Vertaling van "member state a then verifies whether " (Engels → Frans) :

The Commission may organise on the spot checks in Member States and will verify whether the paying agencies comply with the accreditation criteria.
La Commission peut mettre en place des contrôles sur place dans les États membres et vérifier si les organismes payeurs satisfont aux critères d'agrément.

As stated under Section 3 of the decision, Member State A then verifies whether the other national conditions under its legislation are fulfilled (here the ‘actual carrying on of an occupation’) and whether these conditions are applied in a non-discriminatory way (second step).
Conformément au point 3 de la décision, l’État membre A vérifie ensuite si les autres conditions prévues par sa législation nationale sont remplies (en l’occurrence, «l’exercice effectif d’une activité professionnelle») et si ces conditions sont appliquées de manière non discriminatoire (seconde étape).

3. Before applying for a project authorisation, a person intending to carry out a procedure must take all reasonable steps to ascertain whether data relevant to the proposed project already exists and, if so, to access such data (including contributing towards the cost thereof), and Member States shall similarly verify whether such data exists before granting an authorisation.
3. Avant de demander l'autorisation d'un projet, toute personne souhaitant réaliser une procédure prend toutes les mesures qui s'imposent pour s'assurer si des données en rapport avec le projet qu'elle propose existent déjà et, si tel est le cas, pour consulter ces données (notamment en prenant en charge une partie de leur coût), et les États membres vérifient également si de telles données existent avant d'accorder une autorisation.

2b. Before applying for a project authorisation, a person intending to carry out a procedure must take all reasonable steps to ascertain whether data relevant to the proposed project already exists and, if so, to access such data (including contributing towards the cost thereof), and Member States shall similarly verify whether such data exists before granting an authorisation.
2 ter. Avant de demander l'autorisation d'un projet, toute personne souhaitant réaliser une procédure prend toutes les mesures qui s'imposent pour s'assurer si des données en rapport avec le projet qu'elle propose existent déjà et, si tel est le cas, pour consulter ces données (en prenant en charge une partie de leur coût), et les États membres vérifient également si de telles données existent avant d'accorder une autorisation.

The Member State may then decide whether to hold fresh tests on the modified type.
L'État membre concerné apprécie l'opportunité de soumettre le type de véhicule modifié à de nouveaux essais.

Member States shall regularly verify whether technological developments require, in order to maintain the efficiency of the fight against child pornography on the Internet, changes to criminal procedural law, while respecting the fundamental principles thereof and, where necessary, shall make appropriate proposals to their competent authorities to that end.
Les États membres vérifient régulièrement si l'évolution technologique nécessite, pour maintenir l'efficacité de la lutte contre la pédopornographie sur Internet, une modification de leur procédure pénale, dans le respect des principes fondamentaux, et, le cas échéant, soumettent des propositions appropriées à cette fin à leurs autorités compétentes.

In order to examine the application submitted in accordance with Article 4 of Directive 65/65/EEC, the competent authorities of the Member States: (a) must verify whether the particulars submitted in support of the application comply with the said Article 4 and examine whether the conditions for issuing an authorization to place proprietary medicinal products on the market (marketing authorization) are complied with;
Pour instruire la demande présentée en vertu de l'article 4 de la directive 65/65/CEE, les autorités compétentes des États membres: a) doivent vérifier la conformité à l'article 4 précité du dossier présenté et examiner si les conditions de délivrance de l'autorisation de mise sur le marché sont remplies;

The Commission, in cooperation with the Member States, will then decide whether to accept or reject the notification. If it is accepted, the notifier must provide all the data and information necessary evaluating the active substance with a view to its possible inclusion in the Annex to the Directive during the second phase of the review programme.
Ensuite, la Commission, en coopération avec les États membres, prend une décision sur la notification, si elle est acceptée, le notifiant fournit toutes les données et informations nécessaires à l’évaluation de la substance active en vue de son éventuelle inscription en annexe de la directive lors de la seconde phase du programme d’examen.