Vertaling van "member from another province took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

laissez-passer for the transfer of an asylum applicant from one Member State to another
laissez-passer pour le transfert d'un demandeur d'asile d'un Etat membre à un autre

Green Paper on obtaining evidence in criminal matters from one Member State to another andsecuring its admissibility
Livre vert relatif à l'obtention de preuves en matière pénale d'un État membre à l'autre et à la garantie de leur recevabilité

tax exemptions applicable to persons travelling from one Member State to another
la franchise fiscale dans le cadre du trafic de voyageurs entre les Etats membres

French Speaking Members from Common Law Provinces and Territories Conference
Conférence des juristes d'expression française des provinces et territoires de common law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In that case, the prime minister may put a senator from that province into the cabinet, or get some member from another province to resign his or her seat and then try to get a person from the “missing” province elected there.
Dans un tel cas, le premier ministre peut nommer au Cabinet un sénateur de la province en question, ou convaincre un député d’une autre province de remettre sa démission et tenter ensuite de faire élire au siège ainsi rendu vacant un représentant de la province « absente » du Cabinet.

Monitoring the implementation of aviation security measures by Member States and relevant operators through EU inspections is another area in which close cooperation between Member States and Commission took place throughout the year.
Le contrôle, au moyen d'inspections de l'UE, de la mise en œuvre des mesures de sûreté aérienne par les États membres et les opérateurs concernés est un autre domaine qui a fait l'objet d'une étroite coopération entre les États membres et la Commission tout au long de l'année.

There are also many past examples of when the government did not have representatives in Prince Edward Island and another government member from another province took over political responsibility for that province.
Il est arrivé bien souvent que le gouvernement ne compte aucun représentant de l'Île-du-Prince-Édouard et qu'il doive en confier la responsabilité politique à un membre du gouvernement originaire d'une autre province.

‘Equivalent trade’ is defined in paragraph 3 of Section 10-50 of the Tax Act as fishermen’s sales organisations’ purchasing from members of another fishermen’s sales organisation provided that certain conditions are fulfilled, purchase by an agricultural cooperative from a corresponding cooperative with the aim of regulating the market, and purchases imposed by a State authority (16).
Les «opérations équivalentes» sont définies au paragraphe 3 de la section 10-50 de la loi fiscale comme les achats de coopératives de pêcheurs auprès de membres d’une autre coopérative de pêcheurs, pour autant que certaines conditions soient remplies, les achats effectués par une coopérative agricole auprès d’une coopérative correspondante à des fins de régulation du marché, et les achats imposés par une autorité publique (16).

In the circumstances referred to in the first subparagraph when withdrawal from stock occurs before acceptance of the export declaration referred to in Article 12(1)(b), a proof shall be provided by the competent authorities of the Member State where storage took place.
Dans le cas visé au premier alinéa, lorsque le déstockage intervient avant l'acceptation de la déclaration d'exportation visée à l'article 12, paragraphe 1, point b), une preuve est établie par les autorités compétentes de l'État membre où a eu lieu le stockage.

It has 105 members while another province has 10.
Il y a là 105 députés comparativement à 10 députés dans une autre province.

To be counted in the 50 %, the products shall come from the producer organisation's members or members of another producer organisation.
Pour être pris en compte dans les 50 %, les produits doivent provenir des membres de l’organisation de producteurs ou des membres d’une autre organisation de producteurs.

1. Member States shall take the necessary steps to ensure that the provisions of occupational social security schemes for self-employed persons contrary to the principle of equal treatment are revised with effect from 1 January 1993 at the latest or for Member States whose accession took place after that date, at the date that Directive 86/378/EEC became applicable in their territory.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les dispositions des régimes professionnels de sécurité sociale des travailleurs indépendants contraires au principe de l'égalité de traitement soient révisées avec effet au 1er janvier 1993, au plus tard, ou, pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après cette date, à la date à laquelle la directive 86/378/CEE est devenue applicable sur leur territoire.

As I look on the opposite side, I see a francophone member from another province.
Je regarde de l'autre côté de la Chambre, il y a un député francophone d'une autre province.

In the meantime, so that we do not ``confiscate'', to use the word of the hon. member from another province, they will be permitted to trade them, buy them and sell them among members of that same class.
Elles seront retirées de la circulation au décès des personnes à qui elles appartiennent maintenant. Entre-temps, pour qu'elles ne soient pas confisquées, selon les termes utilisés par un député d'une autre province, ces armes pourront être échangées, achetées et vendues par les propriétaires de cette même catégorie.