Traduction de «member states must establish three-year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Presidency trio [ pre-established group of three Member States | three-presidency team ]
trio de Présidences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to meet the European targets, Member States must establish three-year national control programmes for each zoonosis to be controlled.
Pour réaliser les objectifs européens, les États membres établissent des programmes nationaux de contrôle d’une durée de trois ans, et pour chacune des zoonoses à contrôler.

And after some years—it differs, depending on the member states, some have three years, some have five years, some have ten years—you can apply for citizenship and you have a right already now for family reunion.
Au bout d'un certain nombre d'années—cette période est différente selon les États membres, dans certains c'est trois ans, dans d'autres cinq ans ou encore dix ans—vous pouvez demander la citoyenneté et vous avez désormais le droit de faire venir votre famille.

During the same initial transitional period of seven years, for Member States which ratify, or accede to, this Agreement after the entry into force thereof, the contributions shall be calculated on the basis of the number of European patents having effect in the territory of the ratifying or acceding Member State on the date of the ratification or accession and the number of European patents with respect to which actions for infringement or for revocation have been brought before the national courts of the ratifying or acceding Member State in the three years preceding the ratification or accession.
Pendant la même période transitoire initiale de sept ans, les contributions des États membres qui ratifient le présent accord ou y adhèrent après son entrée en vigueur sont calculées en fonction du nombre de brevets européens produisant leurs effets sur le territoire de l'État membre ratifiant l'accord ou y adhérant à la date de la ratification ou de l'adhésion et du nombre de brevets européens au sujet desquels des actions en contrefaçon ou en nullité ont été engagées devant les juridictions nationales de l'État membre ratifiant l'accord ou y adhérant au cours des trois années précédant la ratification ou l'adhésion.

EU Member States have had three years to adopt these rules, rather than the usual two years, to give authorities time to put translated information in place (IP/13/995).
Ces derniers ont disposé de trois ans pour transposer ces dispositions, au lieu des deux années habituelles, afin de donner aux autorités nationales le temps nécessaire pour mettre en place les informations traduites (IP/13/995).

EU Member States have had three years to adopt these rules, rather than the usual two years, to give authorities time to put translated information in place.
Ces derniers ont disposé de trois ans pour transposer ces dispositions, au lieu des deux années habituelles, afin de donner aux autorités nationales le temps nécessaire pour mettre en place les informations traduites.

Under the Six-Pack legislation which entered into force in December 2011, upon exiting an existing EDP, a Member State enters a three-year transition period before the full application of the debt criterion, during which it must nonetheless make sufficient progress towards complying with the debt benchmark.
En vertu du paquet législatif «six-pack» entré en vigueur en décembre 2001, un État membre dispose, lorsqu'il sort d'une PDE, d'une période de transition de trois ans avant que le critère de la dette ne soit pleinement appliqué, période durant laquelle il doit néanmoins enregistrer suffisamment de progrès en vue du respect de ce critère.

In order to link up to the registries system, each Member State must establish a national registry in the form of a standardised electronic database as well as a communication link.
Pour se relier au système de registres, chaque État membre doit établir un registre national, qui prend la forme d’une base de données électronique normalisée, ainsi qu’un lien de communication.

each Member State must establish and maintain a register of the persons and bodies that may benefit from simplified procedures, hereinafter ‘registered persons and bodies’, as well as of the species that they may trade under such procedures, and must ensure that the register is reviewed by the management authority every five years;
chaque État membre doit mettre en place et tenir un registre des personnes et organismes pouvant bénéficier des procédures simplifiées, ci-après dénommés «personnes et organismes agréés», ainsi que des espèces pouvant faire l'objet de transactions commerciales sur la base de ces procédures, et doit assurer que ce registre est réexaminé par l'organe de gestion tous les cinq ans;

In accordance with the cooperation principle laid down in Article 10 of the Treaty, Member States should facilitate the achievement of this task by establishing the necessary machinery to ensure that the total amount of aid, granted under the de minimis rule, does not exceed either the ceiling of EUR 3 000 per beneficiary or the overall ceilings established by the Commission on the basis of the value of agricultural or fishery output per Member State over a three-year period.
Conformément au principe de coopération énoncé à l'article 10 du traité, les États membres sont tenus de faciliter l'accomplissement de cette mission en établissant le mécanisme nécessaire pour assurer que le montant total des aides octroyées conformément à ladite règle n'excède pas soit le plafond de 3 000 euros par bénéficiaire, soit les plafonds globaux établis par la Commission sur la base de la valeur de la production du secteur agricole ou du secteur de la pêche par État membre sur une période de trois ans.

57. If a Member State recognises training acquired in a country outside the European Economic Area which was not provided in an establishment teaching in accordance with that Member State's rules, two years' professional experience are required in the Member State before the General System can be invoked to give rights of recognition in other Member States (as against three years for diplomas).
57. Si un État membre reconnaît une formation acquise dans un pays non membre de l'EEE et dispensée dans un établissement n'enseignant pas conformément aux dispositions de cet État membre, l'expérience requise dans cet État membre est de deux ans (et non de trois comme pour le diplôme) pour que son titulaire puisse invoquer les droits conférés par le système général dans un autre État membre.