Traduction de «member must remember » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

at least one of the members must be legally qualified
au moins un des membres est juriste

it must be remembered
il convient de se rappeler

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is why we must remember today that the current debate is about rules which must be the same for everyone, about equality between Member States enshrined in the Treaty of the European Union and, last but not least, about Europe’s so widely acclaimed solidarity.
C’est pourquoi nous devons nous rappeler aujourd’hui que le débat actuel porte sur des règles qui doivent être les mêmes pour tous, sur l’égalité entre les États membres, inscrite dans le traité sur l’Union européenne et, enfin, sur la solidarité de l’Europe, si largement proclamée.

Finally, what we must remember is that we need interim agreements, but we must proceed as quickly as possible towards complete economic partnership agreements, which is what all the members of the Council are working on.
Enfin, ce qu’il faut retenir, c’est que nous avons besoin d’accords intérimaires mais nous devons surtout aller le plus vite possible vers la conclusion d’accords de partenariat économique complets, ce à quoi l’ensemble des membres du Conseil s’emploient.

The third priority is that we must remember time and time again that, under the European treaties, healthcare in the Member States is a matter for the Member States, and we must respect that.
La troisième priorité est que nous devons, à tout moment, nous rappeler que, au titre du Traité, les soins de santé nationaux relèvent des différents États membres.

9.7. It must also be remembered that, in the absence of more specific provisions in EU legislation, all products intended for consumers are subject to the provisions of Directive 2001/95/EC on general product safety, which in certain cases allows the Member States to withdraw or recall certain dangerous products from the market.
9.7. Il faut également rappeler qu’en l’absence de dispositions plus spécifiques dans le cadre de règlementations au niveau de l’UE tous les produits destinés aux consommateurs sont soumis aux dispositions de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits qui permet dans certains cas aux États membres de retirer ou rappeler du marché certains produits dangereux.

Members must remember that takeovers will go on in all events.
Les députés doivent savoir que, d'une façon ou d'une autre, les acquisitions continueront à avoir lieu.

We must remember that, although the basis for this is the decentralisation, the subsidiarity debate, the objective is to take into account, in an organised and transparent way, the opinions of the end users and executors of the common policies while respecting the institutional structures of each Member State.
N'oublions pas que ceci ne peut se produire, même en ayant pour fondement le discours de la décentralisation, de la subsidiarité. L'objectif consiste à tenir compte, de manière transparente et organisée, de l'avis de l'utilisateur et exécuteur final des politiques communes, et ceci dans le respect des structures institutionnelles de chaque État membre.

It must be remembered that most legal persons have activities and assets in several Member States.
Il faut tenir compte du fait que la plupart des personnes morales exercent des activités et possèdent des avoirs dans plusieurs Etats membres.

36. It must be remembered that where it is apparent that the subject-matter of an agreement or convention falls partly within the competence of the Community and partly within that of its Member States, it is essential to ensure close cooperation between the Member States and the Community institutions, both in the process of negotiation and conclusion and in the fulfilment of the commitments entered into.
36. Il convient de rappeler que, lorsqu'il apparaît que la matière d'un accord ou d'une convention relève pour partie de la compétence de la Communauté et pour partie de celle de ses États membres, il importe d'assurer une coopération étroite entre ces derniers et les institutions communautaires tant dans le processus de négociation et de conclusion que dans l'exécution des engagements assumés.

Whatever the solution selected, it must be remembered that consumer disputes only seldom come before the courts, as they tend to be small claims. The question of the law applicable to a consumer contract should accordingly be seen in the context of current efforts both in the Member States and at the European Commission to encourage alternative, including electronic, dispute resolution procedures. [68]
Quelle que soit la solution retenue, il convient d'avoir à l'esprit que des litiges de consommation ne sont que rarement portés devant les tribunaux en raison de leur faible montant. Aussi convient-il d'évaluer la question de la loi applicable au contrat de consommation dans le contexte des efforts actuellement en cours, tant au niveau des Etats membres que de la Commission européenne, pour encourager les procédures alternatives de résolution des conflits, y compris par voie électronique. [68]

It must be remembered, however, that as a fundamental principle of the Treaty, the freedom to provide services may be limited only by rules which are justified by imperative reasons relating to the public interest and which apply to all persons or undertakings pursuing an activity in the state of destination, insofar as that interest is not protected by the rules to which the person providing the services is subject in the Member State in which he is established.
Il convient toutefois de rappeler que la libre prestation des services, en tant que principe fondamental du traité, ne peut être limitée que par des réglementations justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général et s'appliquant à toute personne ou entreprise exerçant une activité sur le territoire de l'État destinataire, dans la mesure où cet intérêt n'est pas sauvegardé par les règles auxquelles le prestataire est soumis dans l'État membre dans lequel il est établi.