Vertaling van "member could come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State
Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

Member State from which the foreign national comes
Etat membre de provenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A number of Member States and the Commission considered in 1997 that such arrangements could come within the range of problems covered by the Code of Conduct for business taxation, and that accordingly this question should be considered with a view to a possible extension of the scope of the Code under the review procedure.
Un certain nombre d'États membres et la Commission ont estimé en 1997 que ces arrangements étaient de nature à être couverts par le Code de conduite sur la fiscalité des entreprises et que cette question devait par conséquent être examinée en vue d'une extension éventuelle du champ d'application du code, dans le cadre de la procédure de réexamen.

In other cases, the Scoreboard leaves open the possibility that the initiative could come as well from the Commission as from any Member State.
Dans d'autres cas, le tableau de bord laisse la possibilité tant à la Commission qu'à tout État membre de prendre l'initiative.

Consequently, residence permits of family members could be withdrawn or their renewal refused if the authorisation of the researcher they are accompanying comes to an end and they do not enjoy any autonomous right of residence.
Par voie de conséquence, les titres de séjour des membres de la famille pourraient être retirés ou leur renouvellement pourrait être refusé si l'autorisation délivrée au chercheur qu'ils accompagnent prend fin et qu'ils ne bénéficient pas d'un droit de séjour autonome.

Mr. Speaker, I would be happy if the member could come up with a valid example.
Le député a-t-il étudié ces avis? Monsieur le Président, j'aimerais bien que le député fournisse un exemple valable.

These experts could come from the Member States’ administrations or from any other organisation.
Ces experts pourraient être issus des administrations des États membres ou de toute autre organisation.

Some hon. members: No (1025) The Acting Speaker (Ms. Bakopanos): There is no unanimous consent at this time to move the motion, but the hon. member could come back with his motion after consulting with other concerned parties.
Des voix: Non (1025) Le président suppléant (Mme Bakopanos): Pour le moment, il n'y a pas de consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion. Cependant, l'honorable député peut revenir avec sa motion après avoir pris le temps de consulter les autres personnes concernées.

If members get told no, then they have the option of going the freedom of information route and all this information would have been received that way, or members could come to the House.
Si la réponse est négative, ils peuvent avoir recours à la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir les renseignements voulus, ou bien se présenter devant la Chambre.

I would hope that committee members could come up with a resolution to support this initiative.
J'aimerais que les membres du comité présentent une résolution à l'appui de cette initiative.

Is it possible, under this, that all of those members could come from a small town in Southern Saskatchewan, and does that make it a national party?
Compte tenu de ce critère, serait-il possible que tous les membres d'un parti proviennent d'une petite ville du sud de la Saskatchewan et que leur organisation soit considérée comme un parti national?