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Traduction de «member states channel on average eur 1billion into » (Anglais → Français) :

The Commission and Member States channel on average EUR 1billion into Afghanistan per year.

La Commission et les États membres consacrent en moyenne 1 milliard d'euros par an à l'Afghanistan.


(35) Over the period 2010-2014, EDA's Member States have spent, on average, 19.6% of their total equipment spending into collaborative equipment projects, the equivalent of EUR 7.56 billion per year. This falls short by EUR 5.84 billion per year from the a ...[+++]

(35) Au cours de la période 2010-2014, les États membres de l’AED ont affecté, en moyenne, 19,6 % du total de leurs dépenses d’équipements à des projets collaboratifs, soit l’équivalent de 7,56 milliards d’EUR par an, ce qui est inférieur de 5,84 milliards d’EUR par an par rapport à l’objectif convenu.


For the Member States not taking part in the Economic and Monetary Union, the SOs are converted into EUR using the average exchange rates for the reference period as defined in point 1(d) of this Annex.

Pour les États membres qui ne participent pas à l'Union économique et monétaire, les PS sont converties en euros selon les taux de change moyens pour la période de référence définie au point 1 d) de la présente annexe.


Member States referred to in the third subparagraph of Article 2(2) of Directive 92/79/EEC which levy an excise duty of at least EUR 77 per 1 000 cigarettes irrespective of the weighted average retail selling price, may, from 1 January 2014, apply a quantitative limit of not less than 300 items as regards cigarettes brought into their territory without further payment of excise duties from a Member State which applies a lower excise duty in accordance ...[+++]

Les États membres mentionnés à l'article 2, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/79/CEE qui perçoivent une accise d'au moins 77 EUR par 1 000 unités sur les cigarettes indépendamment du prix moyen pondéré de vente au détail peuvent, à partir du 1er janvier 2014, appliquer une limite quantitative d'au moins 300 unités aux cigarettes introduites sur leur territoire sans paiement de nouveaux droits d'accise en provenance d'un État membre qui applique un taux d'accise inférieur conformément à l'article 2, paragraphe 2, trois ...[+++]


When fixing that threshold, which should not exceed EUR 10 000, Member States should for instance take into account the average amount of consumer credits in their market.

Pour fixer ce seuil, qui ne devrait pas être supérieur à 10 000 EUR, les États membres devraient, par exemple, tenir compte du montant moyen des crédits aux consommateurs sur leur marché.


When fixing that threshold, which should not exceed EUR 10 000, Member States should for instance take into account the average amount of consumer credits in their market.

Pour fixer ce seuil, qui ne devrait pas être supérieur à 10 000 EUR, les États membres devraient, par exemple, tenir compte du montant moyen des crédits aux consommateurs sur leur marché.


ANNEX 2 Parameters used to calculate the average transmission time of European works by the channels of the European Union Member States (taking audience rating into account) -- Article 4 of the "Television without Frontiers" Directive

ANNEXE 2 Paramètres utilisés pour le calcul du temps de diffusion moyen d'oeuvres européennes par les chaînes des Etats membres de l'Union européenne (avec prise en compte de l'audience) ) - Article 4 de la directive « télévision sans frontières »


* Annex 2: Parameters used to calculate the average transmission time of European works by the channels of the European Union Member States (taking audience rating into account) -- Article 4 of the Directive.

* Annexe 2 : Paramètres utilisés pour le calcul du temps de diffusion moyen d'oeuvres européennes par les chaînes des Etats membres de l'Union européenne (avec prise en compte de l'audience) - Article 4 de la directive.


ANNEX 2 Parameters used to calculate the average transmission time of European works by the channels of the European Union Member States (taking audience rating into account) -- Article 4 of the "Television without Frontiers" Directive

ANNEXE 2 Paramètres utilisés pour le calcul du temps de diffusion moyen d'oeuvres européennes par les chaînes des Etats membres de l'Union européenne (avec prise en compte de l'audience) ) - Article 4 de la directive « télévision sans frontières »


* Annex 2: Parameters used to calculate the average transmission time of European works by the channels of the European Union Member States (taking audience rating into account) -- Article 4 of the Directive.

* Annexe 2 : Paramètres utilisés pour le calcul du temps de diffusion moyen d'oeuvres européennes par les chaînes des Etats membres de l'Union européenne (avec prise en compte de l'audience) - Article 4 de la directive.




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Date index: 2024-06-08
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