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The 1988 Agreement

Traduction de «member states especially space-faring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]


Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile


Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence


Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]


Agreement between Sweden, other Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation on a Special Project concerning the Launching of Sounding Rockets

Accord entre la Suède, certains Etats membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales et l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un projet spécial relatif au lancement de fusées-sondes


United Nations Workshop on Space Communications for Development for the Benefit of Member States of the Mediterranean and Adjacent Areas

Réunion de travail ONU sur les communications spatiales au service du développement organisée à l'intention des États Membres de la Méditerranée et des régions voisines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These could lead to the identification of a "space virtual budget line", supporting the shared competence between EU and Member States on space granted by the future Constitutional Treaty.

Ces réflexions pourraient conduire à la définition d'une "ligne budgétaire virtuelle pour l'espace", sur la base de la compétence partagée, concernant les questions spatiales, entre l'UE et les États membres, en application du futur traité constitutionnel.


5. The information referred to in paragraph 1 and any Commission or Member State opinion under paragraph 4 shall be the subject of consultation, including, where appropriate, joint meetings between the Member State planning to reintroduce border control at internal borders, the other Member States, especially those directly affected by such measures, and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving ri ...[+++]

5. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que tout avis éventuel émis par la Commission ou un État membre au titre du paragraphe 4, font l’objet d’une consultation, y compris, le cas échéant, de réunions conjointes entre l’État membre prévoyant de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, les autres États membres, en particulier ceux directement concernés par de telles mesures, et la Commission, afin d’organiser, le cas échéant, une coopération mutuelle entre les États membres et d’examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l’origine de la ré ...[+++]


5. The information referred to in paragraph 1 and any Commission or Member State opinion under paragraph 4 shall be the subject of consultation, including, where appropriate, joint meetings between the Member State planning to reintroduce border control at internal borders, the other Member States, especially those directly affected by such measures, and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving ri ...[+++]

5. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que tout avis éventuel émis par la Commission ou un État membre au titre du paragraphe 4, font l’objet d’une consultation, y compris, le cas échéant, de réunions conjointes entre l’État membre prévoyant de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, les autres États membres, en particulier ceux directement concernés par de telles mesures, et la Commission, afin d’organiser, le cas échéant, une coopération mutuelle entre les États membres et d’examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l’origine de la ré ...[+++]


5. The information referred to in paragraph 1 and any Commission or Member State opinion under paragraph 4 shall be the subject of consultation, including, where appropriate, joint meetings between the Member State planning to reintroduce border control at internal borders, the other Member States, especially those directly affected by such measures, and the Commission, with a view to organising, where appropriate, mutual cooperation between the Member States and to examining the proportionality of the measures to the events giving ri ...[+++]

5. Les informations visées au paragraphe 1, ainsi que tout avis éventuel émis par la Commission ou un État membre au titre du paragraphe 4, font l'objet d'une consultation, y compris, le cas échéant, de réunions conjointes entre l'État membre prévoyant de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures, les autres États membres, en particulier ceux directement concernés par de telles mesures, et la Commission, afin d'organiser, le cas échéant, une coopération mutuelle entre les États membres et d'examiner la proportionnalité des mesures par rapport aux événements qui sont à l'origine de la ré ...[+++]


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All UN Member States, especially space-faring States.

Tous les États membres des Nations unies, en particulier les nations spatiales.


The 6th Space Council invited ESA to consolidate the long term scenario analysis through further consultation with EUMETSAT and Member States owning space infrastructure by the end of 2009.

Le 6e Conseil «Espace» a invité l’ESA à consolider l’analyse présentée dans le scénario à long terme en procédant, pour la fin de 2009, à des consultations supplémentaires avec EUMETSAT et avec les États membres propriétaires d’infrastructures spatiales.


Since the objectives of this Directive, namely the introduction of a special admission procedure and the adoption of conditions of entry and residence for more than three months applicable to third-country nationals in the Member States for the purposes of highly qualified employment and their family members, cannot be sufficiently achieved by the Member States, especially as regards ensuring their mobility between Member States, a ...[+++]

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l’introduction d’une procédure spéciale d’admission et l’adoption de conditions d’entrée et de séjour de plus de trois mois dans les États membres applicables aux ressortissants de pays tiers qui viennent occuper un emploi hautement qualifié et aux membres de leur famille, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, particulièrement en ce qui concerne leur mobilité entre les États ...[+++]


The effective division of competences between the EU and its Member States in space-related activities implies that financial and non-financial efforts from main European public actors have to be coordinated and complementary.

La division effective des compétences entre l’UE et ses États membres dans les activités liées à la recherche implique que les efforts financiers et non financiers des principaux acteurs publics européens soient coordonnés et complémentaires.


For the purpose of risk analysis, the Agency may assess, after prior consultation with the Member States concerned, their capacity to face upcoming challenges, including present and future threats and pressures at the external borders of the Member States, especially for those Member States facing specific and disproportionate pressures.

Aux fins de l'analyse des risques, l'Agence peut évaluer, après avoir consulté les États membres concernés, la capacité de ceux-ci à faire face aux défis à venir, notamment aux menaces et pressions actuelles et futures aux frontières extérieures des États membres, en particulier dans le cas des États membres exposés à des pressions spécifiques et disproportionnées.


These could lead to the identification of a "space virtual budget line", supporting the shared competence between EU and Member States on space granted by the future Constitutional Treaty.

Ces réflexions pourraient conduire à la définition d'une "ligne budgétaire virtuelle pour l'espace", sur la base de la compétence partagée, concernant les questions spatiales, entre l'UE et les États membres, en application du futur traité constitutionnel.




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Date index: 2025-09-23
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