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Traduction de «member states good status could be achieved more easily » (Anglais → Français) :

Efforts to improve the situation are hampered by a lack of coordination between Member States: good status could be achieved more easily – and more cheaply – if Member States reinforced their cooperation.

le manque de coordination entre les États membres constitue un frein à l'amélioration de la situation: une coopération renforcée permettrait en effet de parvenir au bon état écologique plus facilement et à moindres frais.


To ensure that the second cycle of implementation of the marine strategies of the Member States further contributes to the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC and yields more consistent determinations of good environmental status, the Commission recommended in its report on the first phase of implementation tha ...[+++]

Afin de garantir que le deuxième cycle de la mise en œuvre des stratégies marines des États membres contribue à la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE et favorise l'adoption de définitions du bon état écologique qui soient plus cohérentes, la Commission a recommandé dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre que les services de la Commission et les États membres collaborent au niveau de l'Union pour réviser, renforcer et améliorer la décision 2010/477/UE afin de p ...[+++]


(3) There is, however, a need to improve the wording of the rules on compiling statistics relating to the trading of goods between Member States so that they can be more easily understood by the companies responsible for providing the data, the national services collecting the data and users.

(3) Il y a cependant lieu d'améliorer la formulation des règles relatives à l'élaboration des statistiques des échanges de biens entre États membres afin de faciliter leur compréhension par les entreprises chargées de la fourniture des données, les services nationaux chargés de la collecte et les utilisateurs.


There is, however, a need to improve the wording of the rules on compiling statistics relating to the trading of goods between Member States so that they can be more easily understood by the companies responsible for providing the data, the national services collecting the data and users.

Il y a cependant lieu d'améliorer la formulation des règles relatives à l'élaboration des statistiques des échanges de biens entre États membres afin de faciliter leur compréhension par les entreprises chargées de la fourniture des données, les services nationaux chargés de la collecte et les utilisateurs.


The principle of mutual information and regular exchanges between Member States on their approaches, progress achieved and good practice could be applied through regular meetings between the Directors-General for Youth, according to a timetable set in advance. Any preparatory work required could be done by working groups on the basis ...[+++]

Le principe de l'information mutuelle et de l'échange régulier entre les États membres sur leurs approches, les progrès réalisés et les bonnes pratiques, pourra prendre la forme de rencontres régulières au niveau des directeurs généraux de la Jeunesse, selon un plan de travail préétabli, si nécessaire préparées par des groupes de travail en fonction des axes d'action définis.


This is because the Statute will allow an SE registered in Member State A to move its registered office to Member State B without, as is the case now, having to wind up the company in Member State A and re-register it in Member State B. For pan-European projects, for example Trans-European Network projects in the transport or energy sectors (the upgrading of railway lines/road networks) a single ...[+++]

En vertu de son statut, une SE immatriculée dans un État membre A pourra en effet transférer son siège statutaire dans un État membre B, sans devoir - comme c'est le cas actuellement - dissoudre l'entreprise dans l'État membre A, pour en créer une nouvelle dans l'État membre B. Pour les projets d'envergure européenne comme, par exemple, les réseaux transeuropéens d'énergie ou de transport (amélioration des réseaux ferroviaires/routiers), une société eu ...[+++]


This is because the Statute will allow an SE registered in Member State A to move its registered office to Member State B without, as is the case now, having to wind up the company in Member State A and re-register it in Member State B. For pan-European projects, for example Trans-European Network projects in the transport or energy sectors (the upgrading of railway lines/road networks) a single ...[+++]

En vertu de son statut, une SE immatriculée dans un État membre A pourra en effet transférer son siège statutaire dans un État membre B, sans devoir - comme c'est le cas actuellement - dissoudre l'entreprise dans l'État membre A, pour en créer une nouvelle dans l'État membre B. Pour les projets d'envergure européenne comme, par exemple, les réseaux transeuropéens d'énergie ou de transport (amélioration des réseaux ferroviaires/routiers), une société eu ...[+++]


(iii) Member States shall also indicate, by a black dot on the map, those bodies of water where failure to achieve good status or good ecological potential is due to non-compliance with one or more environmental quality standards which have been established for that body of water in resp ...[+++]

iii) Les États membres indiquent également, par un point noir sur la carte, les masses d'eau dont l'état ou le potentiel écologique n'est pas bon à cause du non-respect d'une ou de plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques (conformément au régime de conformité établi par l'État membre).


Despite the economic and social context, in which there is large- scale unemployment in the Community (16.75 million, i.e. 12.4 % of the Community of Twelve's labour force) and an improvement in Turkey's economic situation, with an average growth of 4.4 % in 1980-1985, resulting in unemployment figures which are no longer very different from the Community's, the Commission proposes the following : - 2 - * the consolidation and imporvement of the status of Turkish workers and their families legally resident in the Community, mainly by eliminating the discrimination which still exists as regards living and working cond ...[+++]

* l'organisation du regroupement familial dans le respect de la vie familiale et des obligations parentales en matiere d'education. Ces mesures prennent egalement en compte la situation dans la Communaute des travailleurs grecs, espagnols et portugais. En effet, conformement au Protocole additionnel de l'Accord d'Association, les travailleurs turcs ne peuvent pas beneficier d'un traitement plus favorable que celui qui est reserve aux travailleurs des Etats-membres. Pour ceux-ci, des limitations a l'exercice du droit de libre-circulation seront en vigueur jusqu'en 1987 pour la Grece et 1992 (*) pour les deux nouveaux adherents (*) 31 dece ...[+++]


This is because the Statute will allow an SE registered in Member State A to move its registered office to Member State B without, as is the case now, having to wind up the company in Member State A and re-register it in Member State B. For pan-European projects, for example Trans-European Network projects in the transport or energy sectors (the upgrading of railway lines/road networks) a single ...[+++]

En vertu de son statut, une SE immatriculée dans un État membre A peut en effet transférer son siège statutaire dans un État membre B, sans devoir - comme c'est le cas actuellement - dissoudre l'entreprise dans l'État membre A, pour en créer une nouvelle dans l'État membre B. Pour les projets d'envergure européenne comme, par exemple, les réseaux transeuropéens d'énergie ou de transport (amélioration des réseaux ferroviaires/routiers), une société euro ...[+++]




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Date index: 2025-06-27
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