Vertaling van "member states achieved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is substantial variation in Member States’ efforts[28]; if all Member States achieve the targets they have set, biofuels will attain a share of only 1.4%.
Il existe des écarts importants entre les efforts fournis par les différents États membres[28] et même si tous les États membres remplissent leurs engagements, la part des biocarburants n’atteindra que 1,4 %.

Some Member States have not been investing sufficiently to achieve good long-term results. However, at a comparable level of spending, some Member States achieve better results than others.
Certains États membres n’ont pas suffisamment investi pour obtenir de bons résultats à long terme Néanmoins, à un niveau de dépenses comparable, certains États membres obtiennent de meilleurs résultats que d’autres.

1. The Commission shall carry out a comprehensive review of the national inventory data submitted by Member States pursuant to Article 7(4) of this Regulation to determine the annual emission allocation provided in the fourth subparagraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC, for the application of Articles 20 and 27 of this Regulation and with a view to monitoring Member States’ achievement of their greenhouse gas emission reduction or limitation targets pursuant to Articles 3 and 7 of Decision No 406/2009/EC in the years when a comprehensive review is carried out.
1. La Commission soumet les données des inventaires nationaux communiqués par les États membres en vertu de l'article 7, paragraphe 4, du présent règlement à un examen complet afin de déterminer les quotas annuels d'émissions prévus à l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE, aux fins de l'application des articles 20 et 27 du présent règlement et en vue de suivre la réalisation par les États membres de leurs objectifs de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre en vertu des articles 3 et 7 de la décision no 406/2009/CE les années où un examen complet est effectué.

The European Social Fund (ESF) is a key financial instrument designed to help the Member States achieve EU employment policy objectives.
Le FSE est un instrument financier majeur destiné à aider les États membres à réaliser les objectifs de l’UE en matière de politique de l’emploi.

In total, eight Member States achieved or equalled their best result ever: the Czech Republic, Estonia, Ireland, Greece, Spain, France, Latvia and Malta.
Au total, huit États membres (République tchèque, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Lettonie, Malte) ont enregistré, ou égalé, leur meilleur résultat à ce jour, ce qui témoigne de l'importance qu'ils ont attaché au respect des délais de transposition.

The EU average transposition deficit has decreased from 1.2% to 0.9% over the last six months and the number of Member States achieving the 1% target went up from eleven to sixteen.
Le déficit de transposition moyen dans l'UE a diminué sur les six derniers mois (de 1,2 % à 0,9 %), tandis que le nombre d'États membres ayant atteint l'objectif de 1 % a augmenté (de onze à seize).

The main objective of the strategic plan is to ensure that all Member States achieve a higher level of compliance by taxpayers, to make the treatment of cross border risks and the fight against fraud easier and to stimulate and enhance co-operation between the Member States.
Le principal objectif de ce plan est de faire en sorte que tous les États membres puissent améliorer le respect des règles par leurs contribuables, de faciliter le traitement des risques transfrontières et la lutte contre la fraude ainsi que de stimuler et de renforcer la coopération entre les États membres.

The total number of Member States achieving the 1% transposition deficit target increased from 18 to 20 Member States.
Le nombre total d’États membres à atteindre l’objectif d’un déficit de transposition de 1 % est passé de 18 à 20.

Without prejudice to the legal framework of the SGP, this implies for most Member States achieving a consolidation well beyond the benchmark of 0,5 % of gross domestic product (GDP) per year in structural terms until debt ratios are on a solid declining path.
Sans préjudice du cadre juridique du PSC, cela implique, pour la plupart des États membres, de parvenir à un assainissement dépassant largement le seuil de référence de 0,5 % du produit intérieur brut (PIB) par an, au niveau structurel jusqu’à ce que le ratio de la dette s’inscrive dans une trajectoire résolument décroissante.

It also helps Member States achieve the targets for reducing greenhouse gas emissions that are set in the Kyoto Protocol".
Elles aident également les États membres à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui sont fixés dans le protocole de Kyoto".