Vertaling van "member states acceding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of the EEA, this was interpreted as the need for a closer co-operation and involvement of the 'environmental information society' in Europe, i.e. the relevant organisations in the Member States, Acceding States and Candidate Countries notably through its Environmental Information and Observation Network (EIONET).
Dans le cas de l'AEE, cela revenait à dire qu'il fallait s'assurer une coopération plus étroite et une plus grande participation de la «société de l'information environnementale» en Europe, c'est-à-dire des organisations compétentes des États membres et des pays candidats et adhérents, notamment au travers du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET).

– (PL) It is now three years since the new Member States acceded to the European Union, but they are still being discriminated against in terms of budget appropriations for the fruit and vegetable market. This is clear from the size of the payments allocated per hectare of land devoted to growing fruit and vegetables.
- (PL) Cela fait à présent trois ans que les nouveaux États membres font partie de l’Union européenne, mais ils sont toujours désavantagés s’agissant des crédits budgétaires alloués au marché des fruits et légumes, ce qu’indique le montant des paiements octroyés par hectare de terre consacré à la culture de fruits et légumes.

building networks throughout the Member States, acceding countries and candidate countries – in accordance with a memorandum of understanding – facilitating the exchange of information, experience and best practice, while also respecting the distinct traditions of each Member State;
construction, dans les États membres, les pays en voie d'adhésion et les pays candidats, conformément à un protocole d'accord, de réseaux facilitant l'échange d'informations, d'expériences et des meilleures pratiques, non sans respecter les traditions particulières de chaque État membre;

(b) building networks throughout the Member States, acceding countries and candidate countries - in accordance with a memorandum of understanding - facilitating the exchange of information, experience and best practice, while also respecting the distinct traditions of each Member State;
(b) construction de réseaux dans tous les États membres, dans les pays adhérents et dans les pays candidats à l'adhésion, conformément à un protocole d'accord, réseaux appelés à faciliter l'échange d'informations, d'expériences et des meilleurs pratiques, non sans respecter les traditions particulières à chaque État membre;

“new Member States” shall mean the territory of the Member States acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 and on 1 January 2007, as defined for each of those Member States in Article 3 of this Directive,’.
“nouveaux États membres”: le territoire des États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 et le 1er janvier 2007, tel que défini pour chacun de ces États membres à l'article 3 de la présente directive,».

Stavros Dimas, Μember of the Commission (EL) Mr President, nearly a year has passed since the ten new Member States acceded to the European Union.
Stavros Dimas, membre de la Commission. - (EL) Monsieur le Président, cela va bientôt faire un an que dix nouveaux États membres nous ont rejoints.

The above proposals have been discussed in depth over the last few months, in various fora involving Member States, Acceding States and representatives of relevant international and non-governmental organisations.
Les propositions mentionnées ci-dessus ont été examinées en profondeur ces derniers mois dans diverses enceintes réunissant des États membres, des pays adhérents et des représentants d'organisations internationales et non gouvernementales concernées.

The Commission will work towards achieving the objectives identified in the Communication, in close co-operation with Member States, Acceding States and the European Parliament, in full partnership with countries of origin, transit and first asylum, and in close co-operation with UNHCR, and, other relevant stakeholders.
La Commission oeuvrera à la réalisation des objectifs définis dans la présente communication, en étroite coopération avec les États membres, les États adhérents et le Parlement européen, en partenariat avec les pays d'origine, de transit et de premier asile et en étroite coopération avec le HCR et d'autres parties intéressées.

In order to help Member States in their implementation of the IPPC directive, the Commission is organising an exchange of information on best available techniques and on the monitoring of emissions. This exercise involves experts representing Member States, Acceding Countries, industries and other stakeholders.
Pour aider les États membres dans leur mise en oeuvre de la directive IPPC, la Commission organise actuellement un échange d'informations sur les meilleures techniques disponibles et sur la surveillance des émissions. à cet exercice participent des experts représentant les États membres, les pays adhérents, les industries et d'autres parties concernées.