Vertaling van "member already asked " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.
3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.

See, for example, Debates, November 21, 1977, p. 1063. In 1986, Speaker Bosley established that since time is scarce during Question Period, Members should avoid merely repeating questions that have already been asked, although Members may ask other questions on the same issue (Debates, February 24, 1986, p. 10879).
Voir, par exemple, Débats, 21 novembre 1977, p. 1063. En 1986, le Président Bosley a établi que, compte tenu du fait que le temps est précieux durant la Période des questions, les députés devraient essayer d’éviter de répéter purement et simplement des questions qui ont déjà été posées quoiqu’ils puissent en poser d’autres sur le même sujet (Débats, 24 février 1986, p. 10879).

Mr. Speaker, the hon. member already asked me that question this week.
Monsieur le Président, le député m'a déjà posé la question cette semaine.

Mr. Speaker, the hon. member already asked this question and I think we did praise Louise Arbour.
Monsieur le Président, le député a déjà posé cette question et je crois que nous avons rendu hommage à Louise Arbour.

4. The contracting authority/entity may ask or may be required by a Member State to ask tenderers also to specify which part or parts of their offer they intend to subcontract beyond the required percentage, as well as the subcontractors they have already identified.
4. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent demander, ou être obligés par un État membre de demander, aux soumissionnaires de spécifier également la ou les parties de leur offre qu’ils comptent sous-traiter au-delà du pourcentage imposé, ainsi que les sous-traitants qu’ils ont déjà identifiés.

The contracting authority/entity may ask or may be required by a Member State to ask tenderers also to specify which part or parts of their offer they intend to subcontract beyond the required percentage, as well as the subcontractors they have already identified.
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent demander, ou être obligés par un État membre de demander, aux soumissionnaires de spécifier également la ou les parties de leur offre qu’ils comptent sous-traiter au-delà du pourcentage imposé, ainsi que les sous-traitants qu’ils ont déjà identifiés.

Hon. Maurizio Bevilacqua (Secretary of State (International Financial Institutions), Lib.): Mr. Speaker, another member already asked that question.
L'hon. Maurizio Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, un autre député a déjà posé cette question.

If the Senate later today decides to approve this bill — which in principle has already been adopted by a resolution of the other House — then the two members who have already asked to co-sponsor the bill, Mr. Ovid Jackson and Mr. Dennis Mills, will be put in the invidious position that they cannot proceed with their own matters.
Si le Sénat décide d'approuver ce projet de loi aujourd'hui — projet de loi qui a déjà été adopté en principe par une résolution de l'autre chambre — les deux députés qui ont déjà offert de coparrainer le projet de loi, M. Ovid Jackson et M. Dennis Mills, se trouveront dans la position injuste de ne pas pouvoir présenter leurs propres initiatives.