Traduction de «member states had expressed doubts » (Anglais → Français) :

Negotiations on the accession agreement were stalled in the first half of the year, as certain Member States had expressed doubts and raised questions on the draft agreement, drawn up at technical level in June 2011.
Les négociations sur l’accord d’adhésion se sont soldées par une impasse au cours du premier semestre de l’année 2012, car certains États membres avaient émis des doutes et soulevé des questions sur le projet d’accord, élaboré au niveau technique en juin 2011.

Some Member States have expressed doubts about the environmental effectiveness of these short-term measures.
Certains États membres ont exprimé des doutes quant à l'efficacité environnementale de ces mesures à court terme.

In contrast, a number of Member States have expressed some doubts as to the need to change the current jurisdictional division between the Commission and the Member States.
Par contraste, un certain nombre d'États membres doutent de la nécessité de modifier la division juridictionnelle actuelle entre la Commission et les États membres.

5. Member States may use medical examinations to determine the age of unaccompanied minors within the framework of the examination of an application for asylum ð international protection ï ð, where, following his/her general statements or other relevant evidence, Member States still have doubts concerning his/her age ï.
5. Les États membres peuvent procéder à des examens médicaux afin de déterminer l’âge d’un mineur non accompagné dans le cadre de l’examen d’une demande d’asile ? de protection internationale ⎪, ? lorsqu'ils ont encore des doutes à ce sujet après avoir pris connaissance de ses déclarations ou de tout autre élément pertinent ⎪.

Following a questionnaire sent to the Member States and the candidate countries which revealed that, although nine of the fifteen Member States had adopted measures to facilitate the admission of third-country researchers, only two of them had introduced a specific admission procedure, additional fact-finding missions were carried out by the Commission in several Member States in the course of 2003.
Sur base des réponses à un questionnaire adressé aux Etats membres et aux pays candidats qui ont fait apparaître que neuf Etats membres sur quinze avaient adopté des mesures visant à faciliter l'admission des chercheurs de pays tiers, mais que seuls deux d'entre eux avaient mis en place une procédure d'admission spécifique, des missions exploratoires complémentaires ont été menées par la Commission auprès de certains Etats membres durant l'année 2003.

In its reply to the initiation and extension of the formal investigation procedure, France provided information on the nine measures in respect of which the Commission had expressed doubts as to their compatibility with the common market in its decision to initiate the procedure.
Dans sa réponse à l’ouverture et à l’extension de la procédure formelle d’examen, la France a fourni des informations sur les neuf mesures à propos desquelles la Commission avait exprimé des doutes quant à leur compatibilité avec le marché commun dans sa décision d’ouverture de la procédure.

As had been announced in its letter opening the procedure addressed to the Spanish authorities on 9 March 1995, the Commission engaged an internationally renowned independent consultant (Deloitte Touche) in April 1995 to collect information on several of the matters on which it had expressed doubts.
Conformément à ce qu'elle avait annoncé dans sa lettre d'ouverture de la procédure adressée aux autorités espagnoles le 9 mars 1995, la Commission a fait appel, dès le mois d'avril 1995, à un consultant indépendant internationalement réputé (Deloitte Touche) pour recueillir des renseignements sur plusieurs des questions sur lesquelles elle avait exprimé des doutes.