Traduction de «member could decide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alternatively, there could be several systems, e.g. one for low skilled workers (e.g. preference to years of experience in a certain sector) and one for medium/highly skilled workers (e.g. preference to education, then to experience), and Member States could decide which one to apply.
Sinon, il pourrait exister plusieurs systèmes, par exemple un système pour les travailleurs peu qualifiés (la préférence serait, par exemple, donnée aux années d’expérience dans un secteur donné) et un autre système pour les travailleurs moyennement/hautement qualifiés (la préférence serait, par exemple, donnée à la formation, puis à l’expérience), et les États membres pourraient décider d’appliquer l’un ou l’autre de ces systèmes.

Under Regulation (EC) No 73/2009, Member States could decide to use a certain percentage of their national ceiling for specific support for their farmers, as well as to review a previous decision by deciding to modify, or put an end to, such support.
Le règlement (CE) no 73/2009 prévoyait pour les États membres la possibilité de décider d'utiliser un certain pourcentage de leur plafond national pour apporter un soutien spécifique à leurs agriculteurs, ainsi que de réexaminer une décision prise antérieurement en décidant de modifier ce soutien ou d'y mettre un terme.

If the purpose of the forestry co-operative were to change in five or ten years, then the member could decide to continue to be a member of the co-operative or to become a member of another forestry co-operative, because forestry co-operatives are what he or she is interested in.
Si la mission de la coopérative forestière devait changer dans cinq ou dix ans, à ce moment-là, le membre pourrait décider de continuer d'être membre de cette coopérative-là ou de devenir membre d'une autre coopérative forestière parce que ce qui l'intéresse, c'est une coopérative forestière.

With the opposing interests in the legislature so evenly balanced, the vote of a a single members could decide the fate of a ministry.Between May 21, 1862 and June 30, 1864, there were no less than five different ministries and legislation was virtually deadlocked (Bourinot, 2nd ed., p. 42).
Avec un tel équilibre des forces opposées, il suffisait du vote d’un seul député pour défaire un gouvernement. Du 21 mai 1862 au 30 juin 1864, il y a eu pas moins de cinq gouvernements différents et le processus législatif était pratiquement bloqué (Bourinot, 2 éd., p. 42).

An independent member could decide to block the work of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, for example.
Or un député indépendant pourrait décider de bloquer les travaux du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, par exemple.

However, in specific individual cases, the regular procedures requiring contacting such an authority in the third country may be ineffective or inappropriate, in particular because the transfer could not be carried out in a timely manner, or because that authority in the third country does not respect the rule of law or international human rights norms and standards, so that competent authorities of Member States could decide to transfer personal data directly to recipients established in those third countries.
Cependant, dans certains cas particuliers, il se peut que les procédures normales exigeant de contacter ladite autorité dans le pays tiers soient inefficaces ou inappropriées, notamment parce que le transfert ne pourrait être effectué en temps opportun ou parce que cette autorité dans le pays tiers ne respecte pas l'état de droit ou n'observe pas les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme de sorte que les autorités compétentes des États membres pourraient décider de transférer les données à caractère personnel directement à des destinataires établis dans ces pays tiers.

For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.
Ainsi par exemple, pour certaines dispositions, les États membres pourraient désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que, pour d’autres, ils pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.

For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.
Ainsi, les États membres pourraient, pour certaines dispositions, désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que pour d’autres, elles pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.

Therefore, tomorrow morning, members could decide that the motion on the appointment of judges is the priority.
Donc, demain matin, les députés pourraient décider que la motion sur la nomination des juges est la priorité.

Second, given that the note prepared for the committee contains a summary, the context and an analysis of the file, if the committee wishes, I could present the file, after which the members could decide whether they want to review it today.
Deuxièmement, étant donné que la note préparée pour le comité contient un résumé, le contexte et une analyse du dossier, si le comité est d'accord, je peux présenter le dossier, après quoi les membres décideront s'ils souhaitent l'examiner aujourd'hui.