantèlement de deux ateliers illégaux produisant des dispositifs de manipulation des terminaux de paiement et à la saisie d'équipements électroniques illégaux, de données financières, de cartes de paiement contrefaites et d'espèces.


The Scoreboard also shows Member States recovering illegal aid much faster, with 85% (around €13.5 billion) clawed back at the end of June 2012 thanks to the Commission's action, probably facilitated by the pressure to consolidate public finances.

Le tableau de bord montre également que le recouvrement des aides illégales par les États membres s’est sensiblement accéléré, 85% (environ 13,5 milliards d'euros) ayant été récupérés à la fin juin 2012 grâce à l’action de la Commission et aussi, probablement facilité par les pressions exercées pour assainir les finances publiques.


The Scoreboard also shows Member States recovering illegal aid much faster, with 82% (around €12 billion) clawed back at the end of June 2011 thanks to the Commission's action and also, probably, the pressure to correct public finances.

Le tableau de bord montre également que le recouvrement des aides illégales par les États membres s’est sensiblement accéléré, 82 % (environ 12 milliards d’euros) ayant été récupérés à la fin juin 2011 grâce à l’action de la Commission et aussi, probablement, aux pressions exercées pour assainir les finances publiques.


1. The Advisory Committee shall be composed of six members for each Member State, two of whom shall represent the Government, two the trade unions and two the employers’ associations.

1. Le comité consultatif est composé de six membres titulaires pour chacun des États membres, dont deux représentent le gouvernement, deux les organisations syndicales de travailleurs et deux les organisations syndicales d’employeurs.


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A UCITS may begin to market its units in that other Member State two months after such communication unless the authorities of the Member State concerned establish, in a reasoned decision taken before the expiry of that period of two months, that the arrangements made for the marketing of units do not comply with the provisions referred to in Articles 44 (1) and 45.

L'OPCVM peut commencer la commercialisation de ses parts dans cet autre État membre deux mois après ladite communication, à moins que les autorités de l'État membre concerné constatent, par décision motivée prise avant l'expiration du délai de deux mois, que les modalités prévues pour la commercialisation de parts ne sont pas conformes aux dispositions visées à l'article 44 paragraphe 1 et à l'article 45.


THE COMMITTEE SHALL CONSIST OF THIRTY-SIX MEMBERS COMPRISING , FROM EACH OF THE SIX MEMBER STATES , TWO REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENT , TWO REPRESENTATIVES OF TRADE UNIONS AND TWO REPRESENTATIVES OF EMPLOYERS' ORGANISATIONS .

LE COMITE EST COMPOSE DE TRENTE-SIX MEMBRES , A RAISON DE DEUX REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT , DEUX REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS ET DEUX REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS POUR CHACUN DES SIX ETATS MEMBRES .


1. The Advisory Committee shall be composed of six members for each Member State, two of whom shall represent the government, two the trade unions and two the employers' associations.

1. Le Comité consultatif est composé de six membres titulaires pour chacun des États membres, dont deux représentent le gouvernement, deux les organisations syndicales de travailleurs et deux les organisations syndicales d'employeurs.


1. The Advisory Committee on Vocational Training, set up in accordance with the terms of the fourth principle of the Council Decision of 2 April 1963 laying down general principles for implementing a common vocational training policy, shall consist of thirty-six members comprising, from each of the Member States, two representatives of the Government, two representatives of trades unions and two representatives of employers' organisations.

1. Le Comité consultatif pour la formation professionnelle, institué aux termes du quatrième principe de la décision du Conseil du 2 avril 1963, portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle, est composé de 36 membres à raison de deux représentants du gouvernement, deux représentants des organisations syndicales de travailleurs et deux (1) Journal officiel des Communautés européennes nº 63 du 20 avril 1963, p. 1338/63.


The programme committee which will assist the Commission in this will in fact comprise 30 representatives from the Member States (two per Member State) and 30 representatives of the social partners (15 employers' representatives and 15 trade union representatives) as observers.

Le comité de programme qui assistera la Commission à cette fin sera en effet composé de 30 représentants des Etats membres (2 par Etat membre) et de 30 représentants des partenaires sociaux (15 employeurs et 15 syndicats) en tant qu'observateurs.


In four Member States, there is only one producer left, while in the other Member States two or three cement groups dominate the market.

Dans quatre Etats membres, il n'existe plus qu'un producteur et dans les autres Etats- membres deux ou trois groupes cimentiers occupent une place prépondérante sur le marché.




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Date index: 2025-09-05
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