Traduction de «member states may allow cumulative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

only nationals of Member States may...
seuls les nationaux des Etats membres peuvent...

a Member State may not prevent unanimity
un Etat membre ne peut faire obstacle à l'unanimité

a Member State may bring the matter before the Court of Justice
chacun des Etats membres peut saisir la Cour de justice

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States may allow, in accordance with Article 16(6), (8) and (9), tied agents registered in their territory to hold money and/or financial instruments of clients on behalf and under the full responsibility of the investment firm for which they are acting within their territory or, in the case of a cross border operation, in the territory of a Member State which allows a tied agent to hold client money.
Les États membres peuvent autoriser, conformément à l’article 16, paragraphes 6, 8 et 9, les agents liés immatriculés sur leur territoire à détenir des fonds et/ou des instruments financiers de clients pour le compte et sous l’entière responsabilité de l’entreprise d’investissement pour laquelle ils agissent sur leur territoire ou, en cas d’opération transfrontalière, sur le territoire d’un État membre qui autorise un agent lié à détenir les fonds des clients.

Member States may allow the competent authority referred to in Article 32 to delegate tasks to other authorities or bodies designated by law only as regards the approval and registration of statutory auditors and audit firms. Any execution of tasks by other authorities or bodies shall be expressly delegated by the competent authority.
Les États membres n'autorisent l'autorité compétente visée à l'article 32 à déléguer des tâches à d'autres autorités ou organismes désignés par la loi que si cette délégation concerne uniquement l'agrément et l'enregistrement des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit. Toute exécution de tâches par d'autres autorités ou organismes est expressément déléguée par l'autorité compétente.

1. Member States may allow the competent authority referred to in Article 32 to delegate tasks to other authorities or bodies designated by law only as regards the approval and registration of statutory auditors and audit firms. Any execution of tasks by other authorities or bodies shall be expressly delegated by the competent authority.
1. Les États membres n'autorisent l'autorité compétente visée à l'article 32 à déléguer des tâches à d'autres autorités ou organismes désignés par la loi que si cette délégation concerne uniquement l'agrément et l'enregistrement des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit. Toute exécution de tâches par d'autres autorités ou organismes est expressément déléguée par l'autorité compétente.

Member States may allow cumulative investment in transferable securities and money market instruments within the same group up to a limit of 20 %.
Les États membres peuvent autoriser des investissements cumulés en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire auprès du même groupe jusqu’à une limite de 20 %.

2a. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements referred to in Article 5(1) and (2) for credit transfers and for direct debits for those credit transfer or for direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the ECB, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State until .*.
2 bis. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement à l'égard des opérations dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la BCE, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements enregistrés dans l'État membre concerné jusqu'au .*.

1. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements set out in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 5 until [insert concrete date 36 months after entry into force of this Regulation] for those credit transfer or direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the European Central Bank, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State.
1. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5 jusqu'au [36 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle] en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la Banque centrale européenne, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements enregistrés dans l'État membre concerné.

, Member States may allow in their territory the use of vitamins and minerals not listed in Annex I, or in forms not listed in Annex II, provided that:
, les États membres peuvent autoriser l'utilisation, sur leur territoire, de vitamines et de substances minérales non énumérées à l'annexe I ou sous des formes non énumérées à l'annexe II, à condition que:

Member States may allow cumulative investment in transferable securities and money market instruments within the same group up to a limit of 20 %".
Les États membres peuvent autoriser des investissements cumulatifs en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire auprès du même groupe jusqu'à une limite de 20 %".

1. Subject to paragraph 3, during each period referred to in Article 11(2), Member States may allow operators to use CERs and ERUs from project activities in the Community scheme up to a percentage of the allocation of allowances to each installation, to be specified by each Member State in its national allocation plan for that period.
1. Sous réserve du paragraphe 3, les États membres peuvent, durant chaque période visée à l’article 11, paragraphe 2, permettre à des exploitants d’utiliser des REC et des URE résultant d’activités de projets dans le système communautaire, jusqu’à concurrence d’un pourcentage de l’allocation des quotas attribuée à chaque installation, devant être spécifié par chaque État membre dans son plan national d’allocation pour cette période.

2. The Member States may allow families whose children are minors and attend school in a Member State to benefit from residence conditions allowing the children concerned to complete the current school period.
2. Les États membres peuvent autoriser les familles dont les enfants mineurs poursuivent une scolarité dans un État membre à bénéficier de conditions de séjour permettant aux enfants concernés de terminer la période scolaire en cours.