Traduction de «member states systems » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Co-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System (GNSS) between the European Community and its Member States, and the State of Israel | Co-operation Agreement on a Civil GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel | EU-Israel Agreement on a Civil GNSS
Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The overview of Member States' systems is composed of an EU summary report plus country-specific reports for each EU Member State.
L’aperçu des systèmes en vigueur dans les États membres se compose d’un rapport de synthèse pour l'UE ainsi que de rapports par pays pour chaque État membre de l’UE.

On social security and social protection, the EU is limited to adopting directives setting minimum requirements for Member States' systems, whose fundamental principles and financial equilibrium are set by the Member States (Article 153).
S’agissant de la sécurité sociale et de la protection sociale, l’Union peut simplement adopter des directives qui fixent les exigences minimales applicables aux systèmes des États membres. Ces derniers gardent le contrôle sur les principes fondamentaux sous-tendant ces systèmes et sur leur équilibre financier (voir l’article 153 du traité).

According to this overall principle of decentralisation, it is incumbent upon each Member State to ensure the technical implementation and management of the national e-Justice systems needed to facilitate interconnection between Member States' systems.
Selon ce principe général de décentralisation, il revient à chaque État membre d'assurer la mise en œuvre technique et la gestion des systèmes nationaux de justice en ligne nécessaires pour faciliter l'interconnexion des systèmes des États membres.

The ECA concludes in its special report (No. 3/2012) that the Commission takes appropriate corrective actions when deficiencies in Member States' systems are identified, but the process to implementation is lengthy.
Dans son rapport spécial (n° 3/2012), la Cour estime, en conclusion, que la Commission prend les mesures correctrices appropriées lorsque des déficiences sont détectées dans les systèmes des États membres, mais que le processus menant à leur mise en œuvre est long.

National control plans are required to contain general information on the structure and organisation of the Member States systems of official controls covering all sectors and all stages of the feed and food production chain, animal health, animal welfare and, as is provided for by Article 27a of Directive 2000/29/EC, plant health.
Les plans de contrôle nationaux doivent contenir des informations générales sur la structure et l’organisation des systèmes de contrôle officiel dans les États membres, qui couvrent l’ensemble des secteurs et toutes les étapes de la chaîne de production d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires, la santé animale, le bien-être des animaux et, comme le prévoit l’article 27 bis de la directive 2000/29/CE, la santé des végétaux.

Finally, a Community-level debate on RBM should also include consideration of transnational elements such as seeking synergies between Member States systems, or introducing exchanges of quotas between Member States.
En dernier lieu, un débat communautaire sur les droits de pêche devrait également inclure des éléments transnationaux comme la recherche de synergies entre les systèmes des États membres ou l'introduction d'échanges de quotas entre États membres.

Whilst recognising that Member States' systems for occupational pensions differ widely, the Directive provides harmonised rules for prudential supervision and capital requirements for these institutions.
Tout en reconnaissant que les systèmes de retraite varient largement selon les États membres, la directive énonce des règles harmonisées concernant le contrôle prudentiel et l’adéquation des fonds propres de ces institutions.

Setting out provisions in relation to private persons would impinge upon the very core of Member States systems since it means that a community law might address an issue as close to Member States competence as the possibility for private persons to challenge in courts acts by private persons.
Énoncer des dispositions relatives aux personnes privées empiéterait sur les dispositions fondamentales des systèmes des États membres puisque cela impliquerait qu'une disposition de droit communautaire pourrait s'appliquer à une question relevant étroitement de la compétence des États membres, comme la possibilité offerte aux personnes privées de contester devant des tribunaux des actes de personnes privées.

EU health systems also aim to reduce the gap in health inequalities, which is a concern of EU Member States; closely linked to this is the work in the Member States’ systems on the prevention of illness and disease by inter alia the promotion of healthy lifestyles
Les systèmes de santé de l'UE visent également à réduire les inégalités liées à la santé, un problème qui préoccupe les États membres de l'UE et auquel sont étroitement liés les travaux menés au sein des systèmes de santé nationaux dans le domaine de la prévention des maladies et des affections, notamment par la promotion de modes de vie sains.

In each Member State, system operators are appointed for the transmission system on the one hand, storage, liquefied natural gas and the distribution system. Their mission is the operation, maintenance and development of transmission and distribution, storage and liquefied natural gas (LNG) facilities.
Dans chaque État membre, sont nommés, d'une part, des gestionnaires de réseau de transport, des gestionnaires de stockage, des gestionnaires de gaz naturel liquéfié (GNL) et des gestionnaires de réseau de distribution. Ils ont pour mission l'exploitation, l'entretien et le développement des installations de transport et de distribution, de stockage et de gaz naturel liquéfié (GNL).