Traduction de «member states change » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

change of phase | state change | phase change | change of state
changement de phase | transition de phase | changement d'état

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In some Member States changes to existing infrastructure projects such as airports, motorways, railways, waste-water treatment plants or industrial projects may considerably increase their capacity without any significant construction works (e.g. increase of air traffic, introduction of an additional shift).
Dans certains États membres, les changements apportés à des projets d'infrastructure existants, comme les aéroports, les autoroutes, les chemins de fer, les installations de traitement d'eaux usées ou les projets industriels peuvent en accroître considérablement la capacité sans qu'il y ait de travaux de construction importants (par exemple, par accroissement du trafic aérien, ou par introduction d'une période de travail supplémentaire).

Four Member States changed their criminal rules to align them with EU law.
Quatre États membres ont modifié leurs règles pénales afin de les aligner sur le droit de l’UE.

- The Commission will examine with Member States changes to their operational programmes in order to address new needs, simplify delivery and speed up the implementation of priorities, including the use of the housing-related integrated approach foreseen in the European Regional Development Fund modified Regulation[40].
- La Commission examinera, avec les États membres, les changements qu'ils apporteront à leurs programmes opérationnels pour tenir compte des nouveaux besoins, simplifier l'exécution et accélérer la mise en œuvre des priorités, y compris l'utilisation de l'approche intégrée en matière de logement, prévue dans le règlement modifié concernant le Fonds européen de développement régional[40].

Only 15. 2% of people from Member States changed residence over the last ten years for occupational reasons (Eurobarometer 54/Feb 2001).
15,2% seulement des citoyens des États membres ont changé de résidence au cours des dix dernières années pour des raisons professionnelles (Eurobaromètre 54/février 2001).

2. Where the status of a unique identifier on a medicinal product intended to be placed on the market in more than one Member State changes in a national or supranational repository, that repository shall immediately notify the change of status to the hub, except in case of decommissioning by marketing authorisation holders in accordance with Articles 40 or 41.
2. Lorsque le statut d'un identifiant unique placé sur un médicament destiné à être mis sur le marché dans plus d'un État membre change dans un répertoire national ou supranational, ce dernier notifie immédiatement ce changement de statut à la plateforme, sauf en cas de désactivation par les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché conformément aux articles 40 ou 41.

Should the scope of the division of competence described below between the European Community and its Member States change, this Declaration will be updated accordingly.
Si la répartition des compétences, entre la Communauté et les États membres qui la constituent, telle qu'elle est décrite ci-dessus devait changer, la présente déclaration serait actualisée en conséquence.

Between 2001 and 2006 eleven Member States changed their BoP collection systems, while another three announced firm plans for changes after 2006.
Entre 2001 et 2006, onze États membres ont modifié leur système de collecte d’informations relatives à la balance des paiements et trois autres ont annoncé leur intention ferme de faire de même après 2006.