Traduction de «member for hull-aylmer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report of the Chief Electoral Officer of Canada following the November 15, 1999 by-elections held in Hull--Aylmer, Mount Royal, York West, Saskatoon--Rosetown--Biggar, York West
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans Hull--Aylmer, Mont-Royal, Saskatoon--Rosetown--Biggar, York-Ouest

hull component [ hull member ]
élément de coque

hull member
élément de coque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The purpose of this Regulation is to establish an accelerated phasing-in scheme for the application of the double-hull or equivalent design requirements of MARPOL 73/78, as defined in Article 3 of this Regulation, to single-hull oil tankers, and to ban the transport to or from ports of the Member States of heavy grade oil in single-hull oil tankers.
Le présent règlement a pour objectif d’établir un plan d’introduction accélérée pour l’application aux pétroliers à simple coque des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes de MARPOL 73/78, définie à l’article 3 du présent règlement, et d’interdire le transport à destination ou au départ de ports des États membres de produits pétroliers lourds dans des pétroliers à simple coque.

In order to allow shipyards in Member States to repair single-hull oil tankers, Member States may make exceptions to allow entry into their ports of such vessels, provided they are not carrying any cargo.
Afin de permettre aux chantiers navals des États membres de réparer les pétroliers à simple coque, les États membres peuvent autoriser, exceptionnellement, ces pétroliers à entrer dans leurs ports, à condition qu’ils ne transportent aucune cargaison.

1. No oil tanker shall be allowed to operate under the flag of a Member State, nor shall any oil tanker, irrespective of its flag, be allowed to enter into ports or offshore terminals under the jurisdiction of a Member State unless such tanker is a double-hull oil tanker.
1. Aucun pétrolier n’est autorisé à battre le pavillon d’un État membre et aucun pétrolier, quel que soit son pavillon, n’est autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d’un État membre, sauf s’il s’agit d’un pétrolier à double coque.

No oil tanker carrying heavy grade oil, irrespective of its flag, shall be allowed to enter or leave ports or offshore terminals or to anchor in areas under the jurisdiction of a Member State, unless such tanker is a double-hull oil tanker.
Aucun pétrolier transportant des produits pétroliers lourds, quel que soit son pavillon, n’est autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d’un État membre, à quitter ces sites ou à jeter l’ancre dans une zone relevant de la juridiction d’un État membre, sauf s’il s’agit d’un pétrolier à double coque.

Irrespective of its flag, a single-hull oil tanker above 15 years of age shall not be allowed to enter or leave ports or offshore terminals or anchor in areas under the jurisdiction of a Member State unless such tanker complies with the Condition Assessment Scheme referred to in Article 6.
Un pétrolier à simple coque âgé de plus de 15 ans n’est pas autorisé, quel que soit son pavillon, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d’un État membre, à quitter ces sites ou à jeter l’ancre dans une zone relevant de la juridiction d’un État membre sauf si ce pétrolier satisfait au système d’évaluation de l’état du navire visé à l’article 6.

Against this background, the Commission emphasises that this political desire does not correspond to a legal possibility for exemption from Regulation 13H. It is proposing to amend Regulation 417/2002 to clarify that no oil tanker carrying heavy grades of oil is authorised to fly the flag of a Member State unless it is a double-hull tanker, thereby bringing Community law into line with the Italian Presidency’s statement.
Sur cette trame, la Commission Européenne souligne que cette volonté politique ne correspond pas à la possibilité juridique d'une exemption relative à la règle 13 H. Elle propose de modifier le règlement 417/2002 en clarifiant qu'aucun pétrolier transportant des produits pétroliers lourds n'est autorisé à battre le pavillon d'un État membre, sauf s'il s'agit d'un pétrolier à double coque, alignant ainsi le droit communautaire avec la déclaration de la présidence italienne.

(14) European shipyards have the necessary know-how to build double-hulled tankers. The Commission and the Member States should accordingly strive to ensure, by means of the appropriate instruments and programmes, that the increased demand for safe double-hulled tankers resulting from this Regulation has a positive impact on the Community's shipbuilding industry.
(14) Les chantiers navals européens disposent du savoir-faire nécessaire pour la construction de pétroliers à double coque; la Commission et les États membres devraient dès lors s'efforcer de veiller, au moyen d'instruments et de programmes appropriés, à ce que la demande accrue de pétroliers à double coque sûrs découlant du présent règlement ait des retombées bénéfiques pour le secteur de la construction navale de la Communauté.

(7e) European shipyards have the necessary know-how to build double-hulled tankers. The Commission and the Member States should accordingly ensure by means of the appropriate instruments and programmes that the increased demand for safe double-hulled tankers resulting from this regulation has positive effects on the Community’s shipbuilding industry.
7 sexies) Les chantiers navals européens disposent du savoir-faire nécessaire pour la construction de pétroliers à double coque; la Commission et les États membres devraient dès lors veiller, au moyen d'instruments et de programmes appropriés, à ce que la demande accrue de pétroliers à double coque sûrs découlant du présent règlement ait des retombées bénéfiques pour le secteur de la construction navale de la Communauté.

In connection with the ban on the transport of heavy fuel oils in single-hulled tankers, the Commission specifies the types of heavy fuel oils which should not be permitted to be transported in single-hulled tankers entering or leaving a port, offshore terminal or anchorage area of an EU Member State.
Dans le cadre de l'interdiction du transport de produits pétroliers lourds par des pétroliers à simple coque, la Commission précise le type de produits dont il faut interdire le transport par des navires à simple coque au départ ou à destination d'un port, d'un terminal ou d'une zone d'ancrage d'un État membre de l'Union européenne.

In addition, at the next Council of Ministers meeting on 6 December, as an urgent measure, I shall propose the adoption of an administrative decision by all Member States of the Union to ensure that heavy fuel oil is only transported in double-hull tankers during the transitional period until single-hull tankers are phased out as already planned. Heavy fuel oil is after all the most polluting of all these products.
Parmi les objectifs immédiats figure également - et je le proposerai lors de la prochaine réunion du Conseil de ministres le 6 décembre prochain - l'adoption d'une décision administrative par les États de l'Union qui exige, alors que l'on supprime tous les pétroliers à simple coque dans le calendrier qui a déjà été adopté, l'utilisation systématique de pétroliers à double coque pour le transport du fioul lourd - le plus polluant de tous les produits.