Vertaling van "member could send " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For instance, in the OSCE framework, the EC could send one or two experts in each ODIHR election team, who could support and train Short Term Observers (STOs) from EU Member States.
Par exemple, dans le cadre de l'OSCE, la CE pourrait envoyer un ou deux experts dans chaque équipe d'observation électorale du BIDDH, qui pourraient soutenir et former des observateurs à court terme des États membres de l'UE.

Perhaps if the hon. member could send that list around we could have a look at it.
Si le député pouvait nous communiquer une liste, nous pourrions peut-être discuter.

all Member States could send SIS II alerts, all national copies were updated with the messages coming from the central system, queries were possible either on the central database or on an updated national copy.
tous les États membres pouvaient envoyer des signalements SIS II, toutes les copies nationales avaient été mises à jour avec les messages provenant du système central, les interrogations pouvaient être effectuées soit dans la base de données centrale soit dans une copie nationale actualisée.

I plead with all members to send the bill to committee where officials of the Government of the Northwest Territories could tell us about its borrowing limit problems.
Par conséquent, j'exhorte les députés à renvoyer le projet de loi au comité, où des représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pourront nous parler des problèmes touchant la limite d'emprunt.

The member opposite would suggest that we could send a combat unit of mimes to Afghanistan.
Le député suggère que nous envoyions une unité combattante de mimes en Afghanistan.

If the hon. members could arrive at a consensus, we could table it this afternoon and send it directly to the Senate.
Si les députés arrivent à un consensus, nous serons en mesure de le déposer cet après-midi même et de l'envoyer directement au Sénat.

In addition to EU framework and policies, bilateral agreements between sending countries and interested EU Member States – in full respect of Community competences – could be a useful means to foster and facilitate circular migration.
Outre le cadre et les politiques communautaires, les accords bilatéraux conclus entre les pays d'origine et les États membres de l'UE intéressés, dans le strict respect des compétences communautaires, pourraient constituer un moyen utile d'encourager et de favoriser la migration circulaire.

4. On a regular basis, at least once a year, the Commission shall send the Member States whatever information it has on known sectors, projects and operations which could be supported under this Regulation.
4. De manière régulière, et au moins une fois par an, la Commission communique aux États membres les informations à sa disposition sur le secteur, les projets et les actions déjà connus qui pourraient être appuyés au titre du présent règlement.

However, not enforcing minor fines in other Member States would send the wrong signal: this could lead to the impression that as long as one makes it across the border, fines pronounced for offences committed abroad will not be executed, which would not seem to be in line with the concept of an area of freedom, security and justice.
Toutefois, la non-exécution des amendes mineures dans d'autres États membres transmettrait un mauvais signal. En effet, cela pourrait donner l'impression qu'aussi longtemps que l'on réussit à passer la frontière, les délits commis à l'étranger resteront impunis, ce qui ne correspondrait pas à l'idée d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Mr. Martin Cauchon: Madam Chairperson, if I may, those questions are obviously very technical questions, so what we could do is, after the committee, the member could send his questions to the department.
L'hon. Martin Cauchon: Madame la présidente, puisqu'il s'agit de questions très techniques, le député pourrait transmettre ses questions au ministère, s'il le souhaite, après la réunion.