Vertaling van "member for surrey central raised " (Engels → Frans) :

The Speaker: After question period this afternoon the hon. member for Surrey Central raised a point of order concerning the events of yesterday evening when, by unanimous consent, a motion for concurrence in the 13th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs was presented and adopted in the House.
Le Président: Après la période des questions orales, le député de Surrey-Centre a invoqué le Règlement relativement aux événements survenus hier soir lorsque, par consentement unanime, une motion d'approbation du 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a été présentée et adoptée par la Chambre.

Second, on November 5 certain members of the House spoke to a point of order raised by the member for Surrey Central.
Le 5 novembre, certains députés ont formulé des commentaires dans le cadre d'un rappel au Règlement par le député de Surrey-Centre.

To address the concern of the government House leader that this matter has not been raised in a timely fashion, I refer you, Mr. Speaker, to the aforementioned ruling with respect to document tabling whereupon, in first raising the matter in 2001, the then member for Surrey Central spoke of 16 incidents of statutory violations arising between September 16, 1998 and December 13, 2000.
Pour ce qui est du problème souligné par le leader du gouvernement à la Chambre, qui croit que la question n'a pas été soulevée dans les meilleurs délais, je vous renvoie, monsieur le Président, à la décision dont j'ai déjà parlé. En 2001, le député de Surrey-Centre de l'époque a fait état de 16 infractions à la loi commises entre le 16 septembre 1998 et le 13 décembre 2000.

In applying the regime the Commission and Member States should prioritise the areas covered by the G-20 commitments and agreements with the Union’s largest trading partners and should have regard to the central role that the Union plays in worldwide financial markets and ensure that the application of third-country requirements does not prevent Union investors and issuers from investing in or obtaining funding from third countries or third-country investors and issuers from investing, raising capital or obtaining other financial services in Union markets unless that is necessary for objective and evidence-based prudential reasons.
En appliquant ce régime, la Commission et les États membres devraient conférer la priorité aux domaines retenus dans les engagements du G20 et les accords conclus avec les principaux partenaires commerciaux de l’Union, prendre en considération le rôle majeur que l’Union joue sur les marchés financiers mondiaux et veiller à ce que l’application d’exigences propres aux pays tiers n’empêche pas les investisseurs et les émetteurs de l’Union d’investir dans des pays tiers ou d’y obtenir des financements et, inversement, n’empêche pas les investisseurs et émetteurs de pays tiers d’investir, de lever des fonds ou d’obtenir d’autres services financiers sur les marchés de l’Union, à moins qu’une telle mesure ne soit nécessaire pour des motifs prudentiels objectifs reposant sur des données probantes.

Member States shall ensure that financing arrangements under their jurisdiction are enabled to contract borrowings or other forms of support from financial institutions, the central bank, or other third parties, in the event that the amounts raised in accordance with Article 94 are not sufficient to cover the losses, costs or other expenses incurred by the use of the financing arrangements, and the extraordinary contributions provided for in Article 95 are not immediately accessible.
Les États membres veillent à ce que les dispositifs de financement qui relèvent de leur compétence soient en mesure de contracter des emprunts ou de se procurer d’autres formes de soutien auprès d’établissements financiers, de la Banque centrale ou d’autres tiers, lorsque les montants perçus conformément à l’article 94 sont insuffisants pour couvrir les pertes, coûts ou autres frais encourus en raison de l’utilisation des dispositifs de financement, et que les contributions extraordinaires prévues à l’article 95 ne sont pas immédiatement mobilisables.

However the member for Surrey Central raised a number of concerns that we share.
Cependant, le député de Surrey-Centre a soulevé un certain nombre d'inquiétudes que je partage.

The subject was also raised in bilateral discussions with representatives of the national Central Banks of the Member States and with the payment services industry (the European Payments Council).
Le sujet a également été abordé au cours de discussions bilatérales entre les représentants des banques centrales nationales des États membres et le secteur des services de paiement (le Conseil européen des paiements).

It is my duty pursuant to Standing Order 38 to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Surrey Central, Regulatory Reform; the hon. member for New Brunswick Southwest, Member for LaSalle—Émard; the hon. member for Burnaby—Douglas, Firefighters.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Surrey-Centre, La réforme réglementaire; le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, Le député de LaSalle—Émard; le député de Burnaby—Douglas, Les pompiers.

1. Notwithstanding the requirements of Article 43(1)(b), the Member States may fix a weighting of 0 % for their own regional governments and local authorities if there is no difference in risk between claims on the latter and claims on their central governments because of the revenue-raising powers of the regional governments and local authorities and the existence of specific institutional arrangements the effect of which is to reduce the chances of default by the latter.
1. Nonobstant les exigences de l'article 43, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent déterminer une pondération de 0 % pour leurs propres administrations régionales ou locales s'il n'y a pas, sur le plan des risques, de différence entre les créances sur ces dernières et les créances sur leurs administrations centrales en raison du pouvoir de lever des recettes qu'ont les administrations régionales et les autorités locales ainsi que de l'existence de dispositions institutionnelles spécifiques ayant pour effet de réduire chez elles le risque de défaillance.

The launch of 1996 as the European Year of Lifelong Learning with a budget of EUR 8.4 million raised awareness in the Member States on the central themes linked to developments in education and training in Europe, and on what ICT could contribute in this context.
Le lancement en 1996 de l'année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, dotée d'un budget de 8.4 millions EUR, a permis de réaliser une action de sensibilisation dans les Etats membres sur les thèmes essentiels liés à l'évolution de l'éducation et de la formation en Europe, et la contribution des TIC dans ce contexte.