Traduction de «member states 90 might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

Council Directive 90/384/EEC on the harmonization of the laws of the Member States relating to non-automatic weighing instruments
Directive 90/384/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices [ AIMD Directive | Active Implantable Medical Devices directive ]
Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Despite the fact that some Member States[90] might be interested in adopting more specific rules on environmental claims at a national level, it is widely accepted that the way this increasingly important aspect of advertising is addressed across the EU should not be hindered through fragmentation.
En effet, même si certains États membres[90] souhaitent adopter des règles nationales plus précises sur les allégations environnementales, il est largement admis que le traitement que le législateur de l’Union réserve à cet aspect de plus en plus important de la publicité ne doit pas être contrarié par une fragmentation juridique.

Or Member State A might allow all entertaining expenses to be tax deductible, whereas Member State B might not.
Autre cas de figure, l'État membre A autorise la déduction fiscale de tous les frais de représentation tandis que l'État membre B ne la prévoit pas.

Member State A may allow assets to be depreciated over 10 years, for tax purposes, while Member State B might allow it as quickly as over five years.
Il se peut que l'État membre A autorise l'amortissement des immobilisations sur 10 ans, à des fins fiscales, tandis que l'État membre B autorise un amortissement plus rapide sur une période de 5 ans.

Hence, Member States would still need to tap financial markets on their own and would be subject to market and financing conditions that would vary across Member States and might reflect their different credit quality.
Les États membres auraient donc toujours besoin de faire appel aux marchés financiers de manière autonome et seraient soumis à des conditions de marché et de financement variables (en fonction de l'État concerné et, éventuellement, de la note de crédit de celui-ci).

Or Member State A might allow all entertaining expenses to be deducted from profits whereas Member State B might not.
Autre cas de figure, l'État membre A autorise la déduction de tous les frais de représentation du bénéfice tandis que l'État membre B ne le prévoit pas.

For example, Member State A may allow assets to be depreciated over 10 years while Member State B might allow deprecation only over 5 years.
Il se peut, par exemple, que l'État membre A autorise l'amortissement des immobilisations sur 10 ans tandis que l'État membre B ne l'autorise que sur une période de 5 ans.

Situations might arise where a large number of third country nationals cross the external border of one or more Member States. This might result in unexpected and significant secondary movements of third country nationals found to be staying irregularly in the territory of other Member States.
Il peut arriver qu'un grand nombre de ressortissants de pays tiers franchissent la frontière extérieure d'un ou de plusieurs États membres, ce qui peut donner lieu à des mouvements secondaires inattendus et de grande ampleur de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière sur le territoire d'autres États membres.

The ambition for the Union and its Member States should be that a substantive number of professionals by 2015 will have participated in a European Training Scheme or in an exchange programme with another Member State, which might be part of training schemes that are already in place.
L'Union et ses États membres devraient avoir pour ambition de faire en sorte que, d'ici à 2015, un nombre important de professionnels ait participé à un tel programme ou à un programme d'échange avec un autre État membre, qui pourront s'inscrire dans le cadre de programmes de formation déjà en place.

Although it is the responsibility of each Member State to protect the critical infrastructure under its jurisdiction, an all-EU and cross-border platform to ensure that information is available to all Member States who might benefit from it can certainly be implemented only at EU level.
Bien qu’il appartienne à chaque État membre de protéger les infrastructures critiques qui sont dans son ressort, il est évident qu’une plate-forme d’échange d’informations transfrontalière et couvrant toute l’Union, garantissant que les informations soient disponibles pour tous les États membres qui pourraient en avoir besoin, ne peut être réalisée qu’au niveau européen.

Although it is the responsibility of each Member State to protect the critical infrastructure under its jurisdiction, an all-EU and cross-border platform for exchange of information that ensures that information is available to all Member States who might benefit from it, can certainly be implemented only at EU level.
Bien qu’il appartienne à chaque État membre de protéger les infrastructures critiques qui sont dans son ressort, il est évident qu’une plateforme d’échange d’informations transfrontalière et couvrant toute l’Union, garantissant que les informations soient disponibles pour tous les États membres qui pourraient en avoir besoin, ne peut être réalisée qu’au niveau européen.