Traduction de «member for nepean—carleton made exactly » (Anglais → Français) :

The member for Nepean—Carleton made exactly the same gesture.
Le député de Nepean—Carleton a fait exactement le même geste.

Mr. Speaker, during question period, in response to a question, the member for Nepean—Carleton made an offhand and disagreeable insinuation that was unworthy of Parliament, suggesting that I had done something contrary to the Canada Elections Act.
Monsieur le Président, durant la période des questions, en réponse à une question, le député de Nepean—Carleton a insinué de façon cavalière, désobligeante et indigne du Parlement que je n'ai pas respecté la Loi électorale du Canada.

I have full confidence that the hon. member for Nepean—Carleton knows exactly what we are talking about here this morning.
Je n'ai aucun doute que le député de Nepean—Carleton sait exactement ce dont il est question ce matin.

That was the burden of the intervention of my colleague, to point out that not only had the member for Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière made the offensive gesture, but the member for Nepean—Carleton had made the same offensive gesture.
L'intervention de mon collègue visait justement à préciser que le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière avait fait un geste offensant et que le député de Nepean—Carleton avait fait exactement le même geste.

That revision of the distribution plan for 2012 being made at a time when national administrative arrangements for the implementation of the plan should be approaching completion, the quantities of products available in intervention stocks which are reallocated following the decision of Finland to renounce to a part of its allocation of skimmed milk powder or to reassessment of the exact quantities in intervention storage should not be taken into account for calculating whether Member States have respected the obligation laid down in the second and third subparagraphs of Article 3(2) of Regulation (EU) No 807/2010 to have withdrawn 70 % of cereals and skimmed milk powder by the deadlines fixed in that Article.
La révision du plan de distribution pour 2012 coïncidant avec l'arrivée à expiration des dispositions administratives nationales pour la mise en œuvre de ce plan, les quantités de produits disponibles dans les stocks d'intervention qui sont réaffectées à la suite de la décision de la Finlande de renoncer à une partie de son allocation de lait écrémé en poudre ou à la réévaluation des quantités exactes stockées à l'intervention ne devraient pas être prises en compte pour le calcul permettant de déterminer si les États membres ont respecté l'obligation énoncée à l'article 3, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, du règlement (UE) no 807/2010, de retirer 70 % de céréales et de lait écrémé en poudre dans les délais prévus au même article.

I would also like to welcome the amendment made to the original Commission proposal eliminating the restriction of eligibility to low-income households, instead restricting eligibility to interventions that support social cohesion, leaving it to the discretion of the Member State to determine the exact categories of eligible housing.
Je voudrais également me réjouir de l’amendement apporté à la proposition d’origine de la Commission supprimant la restriction d’éligibilité des ménages à faible revenu, qui restreint l’éligibilité des interventions soutenant la cohésion sociale, laissant à la discrétion des États membres le soin de déterminer les catégories exactes de logements éligibles.

9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and magazines should be subject to the same VAT treatment as books, newspapers and magazines on physical means of support and that different cross-border transport services should be given identical VAT treatments irrespective of the mode of transport used; notes that when exemptions present no obstacle to the proper functioning of the internal market Member States should retain the right to grant exemptions based on narrowly construed social and cultural criteria;
9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;

If we do what the member for Nepean—Carleton is asking, we would end up back exactly where we were then, with purely political case-by-case decisions being made to the disadvantage of the community as a whole.
Si on fait ce que le député de Nepean—Carleton nous demande, on reviendrait exactement où on en était à cette époque, soit dans des décisions purement politiques, du cas par cas, où l'ensemble de la communauté est en général défavorisé.

3. Every four years Member States shall forward to the Commission a list of derogations referred to in paragraph 1, indicating the exact reasons and circumstances which made them decide to grant the derogations.
3. Tous les quatre ans, les États membres transmettent à la Commission une liste des dérogations visées au paragraphe 1 en indiquant les raisons et les circonstances précises qui les ont amenés à accorder ces dérogations.

4. Every four years Member States shall forward to the Commission a list of derogations as referred to in paragraphs 1 and 2, indicating the exact reasons and circumstances which made them decide to grant the derogations.
4. Tous les quatre ans, les États membres transmettent à la Commission une liste de dérogations visées aux paragraphes 1 et 2 en indiquant les circonstances et les raisons précises qui les ont amenés à accorder ces dérogations.