Vertaling van "member states could then begin " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A professional card issued by a competent authority in the professional’s home Member State could then allow the professional to demonstrate his/her credentials (having the necessary qualifications, being authorised to practise) to consumers, employers and relevant authorities in another Member State
La carte professionnelle délivrée au professionnel par l'autorité compétente de son État membre d'origine lui tiendrait lieu de justificatif (attestant la possession des qualifications nécessaires et de l'autorisation d'exercer) qu'il pourrait faire valoir auprès de clients, d'employeurs ou d'autorités compétentes dans un autre État membre.

The Nabucco pipeline represents a long-term solution, while development of the networks connecting the new Member States could already begin today, using the EUR 5 billion designated for the purpose in the economic stimulus programme.
Le gazoduc de Nabucco représente une solution à long terme et la mise en place de réseaux reliant les nouveaux États membres pourrait commencer dès maintenant, en utilisant les 5 milliards d’euros réservés à cette fin dans le programme de relance de l’économie.

Following the procedures in REACH, the Member State could then notify its intention to the Agency and submit the Annex XV dossier immediately after entry into force of Title VIII (1 June 2009) in order to initiate the restriction process.
Selon les procédures décrites dans REACH, l’État membre pourrait alors notifier son intention à l’Agence et soumettre le dossier de l’annexe XV immédiatement après l’entrée en vigueur du Titre VIII (le 1 juin 2009) afin de lancer le processus de restriction.

Member states will then have to comply with the new rules within two years after the formal adoption which will most likely take place at the beginning of 2011.
Les États membres devront ensuite se conformer aux nouvelles règles dans un délai de deux ans à compter de l'adoption formelle du texte, qui interviendra vraisemblablement au début de l'année 2011.

At the time we thought perhaps Eurocontrol could propose rules and make a proposal based simply on the substance, on functionality, which the Member States could then quarrel about, rather than waiting until they themselves had created another kind of patchwork, in a bottom-up approach.
À ce moment-là, nous pensions qu’Eurocontrol aurait peut-être pu proposer des règles et avancer une proposition fondée simplement sur la substance, sur la fonctionnalité, sur laquelle les États membres pourraient ensuite se chamailler, au lieu d'attendre qu'ils ne créent eux-mêmes un autre genre de patchwork, dans une démarche de bas en haut.

Those acceding Member States could then begin to feed in their experience in foreign policy relations with our new neighbours, perhaps reporting to Commissioner Verheugen or indeed to Commissioner Patten himself.
Ces États de l'adhésion pourraient alors commencer à utiliser leur expérience en relations étrangères avec nos nouveaux voisins, en présentant, par exemple, un rapport à l'intention du commissaire Verheugen ou du commissaire Patten lui-même.

The Member States could then activate the suspension clause by unanimity, on the basis of the Commission’s recommendation.
Les États membres pourraient alors activer la clause de suspension à l’unanimité sur la base de la recommandation de la Commission.

The Member State could then accept this decision with the obligation to end the infringement immediately.
L'État membre pourrait alors accepter cette décision et serait tenu de faire cesser immédiatement l'infraction.

Those Member States could then apply national schemes, under EU supervision.
Ces derniers pourraient alors appliquer des régimes nationaux, sous le contrôle de l'Union européenne.

It took note of the progress that had been made and noted the Commission's intention to resume talks with Israel shortly; a balanced overall package, taking into account the concerns raised by the Member States, could then be submitted to the Permanent Representatives Committee soon and, if both sides made an effort, it would then be possible to initial the new agreement in the near future.
Il a pris note des progrès intervenus et de l'intention de la Commission de poursuivre incessamment les contacts avec la partie israélienne dans la perspective de soumettre rapidement au Comité des Représentants Permanents un paquet d'ensemble équilibré qui tienne compte des préoccupations manifestées par les Etats membres et qui permette, par des efforts de part et d'autre, d'aboutir dans des délais rapprochés au paraphe du nouvel accord.