Vertaling van "member please provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

provide clinical advice to team members
fournir un avis clinique aux membres d’une équipe

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres
Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to provide for the continuation of a certain provision
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Could the member please provide the House with some evidence that links Spencer to PIPEDA, because I cannot find it.
La députée peut-elle présenter à la Chambre quelque preuve du lien entre la décision Spencer et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques? Pour ma part, je n'en trouve aucun.

I would ask the hon. member to not please provide us with the comments made by the minister.
Je demanderais au député de nous faire part des observations qu'aurait faites la ministre.

Please provide an overview of measures planned or already undertaken to promote energy audits and energy management systems, including information on the numbers of energy audits carried out, specifying those carried out in large enterprises, with an indication of the total number of large companies in the Member State territory and the number of companies to which Article 8(5) is applicable (EED Annex XIV Part 2.3.3).
Veuillez donner une vue d'ensemble des mesures adoptées ou prévues afin de promouvoir les audits énergétiques et les systèmes de management de l'énergie, notamment en incluant des informations relatives au nombre d'audits énergétiques réalisés, en spécifiant ceux réalisés dans les grandes entreprises, en indiquant le nombre de grandes entreprises présentes sur le territoire de l'État membre, avec le nombre d'entre elles auxquelles s'applique l'article 8, paragraphe 5 (annexe XIV, partie 2, point 3.3, de la directive 2012/27/UE).

Could the hon. member please provide some concrete answers to Cambridge Brass that has been based in southern Ontario for more than a century, but has acknowledged that this might be the final straw that causes the company to— The hon. parliamentary secretary.
Le député pourrait-il donner des réponses concrètes à Cambridge Brass, qui est en activité dans le Sud de l'Ontario depuis plus d'un siècle, mais qui a reconnu que cette politique pourrait sonner le glas de l'entreprise. Le secrétaire parlementaire a la parole.

1. Member States shall allow legal persons who have commenced before [OP please insert final transposition date], the activities as a payment institution in accordance with the national laws transposing Directive 2007/64/EC, to continue those activities in accordance with the requirements provided for in Directive 2007/64/EC without being required to seek authorisation in accordance with Article 5 of this Directive or to comply with the other provisions laid down or referred to in Title II of this Directive until [OP please insert final transposition date + 6 months].
1. Les États membres autorisent les personnes morales qui ont commencé avant [OP veuillez insérer la date de transposition finale] à exercer l’activité d’établissement de paiement conformément aux dispositions nationales transposant la directive 2007/64/CE à poursuivre cette activité conformément aux exigences prévues par ladite directive sans devoir solliciter un agrément conformément à l’article 5 de la présente directive ni se conformer aux autres dispositions qui figurent ou qui sont visées au titre II de la présente directive jusqu’au [OP veuillez insérer la date de transposition finale + 6 mois].

1. Member States shall ensure that payment service providers provide to the authority designated under Article 6(1) of Directive [NIS Directive] [OP please insert number of Directive once adopted] on a yearly basis updated information of the assessment of the operational and security risks associated with the payment services they provide and on the adequacy of the mitigation measures and control mechanisms implemented in response to these risks.
1. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement fournissent sur une base annuelle à l’autorité désignée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, de la directive [directive SRI] [OP: veuillez insérer le numéro de la directive une fois celle-ci adoptée] des informations actualisées sur l’évaluation des risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement qu’ils fournissent et sur le caractère adéquat des mesures d’atténuation et des mécanismes de contrôle mis en œuvre pour faire face à ces risques.

Please provide details on the inspections and monitoring systems applied in the Member State to ensure compliance with Directive 2006/66/EC and in particular its Articles 4 and 21.
Veuillez fournir des informations détaillées concernant les inspections et systèmes de surveillance mis en œuvre dans l’État membre pour assurer le respect de la directive 2006/66/CE, en particulier de ses articles 4 et 21.

2.8. Please provide details on the inspection and monitoring systems applied in the Member State to verify the proper implementation of this directive.
2.8. Veuillez fournir des détails sur les systèmes d'inspection et de contrôle appliqués dans l'État membre pour vérifier la mise en oeuvre correcte de la présente directive.

The Chair: When you get that information, please provide it to the clerk who will circulate it to each member of the committee.
Le président : Lorsque vous l'aurez, faites-la parvenir à la greffière qui s'assurera que chacun des membres du comité en est informé.

Can you provide the clerk with a list of those members, please?
Pouvez-vous fournir une liste de ces membres à la greffière, s'il vous plaît?