Vertaling van "member may give a five-minute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Members shall avoid any situation which may give rise to a conflict of interest or which may reasonably be perceived as such.
6. Les membres évitent toute situation susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts ou pouvant raisonnablement être perçue comme telle.

By way of minimal additional requirements, each record sheet must bear, in printed form, a time-scale graduated in such a way that the time may be read directly at intervals of fifteen minutes while each five-minute interval may be determined without difficulty.
À titre d’exigences supplémentaires minimales, chaque feuille d’enregistrement doit porter, imprimée, au moins une échelle de temps graduée de façon à permettre la lecture directe du temps par intervalles de 15 minutes, chaque intervalle de 5 minutes pouvant être repéré sans difficulté.

5. The laws of a Member State may provide that the statutes, the instrument of incorporation or the general meeting, acting in accordance with the rules for a quorum, a majority and publication set out in paragraph 4, may give the power to restrict or withdraw the right of pre-emption to the company body which is empowered to decide on an increase in subscribed capital within the limit of the authorised capital.
5. La législation d'un État membre peut prévoir que les statuts, l'acte constitutif ou l'assemblée générale, statuant selon les règles de quorum, de majorité et de publicité indiquées au paragraphe 4, peuvent donner le pouvoir de limiter ou de supprimer le droit préférentiel à l'organe de la société habilité à décider de l'augmentation du capital souscrit dans les limites du capital autorisé.

If the vehicle is fitted with an engine, the engine speeds may be adjusted according to manufacturer’s specification recommended for warming up when starting in cold weather, during the first five minutes of the test period.
Si le véhicule est équipé d’un moteur, le régime du moteur peut être ajusté conformément aux recommandations du constructeur pour le chauffage du moteur lors du démarrage par temps froid, pendant les cinq premières minutes de la période d’essai.

2. The ECESB members shall send any written comments they may have on the minutes to the Chairperson.
2. Les membres du BESCE font part au président de leurs observations éventuelles par écrit.

(13) If no mechanical stirrer is available, the flask may be shaken by hand every five minutes.
(13) À défaut d'un agitateur mécanique, on peut agiter la fiole à la main toutes les cinq minutes.

2. When a dispute has been referred to the Council under paragraph 1 of this Article and has been discussed, members holding not less than one third of the total votes, or any five members, may require the Council, before giving its decision, to seek the opinion on the issues in dispute of an ad hoc advisory panel to be constituted as described in paragraph 3 of this Article.
2. Quand un différend est déféré au Conseil en vertu du paragraphe 1 du présent article et a fait l'objet d'un débat, plusieurs membres détenant ensemble un tiers au moins du total des voix, ou cinq membres quelconques, peuvent demander au Conseil de prendre, avant de rendre sa décision, l'opinion, sur les questions en litige, d'un groupe consultatif ad hoc constitué ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 3 du présent article.

In Article 12a(4) the following subparagraph shall be added:"If the insurance undertaking has failed to appoint a representative, Member States may give their approval to the claims representative appointed in accordance with Article 4 of Directive 2000/26/EC(13) assuming the function of the representative appointed according to this paragraph".
À l'article 12 bis, paragraphe 4, de la directive 88/357/CEE, l'alinéa suivant est ajouté:"Si l'entreprise d'assurance a omis de désigner un représentant, les États membres peuvent approuver que le représentant chargé du règlement des sinistres désigné conformément à l'article 4 de la directive 2000/26/CE(13) assume le rôle du représentant désigné conformément au présent paragraphe".

However, Member States in which, on the date of the notification of this Directive, investments are shown at their purchase price may give undertakings the option of initially disclosing in the notes on the account the current value of investment shown as assets under C (I) no later than five years after the date referred to in Article 70 (1) and the current value of other investments no later than three years after the same date.
Toutefois, les États membres dans lesquels, au moment de la notification de la présente directive, les placements sont évalués à leur valeur d'acquisition peuvent accorder aux entreprises d'assurance la possibilité d'indiquer dans l'annexe, pour la première fois, la valeur actuelle des placements du poste C I de l'actif au plus tard cinq ans après la date visée à l'article 70 paragraphe 1, et la valeur actuelle des autres placements au plus tard trois ans après la même date.